Droit de l'Union Européenne.

Droit de l'Union Européenne.

L'Union s'insère dans un cadre européen beaucoup plus large représentée par l'ensemble des organisations qui ont vu le jour en Europe au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Les principales organisations européennes sont de véritable organisation internationale créée conformément aux règles internationales publiques. Elle dispose d'organes permanents qui sont dotés de la personnalité juridique, ce qui les rend sujet de droit international distinct des membres qui les composent, cela leur permet de bénéficier d'un certain nombre de droits tel que celui d'introduire un recours international ainsi que de traiter et d'entretenir des relations diplomatiques. Il s'agit également de respecter un certain nombre d'obligations, notamment de répondre des dommages causés par les actions d'une organisation. Sur la base de cette capacité juridique internationale, nous pouvons distinguer les organisations européennes des autres acteurs de la scène internationale comme les sociétés internationales ou les ONG, lesquelles tout en agissant dans plusieurs États restent des sujets de droit privé. De plus, il existe également à côté de ces organisations européennes dotées des capacités internationales d'autre forme de coopération de type intergouvernemental et à caractère régionale mais ne disposant pas de cette capacité juridique internationale.

Paragraphe I- Les origines de la coopération européenne.

L'idée d'unification du continent européen plonge ses racines dans les projets de nombreuses personnalités politiques, religieuses et philosophiques qui ont proposés des projets de collaboration et de confédération, voir de fédération. C'est seulement au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale que ce projet commun commence à se concrétiser sur la base d'une volonté commune s'appuyant sur deux volets principaux, des valeurs communes ainsi que des intérêts partagés.

A- Des valeurs communes.

A la suite de la fin du deuxième conflit mondial, les États européens ont acceptés de se réunir autour de valeur partagée telle que la démocratie, l’État de droit, et le respect des droits de l'homme, dans le cadre d'une réconciliation politique, les amenant à dépasser le concept d’État nation. Cette démarche visait à réunir les peuples européens et à éviter un nouveau conflit en intégrant l'Allemagne dans une Europe démocratique. Le centre de cet essai à été le Congrès de la Haye de 1848, lequel n'a pas conduit à la création d'une Europe unie du point de vue institutionnelle, seul le Conseil de l'Europe a été crée le 5 mai 1949 dans le but de défendre le patrimoine commun de valeur spirituelle et morale partagé entre les peuples et notamment la liberté individuelle et politique ainsi que l’État de droit. A cet époque certains pays ne partageaient pas ces valeurs, ils se sont donc retrouvés exclus de ce processus, il s'agit notamment des États socialistes mais également de l'Espagne, du Portugal et de la Grèce qui étaient dirigés par des dictatures militaires. C'est uniquement à partir des années 90, après la chute des régimes communistes orientales, la réunification de l'Allemagne le 3 octobre 1990, la liquidation du Pacte de Varsovie ainsi que l'éclatement de l'Union soviétique, de la Yougoslavie, et Tchécoslovaquie que ces pays ont intégrés le Conseil de l'Europe.

B- Des intérêts partagés.

Il est possible d'identifier parmi les intérêts partagés par les membres des intérêts économiques et des intérêts politiques.

1- Des intérêts économiques.

Dans le but de permettre la reconstruction des économies des États européens, le 5 juin 1947, le Général Marshall proposa une assistance financière conditionnée par la mise en place d'une association entre les États européens. Ainsi par les accords de Paris du 16 avril 1948 fut crée l'organisation de coopération économique, suivie en 1951 par la création de la communauté économique du charbon et de l'acier (CECA). Celle-ci visait à la fois à favoriser la reconstruction européenne économique ainsi qu'à réconcilier des nations européennes notamment la France et l'Allemagne par le biais de la mise en commun de ressource nécessaire pour les États en guerre, sous la direction d'une autre autorité indépendante. A celle-ci s'ajoute ensuite la communauté européenne de l'énergie atomique, et la communauté économique européenne (CEE) crée par les traités de Rome du 25 mars 1957. Avec la création des communautés européennes l'Europe cherche ainsi à créer un espace économique libérale garantissant dans un première temps la paix et ensuite assurant la suppression des obstacles aux échanges entre les États membres et les rapprochements des législations nationales. Ce projet devait conduire sous le long terme à la création d'une union politique voir, d'une Europe unie et fédérale. Cet objectif a également animé la mise en œuvre de la coopération politique et européenne développée par la suite par l'institution d'une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) à partir de 1992. La chute des régimes communistes a modifié l'architecture des communautés et de l'Union en raison de la volonté de ces pays d'intégrés la construction européenne. L'élargissement qui a eut lieu en 2004 et 2007 a demandé la mise en œuvre d'un processus par étape. Il y a la prise en compte de problème nouveau tel qu'une nouvelle concurrence dans des secteurs fragiles comme l'agriculture, ainsi que le financement des politiques communautaires et la gestion de l'immigration.

2- Des intérêts politiques.

Le rapprochement entre les États européens a également été caractérisé par des intérêts politiques touchant à la situation politique mondiale mais également à la volonté de rapprocher les États européens dans le cadre d'une Union politique renforcée. A partir de la Guerre froide, l'Europe s'est trouvée séparée en deux blocs. D'une part l'URSS étendait son influence sur l'Europe de l'est, sur les démocraties populaires se fondant sur le Pacte de Varsovie. D'autre part, les E-U accordait une protection militaire aux pays de l'Europe de l'ouest avec la création du traité Atlantique Nord.

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