Dissertation sur les primaires

    Le 3 octobre 2013, à l’occasion du 55éme anniversaire de la Constitution, l’actuel Président de la République, François Hollande a déclaré que « la Constitution est le socle des valeurs fondamentales-celles d’hier, celles d’aujourd’hui et celles de demain. » Et que « C’est ce que le Conseil constitutionnel a défini en exprimant l’identité constitutionnelle de la France.

 A travers ses termes nous comprenons que c’est le Conseil constitutionnel d’incarner le rôle de gardien constitutionnel.

    Le principe de juge constitutionnel, est d’abord apparu aux Etats-Unis d’Amérique.

En 1803 la Cour suprême des Etats-Unis, accepte pour la première fois d’exercer le contrôle de constitutionnalité d’une loi. L’arrêt qui en résulte Marbury contre Madison est considéré par nombre d’auteur comme le plus important rendu par la cour. En effet il permet à la cour de poser des principes, tel que la capacité pour les tribunaux et en particulier elle-même de juger de la conformité des lois à la Constitution. Et d’en écarter si nécessaire celles y contreviendraient. Ce principe permit à la cour suprême de devenir la première cour constitutionnelle de l’histoire.

  En Europe c’est au début du 20ème siècle qu’apparaît un modèle de justice constitutionnel. La suisse est le premier Etat a importé le système de contrôle américain. Mais c’est véritablement avec l’Autriche qu’apparaît un modèle de justice constitutionnelle européen. En 1920, la Constitution autrichienne reprend les idées de Hans Kelsen. En effet celui-ci pensait que pour garantir la pérennité d’un Etat de droit, objectif de nombre d’Etats. Il faut imposer une hiérarchie des normes, qui nécessite un contrôle de constitutionnalité. Selon Hans Kelsen la Constitution est la norme au sommet de la pyramide et qu’il faut absolument que toutes les autres normes respectent les principes qu’elle dispose. Le contrôle Kelsénien est un contrôle formel, c’est une simple mise en conformité. Le normativisme Kelsénien se répandra peu à peu en Europe jusqu’à Arriver en France.

 Le contrôle de constitutionnalité français est apparu en 1958, le Conseil constitutionnel anciennement comité constitutionnel, était dans l’esprit des rédacteurs de la constitution, un moyen de rationaliser le régime parlementaire français. Les premières propositions pour instaurer une cour de cette nature remontent à la Révolution française. Alors que les parlements d’Ancien Régime s’étaient arrogé le pouvoir de contrôler l’enregistrement des ordonnances royales, au motif que celles-ci pouvaient être contraire aux lois fondamentales du Royaume. Les constitutions de 1791 ont officiellement refusé de consacrer un tel pouvoir au profit des juges. En témoigne la loi des 16 et 24 août 1790, consacrée à l’organisation judiciaire qui prévoie que les tribunaux, ne peuvent part à l’exercice du pouvoir législatif. L’instauration d’un contrôle de constitutionnalité apparaît alors comme antinomique avec la notion de souveraineté nationale exprimée par la loi. On comprend alors les mots d’Antoine Thibaudeau qui se demande si « Un corps institué au-dessus des pouvoir publics, pour examiner leurs actes, est capable de garantir leur indépendance et l’intégrité de la Constitution ». Sieyès pour sa part défend la nécessité d’un tel contrôle, le 20 juillet 1795, lors d’un débat sur le projet de Constitution, il propose la création d’un « jury constitutionnaire » dans le but de garantir la primauté de la Constitution. Cependant au moment de la rédaction de la constitution de 1958, les discutions mettent en évidence la méfiance que suscite l’idée d’instaurer une cour constitutionnelle, se faisant les rédacteurs agissent surtout pour améliorer le fonctionnement du Comité constitutionnel de la IVème république. Désormais le Conseil constitutionnel est d’abord chargé d’assurer le respect de la Constitution. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’article 54 de la Constitution dispose que « Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président ou l’autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution ». Cet article permet notamment de savoir quelles personnes sont autorisés à saisir le Conseil constitutionnel, l’on peut rajouter à cette liste les justiciables qui peuvent interroger le Conseil constitutionnel pour savoir si une disposition législative porte atteinte ou non aux droits et libertés que la Constitution garantit.

   Dès lors, l’intérêt du sujet est essentiellement actuel. Il consiste à confronter différentes modalités de contrôle de constitutionnalité, mais dans une certaine mesure il est aussi démocratique puisqu’en améliorant le contrôle de constitutionnalité on renforce la garantie de l’Etat de droit objectif de la Constitution française.

   C’est ainsi qu’il conviendra de se demander de quelle façon l’on peut s’inspirer des expériences étrangères pour améliorer le contrôle de constitutionnalité français ? Quels attribution le Conseil doit-il posséder ? Et Doit-on fixer des contraintes quant à la composition de celui-ci ?

   Le Contrôle de constitutionnalité est présent dans nombre d’Etat, comme l’explique L’abbé Sieyès il s’agit d’une nécessité dès lors que l’on se dote d’une Constitution. Il sera alors question de montrer l’intérêt d’améliorer le fonctionnement du Conseil constitutionnel(I), tout en repensant ses compétences (II)

I Un fonctionnement administratif à revoir, des expériences étrangères inspirantes

Pour tenter d’améliorer le contrôle de constitutionnalité il faut changer la composition du conseil(A) pour ensuite faciliter son travail en ne lui transmettant que les cas difficile(B)

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