Droit, le commentaire d'article

COMMENTAIRE D’ARTICLE

Le commentaire d’article permet de mieux appréhender l’article dans son sens, de le situer dans son contexte juridique, de connaître son essence et sa portée. Pour ce faire, le commentaire d’article commence par une phase préparatoire d’une part, qui comprend l’identification de l’article, son analyse, son appréciation et l’élaboration du plan de son commentaire ; et d’autre part, se termine par la rédaction proprement dite du commentaire.

I- Préparation

1. L’identification de l’article.

Pour identifier un article, on part de trois points qui nous viennent en aide : le support (document contenant l’article, le plus souvent un code), la date si elle n’est pas indiquée on prend la date du code lui-même (il peut être modifié et les références seront données par une annotation à l’article), enfin, l’auteur c'est-à-dire le rédacteur de l’article, l’initiateur ou s’il n’est pas connu, le législateur.

2.  L’analyse

L’analyse consiste à définir les termes principaux de l’article (la glose) dans le sens juridique et dans le sens courant, consiste à décortiquer la structure logique et grammaticale de l’article. Pour la structure grammaticale, il s’agit de trouver en combien de phrases l’article est constitué, quelle est la proposition principale, les subordonnées, les compléments. Quant à la structure, c’est montrer le lien qu’il y a entre les diverses parties.

3. Appréciation

Pour apprécier, il faut répondre aux question : - dans quel but l’article est écrit ? – le problème et la solution que l’article apporte ? – comment ont réagit la jurisprudence, la doctrine, les professionnels ?

4. Elaboration du plan

Le plan s’inspire de la structure logique même de l’article.

II- La rédaction

1. Introduction

L’introduction du commentaire se fait en donnant le champ de l’article (son contexte juridique), en ressortant le problème traité par l’article, en situant l’article dans le temps et dans l’espace et en le citant, et enfin en annonçant le plan

2. Développement

Le développement se fait selon un plan à deux parties, et chaque partie doit avoir deux sous-parties.

EXEMPLE/

COMMENTAIRE D’ARTICLE (Article 1110 code civil)

Lire l’article dans le code civil

INTRODUCTION

Parmi les trois vices de consentement prévus à l’article 1109 du code civil : l’erreur, le dol et la violence, c’est la première qui est le plus fréquemment invoquée.

Le contrat est une rencontre de volonté, et donc de consentement, entre deux ou plusieurs parties. Que faire lorsque l’une d’elles donne son consentement en commettant une erreur, c'est-à-dire en ayant une fausse représentation de l’objet du contrat entrainant une discordance entre la croyance et la réalité ? Doit-on annuler ou maintenir le contrat ? Qui doit supporter l’erreur ? Celui qui l’a commise (l’errans) ou l’autre partie ? la protection du consentement des contractants tend vers une conception souple de la nullité pour erreur. La sécurité juridique de tous, en revanche, commande de n’annuler le contrat qu’en cas d’altération importante de la volonté.

Pour les rédacteurs du code civil, l’annulation d’un contrat, pour erreur, devait être exceptionnelle. Cependant, en pratique, les magistrats ont peu à peu élargie le domaine des erreurs pouvant aboutir à l’annulation du contrat. Le souci de justice des seconds l’a emporté sur le souci de sécurité des contrats des premiers, sans que le Code civil fût modifié.

L’article 1110 est le deuxième de la section première : « des conditions essentielles des conventions ». Depuis 1804, il énonce : « l’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet. Elle n’est point une cause de nullité, lorsqu’elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. »

Si la source de l’erreur (de fait ou de droit) importe peu, sa nature, en revanche, est importante. En énonçant expressément quelles erreurs peuvent entrainer la nullité du contrat (I), l’article 1110 du code civil permet de déduire quelles sont celles qui sont inopérantes (II).

DEVELOPPEMENT

1. Les erreurs opérantes

Deux types d’erreurs peuvent entrainer la nullité d’un contrat : l’erreur sur la substance (A) et l’erreur sur la personne (B).

1. L’erreur sur la substance

La substance peut être entendue comme la matière physique dont est composé l’objet. Il y a erreur à chaque fois qu’il y a mauvaise croyance sur la substance de la chose. Cette conception est simple mais ne permet qu’exceptionnellement d’annuler le contrat. Dès le XIXe siècle, la jurisprudence s’est orientée vers une conception subjective de l’erreur. Elle a assimilé la substance aux qualités substantielles de la chose. L’erreur ne porte pas sur l’objet du contrat lui-même mais sur les qualités de l’objet ayant conduit les parties à contracter. La qualité substantielle peut être appréciée in abstracto, en retenant quelle est, dans l’opinion commune, la qualité substantielle de la chose.

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