Etat unitaire et Etat fédéral.

« Peut on dire que l’état unitaire tend à se rapprocher de l’Etat fédéral ? »

« L’Etat c’est moi » au XVII ème siècle , Louis XIV définissait l’Etat de cette manière . De nos jours on peut alors remarquer que la notion d’Etat est utilisé dans divers contextes ; que ce soit tant dans la vie quotidienne que dans des sujets d’autant plus complexes , ce terme est en quelque sorte omniprésent .

Etymologiquement , le mot Etat provient du latin status qui désigne forme de gouvernement ou encore le mot régime . L’Etat désigne donc la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté.

Cette définition laisserait alors penser que l’Etat français est identique à l’Etat allemand ou bien que l’Etat Russe est assimilable aux Etats Unies d’Amérique puisque que ces derniers correspondent tous à la définition de l’Etat . Il semble toutefois judicieux de les distinguer .

Nous pouvons alors compter deux sortes d’états principalement répendu dans le monde actuel à savoir l’état unitaire et l’état fédéral . Nous pouvons des à présent les définir en quelques mots ; l’état unitaire qui est une entité juridique où le seul pouvoir politique émane d’une volonté unique. Les autres personnes publiques, et notamment le Gouvernement, le Parlement apparaissent comme des modalités de l’organisation administrative qui n’existent que par l’Etat.

Quand à lui L’Etat fédéral, selon certains auteurs, est « un regroupement de collectivités qui acceptent d’abandonner, une partie de leurs compétences au profit de regroupement qu’elles constituent ».L’Etat fédéral jouit des attributs de la souveraineté sur le plan international tandis que les collectivités qui le composent, c’est-à-dire, les Etats fédérés gardent certains de leurs prérogatives.

Toutefois , l’État fédéral s’oppose conceptuellement à l’Etat unitaire .

Malgré cette distinction évidente entre ces deux formes d’Etats , il semble judicieux de remarquer que lorsque ces deux types d’états sont confrontés , certaines

Pour le mercredi 12 / 10 / 2016

similitudes transparaissent . Nous pouvons dès lors nous poser une question pertinente : Par quel processus l’Etat unitaire peut devenir un Etat fédéral ?

Afin de répondre à cette question nous pouvons dans un premier temps entrevoir l’hypothèse qu’un Etat unitaire décentralisé peut tendre vers le régionalisme puis par la suite nous nous attarderons dans un second temps à un possible passage du régionalisme à l’état fédéral .

I) De l’Etat unitaire décentralisé vers le régionalisme

Il s’agira dans cette première partie de placer en avant la volonté d’une transformation étatique . Puis par la suite , nous verrons qu’il est possible de passer d’un Etat centralisé à un Etat régional .

A. Le choix d’évoluer

Un Etat unitaire est un Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté.

Ainsi, tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. Parmi les Etats unitaire nous pouvons citer des exemples tels que la France , l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. L'Etat unitaire s'oppose à l'Etat fédéral ou confédéral où la souveraineté est partagée avec les Etats fédérés ou confédérés.

Dans un Etat unitaire, il n'y a pas d'Etats membres. Mais dans la pratique, il existe des subdivisions territoriales qui prennent le relais au niveau local du pouvoir central. Ces subdivisions territoriales, placées sous le contrôle de l'Etat, n'ont pas de pouvoir législatif et constituent essentiellement des unités administratives avec une autonomie nulle ou très limitée.

Son organisation la plus répendue est de type centralisée ; nous pouvons dès lors citer la France qui peut apparaitre comme un Etat unitaire centralisé , bien que depuis 2003 la constitution précise que son organisation est décentralisée . En effet , la décentralisation consiste au fait de l’acquisition de la personnalité morale par les collectivités territoriales d’un Etat unitaire montre une volonté d’autonomies quelque peu les régions composantes l’Etat unitaire décentralisé. Ceci s’assimilerait en fait à un transfert de compétences de l’Etat envers les collectivités territoriales ; ces collectivités territoriales prennent les décisions en leur nom et s’administrent librement. L’autonomie de ces collectivités territoriales résulte en effet du fait qu’elles possèdent la personnalité morale, qu’elles sont gérées par leurs propres organes élus par les habitants de cette circonscription. De plus, elles disposent de ressources financières propres leur permettant d’exercer leurs compétences.Cependant, si ces collectivités sont autonomes, elles ne sont absolument pas souveraines, ni indépendantes puisqu’elles doivent se plier intégralement aux lois de l’Etat. Pour conserver cette unité, l’Etat a un droit de regard sur les décisions prises par les collectivités afin de vérifier que toutes

décisions respectent les lois de l’Etat. Le pouvoir normatif général, notamment celui de faire des lois restent une compétence propre à l’Etat.

La décentralisation d’un Etat a pour but de rapprocher les décisions du citoyen et donc d’accorder l’autonomie aux régions composant l’Etat. Ceci montre alors de relatives ressemblances entre l’Etat unitaire décentralisé et l’Etat fédéral. Toutefois bien que l’état désirant la décentralisation risque de ce fait de laisser apparaitre un désir d’émancipation de certaines régions . Nous pourrons alors citer le cas des régions comme l’Espagne ou bien l’Italie qui sont désormais considérés comme des structures intermédiaires , des Etats régionaux

B. Etat régional : étape intermédiaire entre état unitaire et état fédéral

Un Etat régional est une forme d’État intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d’une réelle autonomie politique et institutionnelle, notamment un

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