Economie politique L2

Economie publique

7/09/2015

Microéconomie → explication au niveau de l’acteur, comportement de l’individu.

Macroéconomie → ensemble des comportements, raisonnement par des agrégats, analyse globale.

PARTIE 1 : Les approches microéconomiques

Chapitre 1 : Les motifs et les contraintes de l’intervention publique

Comment du point de vue de l’économiste peut-on justifier une intervention de l’Etat ?

Pour les économistes, la règle est le marché. Ils repèrent les exceptions pour lesquelles une intervention des marchés publics est envisageable :

•  Les marchés ne se développent pas seul.
• Défaillance du marché. (externalité)
• La rationalité limitée des agents.
• La réduction des inégalités. (égalité des chances) certaine inégalités sociales sont considérées comme justes.

1 – Les justifications de l’intervention publique

1. Favoriser l’émergence des marchés.

Les marchés n’apparaissent pas de manière spontanée et pour se développer ils ont besoin d’un cadre légal. Les marchés sont des constructions sociales qui peuvent nécessiter une intervention publique pour fonctionner normalement. Ils ont besoin des pouvoirs publics. Il faut qu’il y ait des droits qui permettent le fonctionnement de l’économie.

Parmi leur multiple fonction, les marchés doivent prendre en charges l’allocation des ressources. Il faut qu’il y ait un cadre législatif, judiciaire et institutionnel pour encadrer le comportement des différents agents du marché. Il a besoin d’un climat de confiance et de règle définit avance. Les pouvoirs publics peuvent avoir l’intérêt d’accompagner l’émergence et le développement de certain marché. On est éloigné d’une situation optimale en terme d’allocation des ressources (plus on est éloigné de l’optimum de Pareto et moins l’allocation des ressources engendré par le marché est efficiente).

Selon le critère de Pareto, l’utilisation des ressources est considéré comme optimale, s’il est impossible de trouver une autre allocation qui soit jugé au moins aussi bonne par tous les agents économiques et strictement meilleurs par au moins l’un d’entre eux.

Les marchés modernes nécessitant l’intervention de nombreux agents, la régulation d’ensemble, peut difficilement s’opérer de manière spontanée, il faut au minimum que soit définit les droits des différentes parties prenantes (droit de propriété). Il revient donc au pouvoir publics d’établir puis de faire respecter ces droits de propriété. Les pouvoir publics doivent définir les droits de propriété, les vérifier, ils peuvent enregistrés les actes de ventes et d’achats, définir les modalités de transmission des biens concernés. Quant à la protection de ces droits, elle peut faire intervenir des organes gérés par les pouvoirs publics.

Pour l’économiste les individus sont par nature opportunistes, ils ont tendance à ne regarder que leur situation personnelle et à se méfier des autres parties prenantes. Les individus peuvent aussi ne pas respecter les règles.

Ce cadre légal pouvant être répressif ou incitatif.

1. Faire face aux défaillances de marché.

Les marchés ne fonctionnent pas toujours de manière efficiente, l’allocation des ressources à laquelle ils aboutissent peut ne pas être conforme à l’optimum de Pareto : le marché est défaillant. 3 grandes sources de défaillances :

• L’existence d’externalité :

On parle d’externalité lorsque l’action d’un agent a des conséquences sur le bien-être d’un  ou plusieurs autres agents sans que cette interdépendance entre agent soit reconnue par le marché et sans donner lieu à une compensation monétaire. Lorsqu’il y a une externalité positive on produit ou on consomme moins qu’on le ferait à l’optimum de Pareto. Inversement on produit ou on consomme plus qu’on le ferait à l’optimum de Pareto.

L’agent qui est à l’origine d’une externalité ne prend pas en compte spontanément la nuisance ou le bénéfice que son comportement engendre au près d’autre agent. Il en reste à une comparaison entre des avantages et des couts privés. La valeur sociale de son activité de consommation ou de production diffère de sa valeur privée.

Si la défaillance liée à l’externalité est jugée importante par les pouvoirs publics, ces derniers peuvent envisagés d’intervenir, la solution généralement retenue consiste à internaliser les effets de l’externalité. Internaliser cela revient à  faire apparaitre dans la comptabilité de l’agent les couts ou les bénéfices qui auparavant relever de son environnement. Dans le cas d’une production polluante, la solution instauré passe par l’instauration d’une taxe, cette taxe unitaire doit être égal au dommage marginal c’est le principe du pollueur-payeur (ou taxe pigouvienne) Si cette taxe est bien calculé, l’intervention publique fait à nouveau coïncider les valeurs sociales et privées.

Dans le cas d’une externalité positive → système de subvention.

On considère une usine polluante qui crée une nuisance pour un riverain, le prix du bien produit est de 10euros sont cout marginal de production est croissant, il vaut 7euros pour la première unité produite, 8euros pour la deuxième, 9,10 et 11euros pour chacune des 3 suivantes. La pollution de l’usine est proportionnelle à sa production. Chaque unité produite génère un dommage évalué à 1euros par le riverain. Quelle quantité de bien le propriétaire de l’usine va-t-il produire spontanément ? Combien cette usine produirait-elle si le raisonnement était mené à l’échelle de la communauté constitué par l’usine et le riverain ?

Une entreprise gérée de manière rationnelle doit produire jusqu’à ce que le cout marginal soit égal à la recette marginale. (Ici le prix de vente : 10euros) l’entreprise fabriquera donc 4 unités puisque pour la 4e unité le cout marginal est égal à 10euros.

Si l’usine et le riverain formaient un tout rationnel, l’équilibre serait toujours atteint par l’égalité = prix marginal = cout marginal. Sauf qu’ici il faut rationner un terme de cout marginal social, c’est-à-dire le cout de la somme marginal de l’usine et le cout marginal subit par le riverain estimé à 1euro, par unité produite. Dans ce cas, l’usine produira simplement 3 unités. L’hypothèse d’opportunisme des agents rend a priori impossible ce raisonnement conjoint entre l’usine et le riverain. Pour atteindre l’optimum de Pareto il faut donc une intervention publique qui peut passer par une taxe unitaire de 1euro.

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