Dissertation la continuité de l'Etat

Dissertation : la continuité de l'Etat

Il est un adage bien célèbre relatif à l’indisponibilité de la couronne « Le roi est mort. Vive le Roi » qui exprime bien l'idée de continuité. La mort du roi n’entraîne pas la mort de l’État.

La communauté internationales est formée entre autre d'Etats sujets du droit international. Ces derniers ne sont pas immuables, perpétuels dans leur structure. Ils sont comme toute société humaine soumis à la loi universelle de la vie et de la mort.

Les sujets internationaux sont des centres d'imputation de : droits, devoirs, pouvoirs et charge. Les rapports juridiques entre Etat on une vocation le plus souvent à durer dans le temps, c'est ainsi que ce pose le problème de chercher si les sujets originaires de ces rapports poursuivent leur existence ou si ils se sont éteints.

L'idée de continuité signifie que l'Etat reste juridiquement identique à lui même , même si il subit certaine transformation. Cette transformation peut venir d'une réduction ou d'un élargissement du territoire, un changement de gouvernement, de nom etc... On a l'idée d'une identité juridique entre les deux entités alors qu'elles n'ont pas d'identité matérielle. Il est donc nécessaire d'introduire un élément de fiction. On peut considérer que la continuité de l’État comporte l'identité du sujet international personnifié dans l’État mais l'identité en soi , par elle même de l’État ne comporte pas de continuité étatique. D’où l’intérêt de la fiction juridique.

Cependant il peut arriver que le changement soit si fort que l'on doive parler de succession d'Etat. On dans ce cas -qui implique également une fiction juridique- on à un Etat nouveau et un Etat prédécesseur.

Il est difficile d'établir la limite entre la succession et la continuité et entre l'identité de l'Etat et la continuité.

Le principe de continuité est il distinct des principes de succession et d'identité ?

Il faut d'abord cerner les contours de la continuité pour pouvoir la distinguer de la succession (I) pour voir ensuite les conséquence d'une succession qui peuvent aboutir à la rupture du principe de continuité (II)

I Les approches doctrinales des règles générales sur la continuité des Etats

A) Une continuité définie à l'échelle internationale

Il nous faut ici savoir si la continuité d'un Etat est réglée par son droit interne ou par le droit international.

Deux courants doctrinaux soutiennent des thèses opposées. Pour certains ,dont A. Merkl, l'ordre international serait muet sur la question. Le droit international ne ferait que renvoyer au droit interne qui a la charge de vérifier in concreto la situation réelle.

De l'autre coté une doctrine, soutenue notamment par H. Kelsen maître de Merkl, estime que le domaine du droit international se distingue du droit interne. En conséquent la solution sur la continuité ou l'extinction de l'Etat en droit interne n'a pas d'influence sur la notion en droit international.

Cette divergence doctrinale postule en réalité d'une différence de conception dans la notion même d'Etat. LA première doctrine citée fait de l'Etat une personne juridique dont la continuité est déterminée par son ordre constitutionnel.

L'autre théorie fait de l'Etat une entité réelle qui éxiste dés lors que les trois éléments constitutifs de l'Etat sont réunis. Depuis G. Jellinek ces éléments sont un territoire (Staatsgebiet) un peuple (Staats volk) et un gouvernement (Staatsgewalt). La Constitution n'est pas normativement prise en compte, elle ne fait qu'unir un peuple et un territoire à un gouvernement. Pour Kelsen au niveau international la continuité est déterminée par une certaine permanence de l'espace territorial dans lequel s'est établi une organisation politique quelconque. Ainsi un État nouveau succédant à l'ancien avec le même peuple et le même territoire se verrait appliquer les effets du principe de continuité.

Il faut rejeter la première théorie au regard du principe d'effectivité en droit international. La légitimité interne des formations ne compte point. De plus dans une logique de stabilité des échanges internationaux il serait dangereux de rompre les accords au moindre changement de forme de gouvernement. Enfin il est difficile pour un Etat tiers de savoir si il y a réellement eu interruption e l'ordre constitutionnel.

B) Le peuple comme entité réelle de l'Etat

1) le fondement doctrinal

Grotius à propos de la continuité de l'Etat Romain (H. Grotius, De jure belli ac pacis, II, cap. IX, par.7) : « (…) pourvu que la forme (…) demeure en son entier, il ne cesse pas pour autant d'être un Peuple » . On y voit l'application du vieux principe Forma regiminis mutata non mutatur populus ipse, les modifications du régime interieurs, la continuité de l'élément materiel de l'Etat -le peuple- découle la continuité de la personnalité internationale de l'Etat qu'importe le changement de constitution politique.

2) la pratique diplomatique

Ce postula est vérifiable si l'on se penche vers la pratique diplomatique.

En 1793 le Danemark en réponse à des protestations anglaises affirme que le peuple français continuait à exister même si il y avait une succession de gouvernement révolutionnaires.

Le 2 novembre 1919 dans une note diplomatique Clemenceau, président du conseil francisa, estima au nom des alliés que les peuples autrichien et hongrois étaient responsables du déclenchement de la guerre indépendamment du fait que ces peuples aient étés représentés par le gouvernement royal impérial déchu ou par des gouvernements nouveaux.

Le gouvernement d'URSS lors de la victoire des communistes sur Tchang Kaï-chek.

3) la jurisprudence internationales

Nous pouvons corroborer cette pratique diplomatique avec la jurisprudence internationale.

Nous citerons l'affaire Tinoco ou le gouvernement révolutionnaire avait pris le pouvoir mais a ensuite

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