Dissertation "Qui Gouverne sous la 5ème République"

Dissertation

“Qui gouverne sous la Vème République ?”

“Le président de la République sera la clé de voûte des institutions de la Vème République”. C’est dans un discours tenu le 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat que le ministre de la Justice de l’époque, Michel Debré, emploi en premier le terme de « clef de voûte » pour définir le rôle du président sous la nouvelle République. Cette expression implique qu’il soit le garant, le support et le lien entre toutes les institutions de la Vème République.

La Vème République c’est une forme d’organisation politique dans laquelle les détenteurs du pouvoir l’exerce en vertu d’un mandat conféré par le corps social. Elle est considérée comme l’oeuvre de Michel Debré et de Charle De Gaulle. C’est un régime hybride, composé de caractéristiques inhérentes aux régimes parlementaires (régime politique dans lequel l'exécutif dépend du législatif caractérisé par une séparation souple des pouvoir) et aux régimes présidentiels (régime qui organise la séparation stricte des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et où  il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif). Le chef de l’Etat est le Président de la République. Il est épaulé par le chef du Gouvernement, le premier Ministre, qu’il nomme personnellement. Ces deux entités représentent le pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif est chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat. Pour essayer réguler ce pouvoir exécutif, il existe aussi le pouvoir législatif qui dispose du pouvoir de discuter et de voter les lois. En france il est détenu par le Parlement composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Selon Gérard Cornu gouverner c’est une “activité consistant à diriger la société en assurant la création et la direction des services publics qui sont nécessaire à l'intérêt général et la police qui empêche les activités privées de s’exercer de façon contraire à cet intérêt général”. Sous la Vème République c’est le pouvoir exécutif qui gouverne  

Sous les autres Républiques, le président de la République n’avait quasiment aucun pouvoir et été élu par le Parlement. En 58 c’est la restauration du pouvoir exécutif qui passe par 2 idées : le rétablissement du pouvoir gouvernementale et la primauté présidentiel. Il y a une volonté de stabilité après une IVème République dont l’instabilité gouvernementale était surement l’un de ces plus gros défaut et l’un des facteurs de sa chute. On va donc donner plus de pouvoir au président et renforcer son statut. On remarque 2 changement essentiel pour le statut présidentiel. D'abord celui du mode d’élection. A partir de 58 le président n’est plus élu par le Parlement mais par un collège électoral de 80 000 électeurs. Moins de 4 ans plus tard, en 1962, Charles De Gaulle va faire la réforme sur le suffrage universel. Cette réforme s’applique en 65. Le président est donc maintenant élu par tous les français. L’autre changement est là réforme Constitutionnel de 2000 où Jacques Chirac après avoir demandé l’avis des Français via référendum va faire passer la durée du mandat présidentiel de 7 ans à 5 ans et faire coïncider l’élection présidentielle et les élections législatives. Le président de la République est maintenant élu pour un quinquennat.

Mais alors que le pouvoir de l’exécutif a était rétabli et qu’il gouverne à présent la France, la fct gouvernementale est-elle exercer conjointement au sein de ce pouvoir exécutif ? Nous verrons dans un premier temps comment le président, en période de concordance est a fortement plus de pouvoir et d'influence que le premier ministre sur la France (I). Nous verrons ensuite le cas de la cohabitation, une limite au pouvoir du président de la République (II).

I) La période de concordance des majorités : un président surpuissant

Comme le dit Fournier “en période de concordance des majorités, la pratique impose un président surpuissant” où “l’exécutif est sous l'influence prépondérante du Président”. En effet lors de lors de cette période on remarque une domination du présidentiel (A) et parallèlement à cela une subordination du 1er Ministre (B) .  

        A) Un pouvoir exécutif sous l’influence prépondérante du Président

En période de concordance, le Président est surpuissant. Pourquoi dit-on cela ?

D'abord le président a de nombreux pouvoirs qui montrent bien sa place prépondérante au sein de ce dualisme. Par exemple il est chef des armées (même si ce pouvoir n'est que nominal), il peut exiger la démission du 1er ministre ou d’un ministère particulier. Il possède également des “domaines réservés” où il exerce son pouvoir seul. Ces domaines sont non partagés, c'est-à-dire qui, par exception, ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement. Outre ceux prévus par l'article V, ils sont listés par l'article XIX de la Constitution (par exemple les affaires étrangères, la défense nationales…)  

De plus, il a de lourdes responsabilités. En effet il est, selon l’article 5 de la COnstitution, le “garant de l’indépendance nationale”et “il assure par son arbitrage, fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat”. L’autorité indivisible de l’Etat tout entière lui est confié par le peuple qui l’a élu sans aucune autorité ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire qui ne puisse être conférée ou maintenue que par lui. C’est un pouvoir extrêmement important et comme le dit François Mitterrand “La République n’a jamais reconnu l’autorité d’un homme ni l’autorité d'un seul pouvoir. Elle ne peut admettre que le partage des délégations et des attribution dans l’exercice du pouvoir.”. On peut alors se poser la question ne si cela est juste de donner autant de pouvoir à une personne. Ce qui est sûr c’est que cela montre encore une fois sa place importante dans cette exécutif bicéphale.

On peut remarquer que la réforme constitutionnel de 1962 a joué un rôle très important dans la présidentialisation du régime français. En effet, l’élection du président au suffrage universel rends le président légitime. Il est investi directement de la confiance de la nation. C’est 60 millions de Français (en théorie) qui choisisse un seul homme pour les représenter et les gouverner. Le premier ministre est nommé par le président de la République ainsi que le Gouvernement et les membres de l’assemblées ont beau être élu au suffrage universel direct, ils ne sont pas autant légitime que le Président de la République car cette assemblée est dilué entre des centaines de personnes choisies parmis des milliers de candidats. Ce principe pose le principe de la priorité du chef de l’Etat. Cette légitimité de l’élection présidentielle a pour conséquences ultime de subordonner tous les pouvoirs concurrents et,au premier chef, ceux du premier ministre et du Parlement.

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