Droit: le mariage

Document: Le mariage est contrat et institution à la fois, contrat si l'on envisage la relation qu'il instaure entre les époux, institution si l'on s'arrête plutôt à la situation qu'il crée vis-à-vis des tiers et de la société toute entière, dissertation de droit de la famille de 5 pages

Extrait: Ainsi, il est possible d'envisager le mariage comme ayant une nature hybride. L'affirmation de M. Sériaux « Le mariage est un contrat et institution à la fois, contrat si l'on envisage la relation qu'il instaure entre les époux, institution si l'on s'arrête plutôt à la situation qu'il crée vis-à-vis des tiers et de la société toute entière » va dans ce sens. Selon la sphère dans laquelle on se place, le mariage serait davantage un contrat ou une institution. La réalité est-elle cependant aussi manichéenne ? Le mariage ne possède t-il pas des caractères à la fois contractuels et institutionnels, peu importe l'échelle sur laquelle on se place ?

Plan:

I. Le mariage est un contrat spécifique solennel auquel le couple adhère pour obtenir le statut « d'époux »

I. De l'institution du mariage, une institution dépassant les volontés individuelles des époux, véritable corps social, fondement de la société ?

Quelques extraits (10% maximum) Le mariage est contrat et institution à la fois, contrat si l'on envisage la relation...

[...] Si le juge avait souhaité tendre vers une conception plus institutionnelle du mariage, il aurait pu par exemple considérer que le demandeur en nullité d’un mariage n’était pas libre des qualités qu’il jugeait essentielles, et que la prise en compte de la virginité de l’époux était contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs Une contractualisation grandissante du mariage implique qu’il n’est plus vu comme dépassant le couple Le couple est maître de sa décision, dès lors qu’elle est basée sur un consentement mutuel, aussi choquante qu’elle puisse paraître. [...]

[...] A. Sériaux se trouve ici vérifiée : le mariage est une institution au sens de la relation qu’il établit entre le couple et la société, puisqu’il intègre le couple dans un modèle, il ne s’agit plus de deux individus séparés, mais d’une famille, qui a fondé un foyer. Nous avons ici présenté la vision classique du mariage, tentant de justifier la proposition commentée. Il convient cependant de réévaluer notre propos au vu des bouleversements sociaux de ces trente dernières années. [...]

[...] Cependant, il est vrai que le mariage demeure un contrat spécifique, il ne se borne pas à établir entre les époux les droits et les obligations rappelant les rapports de créanciers à débiteur : il crée un état d’époux, il fonde une famille, et il est à la base de la légitimité des enfants. Le mariage a des conséquences qui dépassent le couple, d’où la volonté de l’Etat de créer et de maintenir un modèle, celui de l’institution du mariage. [...]

[...] Sériaux Le mariage est un contrat et institution à la fois, contrat si l’on envisage la relation qu’il instaure entre les époux, institution si l’on s’arrête plutôt à la situation qu’il crée vis-à-vis des tiers et de la société

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