Dissertation sur l'Etat et la Nation

Droit Constitutionnel :

Peut-on penser l’Etat sans la Nation ?

Introduction

Philippe Berenz, dans l’un de ses ouvrages, mentionne « le débat sur l’identité nationale (française) : a-t-elle été favorisée par la stabilité d’un Etat millénaire, ou est-elle une expression indépendante de l’autorité étatique ? » ce qui revient à nous demander, plus largement si dans le monde entier, l’Etat a précédé à la Nation, ou si celle-ci a existé avant lui.

L’Etat est considéré juridiquement comme une collectivité, une personne morale, qui se compose de 3 éléments indissociables les uns des autres : un territoire, une population, ainsi qu’un pouvoir politique organisé, qui soumet les 2 éléments précédents à son autorité.

Le territoire, qui connaît des limites représentées par des frontières de diverses natures (astronomiques, lacustres, fluviales...) est composé de 3 éléments : le territoire terrestre, le maritime, ainsi que l’aérien.

La population, quant à elle, correspond à l’ensemble des individus qui sont rattachés à l’Etat par un lien juridique : la nationalité, qui marque l’appartenance et la soumission de l’individu à cet Etat.

Nous en venons alors à expliquer ce qu’est cette nationalité : l’appartenance à une Nation.

Une Nation est un groupement humain dans lequel les individus se sont unis les uns aux autres, par des liens à la fois matériels (comme la langue) et spirituels, et se sentent ainsi différents des individus des autres Nations.

Ces liens matériels et spirituels font ici référence à 2 conceptions, d’origines différentes de la Nation, et sur lesquelles nous reviendrons plus tard dans notre développement : la conception objective, et la conception subjective de la Nation.

On remarque qu’aujourd’hui, le débat de qui de l’œuf (l’Etat) ou la poule (la Nation) est apparu le premier et a ainsi permis l’existence de l’autre persiste encore. Aussi nous demandons-nous si l’existence de l’un en l’absence de l’autre est envisageable dans les sociétés mondiales actuelles.

C’est pourquoi nous dégagerons dans notre développement ce qui lie les notions d’Etat et Nation, ce qui les éloigne, et ainsi tenterons d’analyser leurs relations complexes.

La question que nous venons nous poser après l’étude du sujet proposé à la dissertation est alors la suivante : La Nation est-elle une condition sinéquanone à l’existence de l’Etat, et vice-versa ?

Afin de répondre à cette problématique, nous développerons premièrement ce que représentent ces 2 notions essentielles en société (I), puis nous nous pencherons sur les rapports complexes qu’entretiennent ces 2 entités (II).

I) Deux notions juridiques fondamentales

L’Etat (A) et la Nation (B), dans le système sociétal actuel, semblent essentiels l’un à l’autre. L’objectif de cette première partie du développement sera d’expliquer ces 2 notions, afin qu’il soit plus aisé d’étudier leurs relations dans une seconde partie.

A) L’Etat

L’Etat répond à 2 définitions : une politique, et une juridique. Aujourd’hui, seule l’approche juridique de l’Etat (1) nous intéresse, et plus précisément des éléments qui lui sont nécessaires pour se nommer ainsi (2).

1) La définition de l’Etat :

Il existe 2 théories quant à la création de l’Etat : la théorie de l’origine contractuelle de l’Etat, et la théorie de l’origine naturelle de l’Etat.

La théorie de l’origine contractuelle de l’Etat est défendue notamment par Rousseau dans son ouvrage du Contrat Social en 1762. Selon lui, au commencement l’Homme était dans ce qu’il qualifie d’Etat de Nature (une fiction théorique) dans lequel ils sont libres et où aucun lien n’existe entre eux. Mais des inégalités apparaissent très vite entre eux, alors ils décident de mettre en commun certains intérêts. C’est à ce moment-là que les Hommes vont renoncer à une partie de leur indépendance par un accord qui les lie entre eux : le Contrat social.

Mais cette théorie de l’Etat de Nature n’a, en réalité jamais existé, on considère alors que ce n’est pas un fait historique.

La théorie de l’origine naturelle de l’Etat est quant à elle défendue par Aristote, qui voit l’Etat comme l’aboutissement d’un phénomène naturel, qui n’est pas le fruit de la volonté de l’Homme : l’Etat s’impose aux Hommes, découle de la société.

Comme mentionné précédemment dans l’introduction, l’Etat, au sens juridique du terme, est qualifié d’une collectivité dotée de la personnalité morale et réunissant 3 éléments matériels sinéquanones à sa création.

2) Les composantes de l’Etat :

Tout d’abord, pour qualifier l’Etat comme tel, il est nécessaire qu’existe un pouvoir politique organisé, mis en place afin de gouverner les 2 autres éléments matériels constitutifs dudit Etat.

Le pouvoir politique est un pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l’appareil dirigeant de l’Etat, c’est-à-dire aux gouvernants (organes exécutifs essentiellement) et qui permet de déterminer et de conduire la politique nationale. C’est un phénomène d’autorité, donc il nécessite une double relation : commandement et obéissance. C’est pourquoi on distingue les gouvernants (à qui le pouvoir est dévolu, ici l’Etat) qui commandent des gouvernés (ici les 2 autres éléments nécessaires à la création de l’Etat : le territoire, ainsi que la population), qui obéissent.

Pour qu’existe l’Etat, il lui faut posséder un territoire, une étendue spatiale sur laquelle exercer son pouvoir étatique.

Le territoire est à la fois la mesure et la limite du pouvoir étatique.

Le territoire est une condition d’indépendance des Etats, il va permettre à chaque Etat de marquer sa sphère d’autonomie par rapport aux autres Etats (sur le plan externe).

Le territoire est le plan géographique dans lequel les autorités étatiques exercent leurs compétences (sur le plan interne). Aux frontières du territoire,

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