Droit civil, commentaire de l'article 1100 alinéa 2 du CC

Commentaire de l’article 1100 alinéa 2 du CC

« [Les obligations] peuvent naître de l’exécution volontaire ou de la promesse d’exécution d’un devoir de conscience envers autrui »

Depuis 1804 le droit des obligations n’a pas vraiment évolué. Il y a eu beaucoup de propositions de révision du code civil, notamment par Carbonnier, mais le déclencheur a été le bicentenaire du Code civil. En effet, la période du bicentenaire doctrine européenne est de plus en plus active, et on s’est rendu compte que notre droit commencer à devenir vieillis et devait se moderniser. Le 1er octobre 2016 une ordonnance entre en vigueur, cette ordonnance porte réforme sur le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Comment l’origine de l’obligation s’est forgé une place dans le code civil par le biais de l’article 1100 ?

Cela induit de mettre en évidence l’obligation nait de l’exécution (I)

Il conviendrait de s’intéressé à l’obligation nait de la promesse d'exécution d'un devoir de conscience envers autrui (II)

I-L ’obligation nait de l’exécution volontaire

A) De la source à la mise en forme de d’obligation

La naissance des obligations est une question déjà très aboutit dans les compilations du justinien, dont la définition est différente de celle du code civil. Les obligations naissent du contrat ou comme du contrat, du délit ou comme du délit. 1804 : les sources n’ont pas vraiment évolué, seulement le rajout de la loi l’obligation vient de la loi, du contrat ou du quasi contrat. De ce fait le code civil de 1804, organise en distinguant les obligations conventionnelles, obligations qui naissent d’un accord de volonté (le contrat), des obligations qui sont des engagements qui se forment sans convention (quasi contrat). Cette organisation a été très critiqué par la doctrine. La doctrine reproche au législateur d’intégrer la loi, car ils considèrent que ce n’est pas une source particulière du droit. De plus il est reproché que les obligations conventionnelles le code civil n’entend que les contrats alors qu’il y a d’autre manifestations d’accord de volonté susceptible de créer des obligations comme les actes juridiques unilatéral ou collectif. Cette organisation des obligations tellement critiqué, qu’une distinction est mise en avant. Distinction des actes juridiques et faits juridiques, la doctrine s’est fondée sur cette représentation car elle considère qu’une obligation nait soit d’un acte soit d’un fait juridique. Un acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit (ex : contrat), et un fait juridique est un événement qui produit des effets de droit indépendamment de la volonté des intéressés (effets de droit en conséquence n’étaient pas recherchés). Cette distinction structure entièrement le droit des obligations. Le 1er octobre 2016, une ordonnance entre en vigueur, la réforme a fini par revenir sur cette présentation des faits et actes juridiques, et désormais, celle-ci est actée par le CC : article 1100 du CC « Les obligations naissent d'actes juridiques, de faits juridiques ou de l'autorité seule de la loi. Elles peuvent naître de l'exécution volontaire ou de la promesse d'exécution d'un devoir de conscience envers autrui. »

B) L’exécution volontaire

L’ordonnance du 10 février 2016 a réformé profondément

...