En quoi la démocratie implique-t-elle l’idée des droits de l’homme ?

Maillet Faustine

L1 AES GR 6

TD Droit Constitutionnel

Sujet de Dissertation : En quoi la démocratie implique-t-elle l’idée des droits de l’homme ?

Selon Abraham Lincoln disait de la démocratie, lors du discours de Gettysburg, qu’elle était “le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.”. En effet, la démocratie, du grec « demos » signifiant le peuple et de « kratos », désignant le pouvoir, se définit comme le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple, qu’il exerce lui-même ou par l’intermédiaire d’intervenant qu’il élit. En d’autres termes selon Lincoln, les gouvernants doivent agir au nom du bien commun, dans l’intérêt du peuple. La démocratie doit garantir les droits et libertés des citoyens, autrement dit les droits des Hommes. Ces derniers doivent être reconnus par la loi mais aussi par des normes de valeur constitutionnelle ou encore par des conventions. (Par exemple internationales) afin que leur respect soit assuré par tous.

Ces droits apparaissent dès l’Antiquité sous le règne de Cyrus le Grand, au VI° siècle av J-C. où, après la conquête de Babylone, il fait exécuter le cylindre de Cyrus qui relate et met en avant différents thèmes de la règle persane tels que la tolérance religieuse, abolition de l'esclavage ou encore liberté de choix de profession. Même si des premiers textes tend à faire sous-jacer cette notion - comme le 15 juin 1215 lors l’obtention de la Grande Charte « Habeas Corpus » signée par Jean d’Angleterre qui stipule qu’un homme libre d’Angleterre ne peut subir un emprisonnement dit arbitraire – ce n’est qu’au XVIII° siècle que ce concept apparait officiellement en France dans un texte juridique émanent d’une l’autorité supérieure. C’est grâce à une lutte acharnée que la liberté et le droit des citoyens à disposer d’eux-mêmes ont pu voir le jour en France. En effet, La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen est adoptée le 26 août 1789 par l’Assemblée Nationale française. Cependant, il est à noter que cette guerre est encore menée aujourd’hui par et dans certains pays en voie de développement tels que sur le continent africain.

Il est question ici de savoir comment la démocratie et les droits de l’homme sont-ils liés, mais aussi à travers ou grâce à quoi le sont-ils ?

Pour éclaircir cela, il est important de voir dans un premier temps les principes qui fondent la démocratie, à savoir certains droits, certaines liberté et l’égalité des citoyens (I). Puis dans un second temp, d’évoquer le texte fondamental de la Ve République, à savoir la Constitution, qui permet de garantir les droits de l’Homme. (II).

1. Les principes de la démocratie : les libertés, l’égalité et les droits des hommes

La démocratie est associée à la notion de peuple qui comprend des citoyens. Ces derniers revendiquent la reconnaissance de libertés et d’une certaine égalité entre tous (A), mais aussi un nombre certain de droits, plus précisément individuels ou même collectifs. (B)

1. Liberté et égalité : fondements de la démocratie

La souveraineté du peuple est reconnue par les textes constitutionnels français. Le peuple est le seul souverain de l’Etat.

On proclame tout d’abord en1789 la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen car le peuple français estime que les droits naturels de l’homme sont oubliés et méprisé. Par conséquence, le législateur proclame donc la déclaration suivante des Droits de l’Homme et du citoyen, qui constitution l’œuvre des représentants du peuple français à cette époque.

Par la suite, on voit naître le préambule de la Constitution de 1956. En effet, ce préambule est une œuvre du peuple français puisqu’elle proclame de nouveau les droits sacrés et inaliénables tirés de la Déclaration de 1789 mais également des principes fondamentaux reconnus parles lois de la République sans oublier certains principes politiques, économiques ou encore sociaux spécifiques à ce temps-là.

Pour finir, le préambule de la Constitution de 1958 commence par la proclamation du peuple français avec ses articles 2et 3 qui fondent la souveraineté sur le peuple lui-même. Ce dernier article a pour principe « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

La liberté et l’égalité sont les principes essentiels et fondamentaux de la démocratie. Cependant, d’autres droits se sont vus inscrit dans des textes officiels telles que la Constitution ou encore la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen autant sur le plan collectif qu’individuel. (B)

1. Droit individuel et droit collectif : principes fondamentaux des libertés publiques

La conception des libertés et droits fondamentaux a changé selon les époques. De manière simplifiée, on peut affirmer dans un premier temps que l’Etat a favorisé des droits individuels pour y ajouter par la suite des droits collectifs.

Les premières déclarations des droits sont inspirées par une philosophie dite libérale. C’est le cas de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Elle est caractérisée par l’individualisme. Il n’est nullement fait référence à des groupes, des associations ou encore des coalitions. Il s’agit bien dans ce cas précis de droits individuels. Ces derniers impliquent une abstention de l’État, sans exiger une action positive de sa part.

Les principes affirmés dans la Déclaration de 1789 sont les suivants : dans l’article 10 il est mentionné la liberté d’opinion et notamment la liberté religieuse. Mais encore dans l’article 11, c’est la liberté d’expression dont il est question, l’article 6 mentionne expressément l’égalité de droit devant la loi. Enfin, la garantie des droits (art. 16) mais également le droit de propriété (art. 17) sont mentionnés dans cette déclaration.

Puis, à partir du XXe siècle, de nouveaux textes accordent une place conséquente aux droits collectifs cette fois-ci. Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 donne une place importante à ces droits, c’est-à-dire que ce sont des droits reconnus à une personne juridique plus "large" qu’une personne physique. Ainsi, l’article 10 du préambule énonce que : "La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement". La "famille" est un être collectif, elle est donc reconnue par ce texte comme sujet de droits fondamentaux.  Parmi les droits collectifs reconnus dans cette Constitution, on y dénombre par exemple le droit d’être syndiqué, le droit de grève et implicitement, d’autres droits tels que la liberté d’association. En effet, le préambule fait référence aux "principes reconnus par les lois fondamentales de la République".

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