Droit: le principe du régime parlementaire

I- Le principe du régime parlementaire.

A- La séparation du pouvoir politique

1) La Couronne

2) La Chambre des Lords

3) La Chambre des communes

B- La politique

1) Le rôle de l'opposition

2) Le bipartisme

II- Les limites du régime parlementaire

A- Un monarque inutile

B- Le rôle des Chambres inégalitaires

I-La séparation souple des pouvoirs dans un régime parlementaire.

A-La répartition des pouvoirs dans un régime parlementaire

Le rôle de chaque pouvoir dans le régime parlementaire

Lecture théorique de la constitution: Qui gouverne et excute les lois ? Qui "adopte" les lois sans les faires serieusement = Le parlement enregistre les lois en vérité.

B-La collaboration des pouvoirs dans un régime parlementaire

La pratique constitutionnelle : Procédure d'élaboration et d'Adoption des lois : Les projets de lois v.s propositions de lois. C'est ici que tu comprendra le message du prof qui dit " dans un régime parlementaire comme le notre en France 80 % des textes de lois sont d'origine du gouvernement "

Procedure de révision constitutionnelle (cf spécificité Anglaise donc voir ton cours ici )

II-Les moyens d'action spécifiques dans un régime parlementaire

A- La dissolution du parlement par le gouvernement

-Raisons : volonté d'avoir une majorité gouvernementale

volonté de solidifier sa majorité.

Pourquoi dissoudre le parlement ? Les limites circonstancielles !

B-L'engagement de la responsabilité du gouvernement.

(Cf cas spécifique anglais aussi voir le cours)

Idées:

-Vote de la motion de censure (conditions , limites )

Qu'est-ce que donc une charge gouvernementale .Qu'est-ce que ça implique en terme de responsabilité.

Reponse: L'autorité qui gouverne est responsable de ses actes. La politique générale du gouvernement est soumise au regard du parlement (question de confiance)

En partant de la séparation des pouvoirs, certaines classifications des régimes politiques dont la pertinence a été brillamment discutée sont proposées. La plus classique reste la distinction entre le régime autoritaire et le régime libéral. Le régime autoritaire procède à la confusion des pouvoirs soit au profit de l'organe exécutif, on parle alors de dictature, soit au profit de l'organe législatif. Le régime libéral réalise une séparation des pouvoirs suivant des aménagements variés. Ces derniers donnent lieu à une nouvelle classification, internes aux régimes libéraux et très en vogue dans la doctrine contemporaine : le régime parlementaire fonctionnerait suivant une séparation souple des pouvoirs

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