Disssertation Droit Constitutionnel - L'Etat Nation appartient-il au passé ?

Théorie de l’Etat – Droit Constitutionnel

Dissertation

Sujet : L’Etat Nation appartient-il au passé ? 

« Les nations, qui sont à l'égard de tout l'univers ce que les particuliers sont dans un Etat, se gouvernent, comme eux, par le droit naturel et par les lois qu'elles se sont faites » écrit Montesquieu dans son œuvre majeure « De l’esprit des lois » en 1748. La nation est perçue ici comme étant sujette aux lois et au droit naturel par lesquels elle a été instituée de la même manière que le peuple se gouverne au sein d’un Etat par le droit naturel et les lois qu’ils ont institué. Ainsi, le peuple est et doit être à l’origine de la souveraineté d’une nation et d’un Etat dans lequel il vit. Ceci nous conduit à étudier le concept l’Etat-Nation et sa pérennité en regard du contexte historique et constitutionnel dans lequel il se situe. L’Etat-Nation se définit comme étant un état soit un territoire délimité par des frontières dont les citoyens forment un peuple ou un ensemble de populations se reconnaissant comme ressortissant essentiellement d'un pouvoir souverain émanant d'eux et les exprimant tout en constituant une identité commune. L’Etat-nation est un concept dont l’origine remonte à l’Antiquité, ainsi les grecs par exemple au Vème siècle avant J.C partageaient une identité commune regroupée autour d’une même religion, de coutumes semblables, même si certaines cités avaient leurs propres modes de vie, leurs coutumes et rituels, elles avaient un modèle culturel et politique commun. Par ailleurs, l’Etat Nation suppose un attachement fort de la population au modèle national et donc aux structures politiques et étatiques. Ainsi, le sentiment national n’est pas figé et fluctue en fonction du contexte socio-politique du pays. Si bien qu’à notre époque, la diffusion d’un modèle politique commun notamment dans les pays occidentaux (la démocratie) ainsi que d’un même système économique, tend à uniformiser les comportements, les façons de vivre et influence la conception du pouvoir, même si dans certains pays le sentiment national a encore une place très importante. Il s’agit de s’interroger dans quelles mesures l’Etat Nation dépend-il du contexte politique, social et historique dans lequel il se trouve. Il s’agit d’étudier dans un premier temps le concept d’Etat-Nation et le rôle politique de l’Etat par rapport à la nation, puis de voir dans un second temps comment le rôle de l’Etat et de la nation est influencé par la politique, l’idéologie et l’économie.

1. L’Etat et la Nation, deux concepts issus d’un processus politique

1. La caractérisation de l’Etat et de la Nation

L’Etat et la nation apparaissent comme des concepts intimement liés. L’Etat correspond à l’incarnation politique à qui l’on juxtapose la nation, c’est-à-dire individus qui se considèrent comme liés et appartenant à un même groupe. Les notions d’état et de nation peuvent parfois être employés de manière identique, c’est le cas notamment dans la dans le préambule de la constitution de 1946 lorsqu’il est dit que « la nation assure à l’individu et la famille les conditions nécessaires à son développement », il s’agit ici de désigner juridiquement l’Etat mais on le fait ici de manière plus humaine. Toutefois, l’Etat et la Nation peuvent exister l’un sans l’autre. Ainsi avant la révolution française, la France était indéniablement un Etat, même si le mot nation était parfois employé, le sentiment national était absent ou embryonnaire. Pour Mirabeau, « La France n’est qu’un agrégat inconstitué de peuples désunis », pour Tocqueville, c’est la Révolution qui créa la patrie. De même on peut avoir plusieurs nations au sein d’un même état, la Belgique par exemple, avec les flamands et les wallons. C’est également le cas de l’Allemagne avant l’unification germanique en 1871, qui réunit au sein d’un même état plusieurs provinces germanophones, la Prusse, la Bavière…                                                     Réciproquement, il peut y avoir des nations sans état. Ainsi la Pologne a longtemps été privée d’Etat durant des années, lorsque ses trop puissants voisins s’étaient partagé son territoire. Aujourd’hui la Palestine constitue une nation mais son Etat n’est qu’imparfaitement reconnu.

1.  L’évolution du sentiment national lié à des structures étatiques et donc politiques

La nation française est issue d’un long processus politique qui lui a permis de s’affirmer et de ne faire qu’un avec l’Etat. Ce processus commence véritablement à l’aube de la révolution française, car la nation française n’avait aucune véritable signification dans l’Ancien Régime où l’Etat était incarné par le roi et où les provinces disposaient de politiques locales et des coutumes propres. En juin 1789, après que les états généraux se soient transformés, sur l’initiative de Sieyès, en Assemblée nationale, la « nation » ne désigne plus alors des sujets du roi mais bien des citoyens. Sieyès estime que la formation de la «nation» renvoie au droit naturel. Cela correspond à la réunion d’individus regroupés pour défendre leurs besoins économiques et ainsi œuvrer à leur satisfaction. La nation renvoie aussi à une assemblée de citoyens réunis pour représenter l’ensemble de leurs compatriotes. En ce sens, la nation est souveraine car elle est apte à déterminer l’intérêt général. D’où la subordination de l’exécutif au législatif durant toute la période de la Révolution. L’idéologie ambiante tend alors à l’effacement des différences et donc des minorités. Aussi, pour Sieyès, la nation correspond à une communauté vivant sous l’empire de la même loi. Cette définition de la nation implique l’existence d’une autorité politique unique reconnue volontairement par tous les membres de la nation comme seule légitime. La Révolution Française marque ainsi une étape dans la conception du sentiment national français. Ainsi, les lois républicaines des années 1870 sous la IIIème République ont joué un rôle important dans le renforcement du sentiment national français notamment à travers l’affirmation des symboles républicains (la fête nationale, l’hymne national…), ceci ayant lieu suite à la défaite de Sedan en 1870, ces lois ont ainsi permis de renforcer l’unité du pays. Si bien que l’Etat Nation a pris toute son importance suite à ces événements, ceci peut s’observer dans le cadre de la colonisation à la fin du XIXème siècle puis de la décolonisation à partir des années 1950. La France a ainsi imposé un modèle national à ses colonies qu’il soit culturel (langue, religion, éducation) ou politique (démocratie), qui ne correspondait pas aux coutumes et façons de vivre des populations de ces pays colonisés. Dès lors, au cours de la décolonisation, de nombreux pays ont réaffirmé leur identité propre et leur culture tout en préservant certains principes issus de la colonisation. Ceci illustre ainsi bien l’influence de la nation sur des régions étrangères ayant pourtant une culture, une identité propre parfois incompatible avec celle du pays qui les a colonisés.

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