Déconcentration et décentralisation, théorie de l'Etat

Théorie de l’état

 B- Une séparation des pouvoirs

Séparation horizontale = idée de distribuer le pouvoir politique entre plusieurs autorités, cela signifie plusieurs autorités de même niveau (divisé le pouvoir de l’état au sein même de l’état) d’où horizontale. Ces trois pouvoirs composent l’état.

En revanche quand on parle de la structure territoriale de l’état il s’agit d’une séparation verticale du pouvoir, c’est entre des autorités qui se situent entre des plans différents. Une part du pouvoir qui est laissé au central et l’autre à des entités locales. Même dans l’état fédéral les entités locales sont juridiquement soumises à l’état.

La séparation des pouvoirs horizontale à un but direct, elle est un moyen de domestiquer le pouvoir. La séparation des pouvoirs verticale à un objectif opérationnel, presque technique. Malgré tout puisqu’elle consiste à un nouveau partage entre d’autre autorité, elle renforce  la domestication du pouvoir politique.

1) La séparation horizontale des pouvoirs

C’est une idée ancienne, qui a été exhumé et en même temps sublimé par les philosophes des lumières notamment par Montesquieu c’est lui qui en fait une idée fondamentale et structurée. Elle a été presque victime de son succès car tout le monde ne se l’ai pas approprié, elle a été coupé (sens originel). L’idée classique (au sens de Montesquieu) c’est une idée assez imprécise, ce ‘est pas une idée très contraignante. La séparation des pouvoirs est un concept général et donc qui peut se manifester de très nombreuses manières. Moyen fondamental de domestiquer le pouvoir politique = Elle a fait l’objet d’une lecture excessive. L’état se compose de trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Doctrine du XIXème = auteurs ont interpréter la séparation des pouvoirs comme étant une spécialisation des pouvoirs. Chaque autorité aurait un champ de compétence propre. Une telle spécialisation fonctionnelle ne peut pas garantir une séparation des pouvoirs, privés des faits notamment si un organe sans pour autant empiéter sur le domaine d’un autre pouvait néanmoins des pressions notamment bien sur si par exemple le pouvoir exécutif peut invoquer ou révoquer les membres du pouvoir législatif. On revient sur la spécialisation fonctionnelle. Il faut que elle soit doubler par une spécialisation organique cela signifie qu’il faut les titulaires du pouvoir législatifs soient institutionnellement indépendants qu’ils puissent participer à la … des autres.

Idée de séparation à idée de spécialisation = idée trop radicale de la doctrine du XIXème siècle, elle est critiquable pour 2 raisons :

• Cette forme est dangereuse presque accessible : Le problème c’est que si les pouvoirs sont effectivement spécialisés et totalement indépendants sous entendit d’un point de vue organique et bien les simples mésententes entre les pouvoirs soit paralyseront totalement l’état. Le seul moyen de résoudre ses conflits c’est tout simplement le coup d’état, la violence politique en d’autres termes donc un changement de Constitution (France Constitution 1795 → modèle presque pareil que celui des états unis).
• Elle est illusoire et erronée : Cette conception de séparation des pouvoirs trahit des voix celles des penseurs de lumières, incompréhension et méconnaissance de l’œuvre. En effet, Montesquieu se borgne à promouvoir le rejet du cumul des pouvoirs à une seule autorité. Il ne développait pas une théorie prescriptive, il ne dit pas ce qu’il doit se passer.

On peut considérer que le pouvoir exécutif et judiciaire n’est que des pouvoirs dérivés du pouvoir législatif. Dans ce cas, la spécialisation est une forme de radicalisation de séparation des pouvoirs alors qu’elle vise à séparer très strictement les pouvoirs, elle conduit à la domination du pouvoir législatif. Idée du XIXème siècle = Distinction de spécialisation fonctionnelle et séparation organique.

2) La séparation verticale du pouvoir

Constitution au sens moderne = fixe le statut général de l’état. Si la Constitution au sens moderne doit convenir au minimum des droits fondamentaux et une séparation (horizontale) des pouvoirs, elle ne s’arrête pas là elle contient d’autres éléments. Elle déterminera également l’organisation territoriale ou spatiale de l’état en d’autres termes la manière dont elle se déploie notamment au niveau local. Cette organisation territoriale de l’état repose sur un deuxième type de partage du pouvoir, une autorité centrale nationale et autorité locale. L’organisation territoriale de l’état si elle a pour but premier le déploiement sur l’ensemble du territoire, il n’en demeure pas moins une forme supplémentaire de distribution de partage du pouvoir politique. Les traditions et histoires sont très différentes d’un état à un autre. La France a une tradition centralisatrice, l’idée d’une grande concentration du pouvoir. Quel que soit le type d’organisation la séparation des pouvoirs est une réalité.

4 grandes modalités de séparation pouvoir horizontale (ordre croissant) :

• Déconcentration : première ébauche de distribution spatiale du pouvoir. La déconcentration c’est la pouvoir central (état, gouvernement) qui possède des représentants locaux. Les représentants locaux bénéficient d’une délégation du pouvoir qui leur permet d’éviter des normes générales et individuelles valables dans leur sphère de compétence territoriale. Mais ses représentants locaux ne sont pas indépendants du pouvoir central.
• Décentralisation : délégation du pouvoir parlementaire par le pouvoir central mais au profit cette fois d’autorité autonome. En revanche la seule limite consiste en l’obligation pour les collectivités territoriales, elles doivent respecter la loi qui elle ne peut que être nationale. Principe de libre administration des collectivités territoriales art 72 alinéa 3.
• Régionalisation : degré le plus élevé de décentralisation. C’est toujours une délégation de compétence du pouvoir central au profit d’entités locales autonomes mais qui s’étend jusqu’au pouvoir législatif. Les régions espagnoles et italiennes sont susceptibles d’adopter des lois mais seulement dans les domaines et limites de la Constitution.
• Etat fédéral (fédéralisme) : autre type d’état c’est la forme la plus intense de séparation verticale de pouvoir. Les entités fédérées disposent de la plus grande autonomie puisqu’elles possèdent chacune une Constitution propre. La seule limite consiste en l’existence d’une constitution fédérale qui prime sur les constitutions fédérées. Les Etats unis se caractérisent par la plus forte séparation des pouvoirs (la plus rigide) on se rapproche  plus de la spécialisation mais en plus d’un point de vue verticale est extrêmement divisé.

Titre II : Les modes de domestication du pouvoir politique

Introduction :

La finalité du droit public en droit général et du droit constitutionnel en particulier consiste en la domestication du pouvoir politique et ce au moyen de l’instrument juridique qui est la Constitution laquelle contient un instrument théorique qui est la séparation des pouvoirs. Forcé de constater qu’’aujourd’hui cette ambition est largement partagé. On constate qu’elle a été accomplie à des degrés divers et de différentes manières en fonction des états qui l’ont mis en œuvre. Donc les contingences tant culturelles ou historiques de chaque état ont nécessairement et profondément orienté cette ambition commune. Parmi ses réalisations on peut étudier les trois premières expériences de domestication du pouvoir politique parce qu’en raison de leur caractère avant-gardiste elles ont logiquement été conçu comme des modèles (britannique, français, américain). Ces trois modèles entretiennent entre eux des rapports ambigus par exemple les modèles britanniques et américains convergent bien sûr dans leur forte condition fédérale c’est une vraie défiance à l’égard du pouvoir politique. Pourtant ils se séparent radicalement quant à la nature du quart temps qui doit être imposé à la politique, concrètement tandis que les britanniques estiment qu’un quart temps juridique ordinaire et issu d’une pratique ancestrale suffit à discipliner le pouvoir politique les américains considèrent qu’il est essentielle que ce quart temps dont l’objet est si imminent et si singulier et bien ils considèrent qu’il doit être décider librement par le peuple et doit être nettement différencier du reste du droit commun afin d’en assurer la rigidité. C’est alors que le modèle américain se rapproche du modèle français par le constitutionnalisme alors qu’il s’en distingue radicalement par les rapports qu’ils entretiennent leur pouvoir. Finalement il est possible de caractériser ses trois modèles en fonction de ses rapports au pouvoir et plus précisément en fonction de la manière dont il est distribué au sein de ses trois sociétés. Alors que le modèle britannique propose de répartir le pouvoir (I) le modèle américain souhaite quant à lui le circonscrire (II) tandis que le modèle français désire l’investir (III). Pour autant avant de traiter ses trois modèles il convient d’étudier l’organisation spatiale du pouvoir politique laquelle participe indirectement à cette ambition du pouvoir politique et donc laquelle oriente influence les trois modèles précisément écrit.

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