Décentralisation et indivisibilité de l'Etat

Décentralisation et indivisibilité de l’Etat

« La France est une République indivisible […] Son organisation est décentralisée. » Voici un extrait de l’art 1er de la constitution française du 4 octobre 1958, autrement dit, la constitution française en vigueur.

Ici, le sujet traité sera décentralisation et indivisibilité de l’Etat. Dès lors, qu’est ce qu’un Etat ? Qu’est ce que la décentralisation ? Et qu’entend-t-on par indivisibilité ?

L’Etat est une personne morale, une entité abstraite de Droit public car elle n’est pas régie par les règles juridiques applicables aux personnes privées. Il est soumis à un régime dérogatoire qui se manifeste notamment par des prérogatives exorbitantes du Droit commun. Selon la trilogie classique on identifie l’Etat à partir de données matérielles qu’il convient de constater. En 1er lieu, l’Etat suppose un territoire délimité par des frontières. Deuxièmement, l’élément nécessaire à l’existence d’un Etat est la population. Et troisièmement, il faut qu’un Etat soit souverain, ce qui constitue le fondement de la légitimité du pouvoir c’est à dire le Droit accordé à son titulaire d’exercer l’autorité publique. La souveraineté présente un double aspect : un volet externe, impliquant que l’Etat doit être indépendant vis-à-vis des autres Etats et un volet interne, où le gouvernement doit disposer d’un pouvoir suprême, au d’autres termes que l’Etat détermine ses propres compétences et agit sur le fondement de celles-ci.

Pour résumer, l’Etat désigne une unité souveraine formée par une population vivant sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale.

Maintenant, il convient de définir l’Etat unitaire, avant d’expliquer la notion de décentralisation, car cette dernière n’existe que dans le cas de l’Etat unitaire. En fonction de l’unification juridique et politique, on distingue deux formes d’Etat : l’Etat unitaire et l’Etat composé, ce dernier peut être un Etat fédéral ou un Etat régional. L’Etat unitaire, du point de vue de la séparation verticale du pouvoir est une forme d’organisation de l’Etat dans laquelle il n’existe sur le territoire de l’Etat qu’une seule et unique organisation politique et juridique dotée d’attributs de souveraineté. On parle donc d’Etat unitaire en référence à cette unité de pouvoir central.

La décentralisation, qui est différente de la déconcentration, attribue à une entité locale la personnalité juridique en rompant le lien hiérarchique entre elle et l’Etat. Ainsi il n’y aura qu’une surveillance de l’Etat et non plus un rapport d’autorité. La collectivité territoriale est alors autonome, dirigé par un conseil élu, existe dans le cadre d’un territoire limité et selon le type de collectivité, elle dispose d’une compétence générale ou d’une liste limitative de compétence. L’article 72 de la Constitution dispose, dans son 1er alinéa, que : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. […] »

Le dernier point à éclaircir est l’indivisibilité de l’Etat. On entend par

...