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Dissertation souveraineté de l'Etat plan

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Par   •  19 Octobre 2022  •  Dissertation  •  502 Mots (3 Pages)  •  415 Vues

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TD1 Dissertation : souveraineté de l’état

  • Énoncer du sujet et délimitation

Nous allons définir ce qu’est la souveraineté de l’état d’un point de vue théorique et pratique.

  • Définitions des termes

Définition de la souveraineté et de l’état

  • Faits historiques

Origine de l’état

  • Faits actu 

L’exercice de la souveraineté s’exerce par la puissance et l’intégrité du territoire. Dans le cadre de la souveraineté externe chaque état est indépendant au regard des autres. Cependant ce principe n’est pas toujours respecté comme le démontre l’invasion russe en Ukraine par la volonté de rattachement de certaines régions ukrainiennes à la Russie, une atteinte directe est effectuée à l’égard de la souveraineté externe de l’Ukraine.

  • Problématique

Qu’est-ce que la souveraineté de l’état ?

  • Annonce de plan

I – la souveraineté : une caractéristique fondamentale de l’état

II – les 2 pans indissociable de la souveraineté de l’état

La souveraineté est une caractéristique fondamentale de l’état (I) qui s’exerce à travers 2 pans indissociable (II).

  • Plan

I - une caractéristique fondamentale de l’état

Chapeau : au cours de l’histoire française la souveraineté fait l’objet d’une évolution quant à sa mise en œuvre (A). La mise en œuvre de cette souveraineté s’exerce par la souveraineté de l’état (B).

A - l’évolution des titulaires de la souveraineté

  • Sous la monarchie c’est le roi qui incarne l’état en tirant son pouvoir de dieu
  • Sous-la révolution française la souveraineté a été transféré du roi a la nation, cela marque la fin de l’origine divine du pouvoir et également la fin de l’hérédité du pouvoir. Désormais ce n’est plus une personne qui incarne le pouvoir mais bien la nation complète et qui fait le choix de le déléguer à un représentant qu’elle choisira.
  • La souveraineté nationale appartient au peuple qu’il exerce par ces représentant et par la voie du referendum.

B - Les pouvoir régalien de l’état : la traduction pratique de la souveraineté de l’état.

  • L’ordre public, La justice, L’organisation de l’état, la monnaie...

  • Transition

Nous venons de voir la souveraineté est une caractéristique fondamentale de l’état et que désormais il convient de s’intéresser à la façon dont la souveraineté est exercée.

II – les 2 pans indissociable de la souveraineté de l’état

Chapeau : la souveraineté de l’état peut être vu à la foi d’un point de vue interne (A) et d’un point de vue externe (B).

A – l’exercice de la souveraineté interne : la souveraineté dans l’état

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