Droit de l'Union européenne.

Droit de l'Union européenne.

Introduction générale:

Il ne faut pas oublier que l'Union européenne est une organisation internationale. L'Europe a été la scène d'une coopération intense dans différents domaines et avec différentes instances.

D'abord les organisations internationales, d'un point de vue pédagogique il faut définir ce qu'est une organisation internationale, l'organisation internationale est une association d'Etats constituée par traité international qui va être dotée d'institutions qui vont lui être propres, ces institutions vont sécréter un droit qui va être propre à cette association  et surtout ces associations ont la personnalité juridique qui est distincte de celle des Etats. Là on a les principales caractéristiques. Elles peuvent donc être titulaires de droits et d'obligations. Ces organisations internationales sont soumises au droit international. D'abord, les organisations internationales ne sont pas des sujets originaires du droit international mais des sujets secondaires. Cela veut dire donc que ces organisations procèdent avant tout de la volonté des Etats.

Ces organisations procèdent donc des Etats et en même temps ces Etats ont conscience d'intérêts communs et vont être liés entre eux par une dépendance qu'ils vont se créer et donc on a toujours le tiraillement entre d'un côté les Etats membres qui veulent sauvegarder leurs propres intérêts et les institutions de l'organisation qui essayent de faire valoir des intérêts propres qui ne vont pas toujours dans le sens de ceux des Etats. Dans toutes les organisations internationales, les Etats ont conscience qu'ils ont la nécessité de coopérer mais veulent tout de même garder un contrôle sur les organisations qu'ils créent. Dans l'Union européenne on a une dynamique impulsée par les institutions elles-mêmes. Il y a un autre aspect important pour les organisations internationales ce sont leurs activités et on retrouve le principe de spécialité, c'est tout simplement que l'organisation ne peut statuer que dans le cadre de la mission générale qui lui a été confiée par le traité. C'est-à-dire que les Etats ont créé l'organisation internationale mais ils l'ont fait pour coopérer avec des objectifs qui leur sont propres et ils cantonnent ainsi l'organisation à ces compétences. Le traité institutif énumère les domaines d'action de l'organisation mais aussi les pouvoirs de l'organisation.

On a des organisations qui vont plutôt servir à réglementer un domaine particulier et d'autres qui seront plus dans l'opérationnel. Une organisation internationale répond à l'ensemble de ces critères avec un principe de spécialité inhérent à leur nature internationale et donc des points de tension entre les Etats. Au sein des organisations internationales on a deux types d'organisations, les organisations de coopération et les organisation d'intégration. Aucune organisation internationale n'a la souveraineté qui est un attribut des Etats. Finalement la distinction tient aux transferts de souveraineté que l'on a dans un cas et pas dans l'autre. Dans une organisation de coopération, le but visé par les traités institutifs c'est plutôt de rapprocher certaines attributions qui étaient exercées de façon isolée par les Etats. Il s'agit simplement de se rapprocher, de coordonner cette activité entre les parties sans qu'il y ait pour autant de transfert de souveraineté, on ne donne pas le pouvoir à l'organisation d'agir à la place des Etats on va simplement coopérer. Ces organisations en général sont dotées d'un appareil institutionnel très léger, en gros on trouve une institution dans laquelle vont être rassemblés les représentants des Etats, on trouve parfois aussi une forme d'assemblée parlementaire avec des représentants des parlements nationaux mais qui n'a qu'une fonction purement consultative.

Les modalités de vote se font en général à l'unanimité, simple coopération entre les Etats pour essayer d'agir en commun dans un domaine particulier. Dans les organisations d'intégration qui sont moins nombreuses, là il y a vraiment une transformation de l'aménagement des compétences entre les Etats et les institutions qu'on a créé au sein de cette organisation et dans certains domaines il peut y avoir des transferts de compétences qui touchent à la souveraineté. Mais pour autant cela ne va pas donner la souveraineté à l'organisation internationale, les Etats se démunissent de leur compétence pour la donner à une institution qui va l'exercer à leur place. L'appareil institutionnel est là beaucoup plus sophistiqué, on va retrouver une institution qui va représenter les Etats, souvent une assemblée parlementaire mais aussi des organes plus intégrés, une cour, une juridiction chargée de faire respecter les normes aux membres et surtout on va trouver une institution indépendante, une institution qui va être créée justement pour faire prévaloir l'intérêt de l'organisation, les modalités de vote vont pouvoir être différentes, on a le principe de majorité qui réapparaît.

Il existe différents types d'organisations internationales, des organisation à vocation universelle comme l'ONU ou l'OMC qui ont vocation à intégrer le plus d'Etats possibles. On a aussi des organisations régionales, notamment l'ASEAN fondée en 1967 et qui avait d'abord une vocation politique c'est-à-dire essayer d'éviter les problèmes régionaux, cette association est à l'origine d'une coopération essentiellement politique. De la même façon l'accord de libre échange qui lie le Canada, les Etats-Unis et le Mexique a un aspect avant tout essentiellement économique et a été créé pour faire contrepoids à l'Union européenne. Si on revient au continent européen, il y a une organisation, le Conseil de l'Europe qui siège à Strasbourg qui n'a aucun lien avec l'Union européenne, c'est une organisation de coopération en Europe qui a été créée en 1949 par le traité de Londres qui vise non seulement les idéaux démocratiques mais aussi le progrès économique et social. Un des précurseurs du Conseil de l'Europe a été Winston Churchill et c'est à lui qu'on doit cette idée d'une Europe unie, au départ 10 pays dont la France avec deux grands objectifs qui sont affichés dans le préambule en terme d'idéaux démocratiques. Ce Conseil de l'Europe il ne faudra surtout pas le confondre avec le conseil européen et le conseil de l'Union européenne. Le Conseil de l'Europe n'a rien à voir avec l'Union européenne, le conseil européen est une institution de l'Union européenne qui rassemble les chefs d'Etat et de gouvernement, le conseil de l'Union européenne est l'institution qui représente les Etats au niveau ministériel.

Le Conseil de l'Europe créé en 1949 par le traité de Londres signé par 10 Etats fondateurs compte aujourd'hui 47 membres dont la Turquie et la Russie, l'organisation est donc plus étendue que l'Union européenne. Le Conseil de l'Europe c'est une organisation de coopération, on a un appareil institutionnel léger, dans cet appareil on a un comité des ministres qui comme son nom l'indique représente les Etats et en pratique les ministres des affaires étrangères des 47 Etats vont se réunir une fois par an dans le cadre de cette institution. Dans les faits ces ministres sont eux-mêmes représentés par des représentants permanents qui vont se réunir beaucoup plus régulièrement et vont faire la grosse partie du travail. Le comité des ministres au sein du Conseil de l'Europe est très important car c'est l'organe décisionnel, il va adopter les grandes lignes de l'acitivité de l'organisation, c'est lui qui va adopter les conventions internationales qui sont négociées au sein du Conseil de l'Europe, c'est lui qui va voter le budget, c'est lui qui va accepter l'adhésion d'un Etat et c'est souvent lui aussi qui va veiller à la bonne exécution des engagements par les Etats.

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