Exemple de synthèse : conflits d'intérêts

Synthèse : Les conflits d’intérêts

Style et méthodologie juridique

Un conflit d’intérêt peut être défini comme une situation dans laquelle la mission professionnelle ou institutionnelle confiée à une personne entre en conflit avec son intérêt propre, de sorte que l’indépendance, l’impartialité et l’objectivité de son jugement en sont altérées (Vocabulaire juridique, Gérard Cornu, édition PUF, page 235). Aujourd’hui, les situations de la sorte sont fréquentes, et ces conflits d’intérêts, apparaissent comme une cause majeure d’un déséquilibre dans notre société française, et en particulier d’un dysfonctionnement de notre système démocratique. La « vie démocratique » française, (doc 7), est en effet dénaturée par un lobbying de plus en plus important, qui sévit dans de nombreuses fonctions publiques, aussi bien administratives, scientifiques, médicales, que politiques. Face à l’émergence de ces « centres occultes du pouvoir », comme les appelle Delphine Dulong, il est alors nécessaire de trouver des solutions visant à limiter l’impact et la naissance de nouveaux conflits d’intérêts.

Ce projet se heurte cependant à quelques difficultés, en premier lieu celle de la définition-même du concept (I), et en deuxième lieu, à la difficulté consistant à choisir la meilleure solution parmi plusieurs opinions controversées (II).

I- Le principe de conflit d’intérêt

Bien que le concept soit légalisé, et que le droit impose ainsi une définition juridique (B), il s’avère que dans le sens commun, le concept de principe d’intérêt reste difficile à définir.

A- Une définition difficile à formuler

Le principe de conflit d’intérêt est difficile à formuler, non seulement dans la pensée collective, mais sa formulation est également compliquée à prononcer pour des raisons pratiques.

Dans la vie de tous les jours, certaines personnes ignorent ce qu’est une situation de conflit d’intérêt ou peinent à repérer quelle situation constitue un conflit d’intérêt ou non. C’est en effet le cas de l’exemple d’Alain Juppé, qui, alors maire de Bordeaux, a utilisé une délégation pour fixer le prix de l’appartement de son fils, qu’il a diminué de mille francs. Il n’a alors pas reconnu et ignorait que son action résultait d’un conflit d’intérêt (doc 5). De façon similaire, Hirsch Martin raconte comment il a renoncé à une offre, un présent d’un client car il avait compris que cette offre résulterait d’un conflit d’intérêt, à l’avantage de son client ; alors que ces collègues, dans le même contexte, ont accepté l’offre. Ces deux exemples montrent bien la méconnaissance de certaines personnes, leur ignorance face à une situation de conflit d’intérêts. (doc 5) La définition de conflit d’intérêt est ici difficile à formuler, car méconnue des citoyens.

Cependant, à travers le second exemple, on peut percevoir également une autre dimension, qui justifie l’ignorance de ce conflit d’intérêts, ou pourrait-on dire de cette fausse ignorance du concept, d’une ignorance mensongère, calculée. En effet, ignorer la situation de conflit d’intérêts peut permettre aux collègues de tirer des avantages, notamment ici le fait de profiter d’une soirée à l’opéra. Dans ce cas, la définition de concept de conflit d’intérêt peine à exister pour des raisons de profit. Ainsi, la HAS a par exemple pu bénéficier d’intérêts financiers, lorsqu’elle a proposé à la FORMINDEP une recommandation professionnelle sur un médicament du diabète, ce qui constituait une situation de conflit d’intérêts (doc 1). C’est également ce que met en avant Alberto Alemanno sur le blog Jus Politicum, lorsqu’il critique les entreprises lobby, qui gagnent un bénéfice (doc 8).

Pour beaucoup de personnes, c’est aussi une définition que l’on a du mal à formuler, car le respect de ce concept suppose des applications contraignantes. Certains ne veulent juste pas assumer les conséquences de ce principe. Hirsch Martin évoque ainsi les parlementaires, qui ne décident pas de règles plus strictes quant à la délimitation du principe de conflit d’intérêts, de peur d’être ensuite contraint d’appliquer des règles qui leur déplaisent (doc 5).

Cette difficulté à définir le concept de conflit d’intérêt est enfin visible à travers le droit. Effectivement, la multiplicité des procédures et des moyens utilisés dans l’arrêt du doc 1, démontrent de la difficulté à prouver l’existence d’un conflit d’intérêts, de la difficulté à définir même juridiquement une situation de conflit

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