Dissertation d'introduction au droit

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« Quiconque est incapable de vivre dans la société des hommes ou n’en éprouve nullement le besoin est une bête ou un Dieu » disait Aristote.

À travers cette citation, le philosophe nous expose la nécessité pour l’homme, considéré tel un animal social, de vivre avec ses semblables.

Or, ce terme « vivre ensemble », prouve l’existence de règles, dont nous allons nous efforcer de démontrer le rôle, nécessairement pour promouvoir une société vivant dans la paix et la sécurité.

La règle de droit, n’est pas, par définition, une règle du Droit.

Le lexique des termes juridique (Dalloz) la détermine comme une « règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par les pouvoirs publics »

En effet, la règle de droit peut être à la fois générale, permanente, coercitive, ou peut bien posséder un caractère contraignant.

Elle peut effectivement contraindre, astreindre à quelque chose de pénible, peut obliger à agir dans un certain sens, dans certaines limites.

On entend par « règle de droit contraignantes », des textes à caractère obligatoire qui désigne un engagement juridique par la loi ou par une coutume.

Cependant, il existe des règles qui s’appliquent au rapport humain et qui pourtant ne fait pas partis des règles juridiques.

Ce n’est pas le contenu de la règle de droit qui la caractérise puisqu’une règle sociale peut devenir juridique, et elle-même peut cesser d’être une loi.

Toutefois, comme l’a justement fait remarquer Gérard Cornu « le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société »

Néanmoins, d’autres types de règles de conduite en société figurent mais entrent parfois en conflit avec le droit.

Ceci souligne donc la diversité de systèmes normatifs et oblige à s’interroger sur la place et le rôle de chaque système, car, si ces règles présentent des points similaires avec la règle de droit, leur identification en sera plus difficile.

Autrefois, l’importance de la norme juridique reste abstraite. Sa place actuelle, c’est-à-dire centrale, était attribué aux règles religieuses. En fonction des périodes, de l’histoire, sa présence varie. Les dogmes de l’Église catholique, sont devenus à partir de 1905, séparation de l’État et de l’Église, secondaire, derrière le juridique qui prône dans de nombreux pays.

Mais finalement, la règle de droit possèderait-elle un caractère propre à elle-même qui la distinguerait de toutes les autres règles de la vie sociale et qui lui confèrerait également une utilité incontestable ?

A cette question, une réponse claire y est attendue. La règle de droit reste spécifique par ses propriétés, notamment sa sanction étatique. Dès lors, seule son origine permet d’identifier une règle de droit.

Avant de voir que la règle de droit est un moyen d’édicter une sanction, nous allons commencer par comprendre les caractères à la fois généraux et communs à la règle de droit.

1. Les caractères à la fois généraux et communs à la règle de droit

« Ubi societas ibi gus » signifie « là où il y a une société il y a du droit ».

1. Des règles communes ayant une vocation d’organisation sociétale

Le droit est une création de l’homo sapiens pour organiser la vie en société. On peut donc affirmer, dans un premier temps, que les règles de droit sont les mêmes pour tous. La règle de droit est générale, impersonnelle et abstraite.

On a tout de même tendance à confondre le droit et la loi. Ces caractères ci-dessus, décrivant la loi, n’identifient pourtant pas le droit. Ce qui permet de le différencier est que celui-ci se compose également de normes individuelles.

Le juge, le contrat, les droits de l’homme, la propriété, le crime n’existent pas dans l’état de nature.

« Il n’y a pas de règle juridique par nature » disait Carbonnier. Elles ont, en réalité, étaient créées par le juriste pour organiser les rapports sociaux.

En effet, trancher les litiges, nouer des relations économiques, respecter le bien ou le corps d’autrui sont des décisions prises par la juridiction et qui ont émergé à la suite de la révolution française. C’est le droit, une construction intellectuelle, qui permet de faire de l’homme un être social.

A l’inverse, l’absence du droit mènerait qu’à la barbarie, le non-respect de l’être humain, la violation de la société, la vengeance privée et la « loi » du plus fort s’appliquerait systématiquement. Une société sans conflit n’existe pas et il faut nécessairement des règles pour prévenir et organiser ces conflits

En effet, il n’y a aucun groupe pouvant vivre si chacun agirait à sa guise sans se soucier de l’éventuelle répercussion possible suite à son action.

C’est pourquoi une certaine discipline est obligatoirement acceptée par la société, qui sans, ne serais ce qu’elle est actuellement.

Il est vrai que l’homme est fait pour vivre en société. Il ne peut vivre seul.

Or, Il n’y a pas de société sans droit.  Article 16-1 §1 : « le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort ». On en déduit ici, que le droit ne concerne pas seulement le commun des vivants mais suit l’humain même après la mort.

Concrètement, la règle de droit s’applique à tous sur le territoire français, du vivant à la mort.

Néanmoins, l’univers juridique, est composé d’autant de règles générales que de règles abstraites qui ont un champ d’application variable. Elles restent des normes juridiques, indépendamment de leurs mises en œuvre concrètes.

En tant qu’ensemble de normes, le droit ne se résume pas aux règles générales et abstraites. Il est, au quotidien, mis en œuvre par des décisions et des actes juridiques. Ainsi qui se distingue des autres systèmes normatifs.

1. Des règles à connotations spécifiques, se distinguant des autres systèmes normatifs

Une règle de droit dicte un comportement, c’est une norme.

Pour reprendre la pyramide des normes de Kelsen, le droit exprime un devoir-être. Le droit n’est pas là pour décrire l’homme, qui est en réalité est le travail des sciences dures, mais pour prescrire ce que l’homme devrait faire, modéliser une certaine conduite à suivre.  

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