Dissertation sur l'Etat régional

L’Etat régional :

Raymond Carré de Malberg définissait dans son livre « contribution à la théorie générale de l’Etat », l’Etat comme étant « une communauté d’hommes, fixée sur un territoire et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition ». En effet, un Etat régional est une forme d’Etat unitaire ayant des caractéristiques d’Etat fédéral. Durant notre étude, nous nous limiterons à l’Europe et nous nous intéresserons à la période des années 50 à nos jours. Le type d’Etat en vigueur de nos jours en France est un Etat unitaire, à la différence de l’Espagne ou celui-ci est dit régional. Cette étude nous permettra de voir si une organisation au cas par cas ne serait pas préférable a une organisation générale. Tout au long de celle-ci, nous allons nous demander quel est le rôle d’un Etat régional et comment est-ce-que celui-ci s’organise. Dans un premier temps nous nous intéresserons à la définition d’un Etat régional, puis par la suite à son organisation au sein de l’Espagne et de l’Italie.

I. L’Etat régional : définition

Pour commencer nous allons définir ce qu’est un Etat. L’Etat est une personne morale de droit public, composé d’une population vivant sur un territoire définit et reconnu, sur lequel elle exerce sa souveraineté. L’Etat est composé d’une organisation politique et juridique. On distingue plusieurs formes d’Etat, dont les plus connues et répandues sont l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est un Etat avec un seul pouvoir politique détenu au niveau national. En effet, celui-ci exerce la souveraineté et applique ses décisions sur l’ensemble du territoire national. Ici le pouvoir est centrale, c’est à dire qu’il n’est pas délégué sur l’ensemble du territoire. Une seule entité l’exerce en majorité et le délègue plus ou moins en fonction de la forme de l’Etat unitaire. L’Etat fédéral quant à lui représente une organisation dite « à double étage ». L’existence de l’Etat fédéral se superpose avec celles des entités fédérées. Les Etats fédérés disposent chacun d’un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire, s’articulant avec ceux de l’Etat fédérale. Les Etats fédérés participent au prise de décision de l’Etat fédéral. En revanche, les compétence relative à la souveraineté de l’Etat reste du ressort de l’Etat fédérale, c’est-à-dire que ces compétences sont exclusive à l’Etat fédérale. Ici le pouvoir est décentralisé au maximum, l’objectif ici est de raisonné en cas par cas et non pas de manière générale.

Nous allons maintenant définir ce qu’est un Etat régional. Un Etat régional est un Etat unitaire ayant des caractéristiques communes avec l’Etat fédéral. En effet, celui-ci se caractérise par une reconnaissance à des entités régionales d’une réelle autonomie politique et institutionnelle notamment un pouvoir normatif autonome ( pouvoir d’édicter des normes ). A la différence d’un Etat fédéral, celui-ci conserve une structure étatique unitaire. L’objectif de cet Etat est de prendre en compte certaines particularités régionales au sein de son organisation institutionnelle et de conservé son indivisibilité. Ici, on a un pouvoir déconcentré au sein d’un Etat unitaire. Les premiers pays à utiliser cet forme d’Etat on été, en Europe, l’Espagne et l’Italie.

II. Le cas de l’Espagne et celui de l’Italie :

Dans un premier, nous allons nous intéresser au cas de l’Espagne et de ses communautés autonomes. En effet, d’après la constitution de 1978, l’Espagne est indivisible mais celle-ci reconnait le droit à

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