Dissert la décentralisation et l'Etat

Richard Carlier

« On peut gouverner de loin, mais on administre mieux de près. » disait Louis-Napoléon Bonaparte, devenu l’empereur Napoléon III pour donner suite à son sacre et devient empereur le 2 décembre 1852. Cette citation démontrait que dès cette époque il y avait une certaine envie de se rapprocher du peuple français notamment grâce à un phénomène de décentralisation qui permettrait de donner un peu plus de pouvoir à des élus.

L’Etat unitaire est selon la constitution française du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible. ». Donc l’Etat serait indivisible, ainsi que comme on le sait est un Etat où tous les citoyens sont soumis au même pouvoir et unique pouvoir. L’Etat unitaire est : « celui qui est sur son territoire pour la population qui y vit ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique doté et elle seule de la plénitude de sa souveraineté. », dès lors, on peut constater que cette définition de Pierre Pactet de l’Etat unitaire correspond avec la définition classique de l’Etat unitaire.

La décentralisation est elle une fonction qui va donner des parts de compétences a des collectivités, des régions, les départements et des communes ainsi que des collectivités à statut particulier et d’outre-mer. Comme le fait la France, l’Italie ou l’Espagne. Mais pour appliquer ce principe de décentralisation, il faut bien souvent recourir à une déconcentration, qui est elle le fait d’envoyer des agents de l’Etat qui vont agir pour le compte de l’Etat. Donc l’Etat unitaire se distingue par le fait que le pouvoir politique en place est unique, donc chaque décision prise par ce pouvoir, va s’appliquer à l’ensemble du territoire, et cela va être facilité grâce à la déconcentration.

Dans l’histoire, la France est un Etat unitaire décentralisé, et ce, depuis la Révolution qui voulait éviter à tout prix l’Etat fédéral car cela représentait un danger pour la Révolution. Car après la Révolution l’indivisibilité de la République est devenue un principe élémentaire depuis la constitution de 1791 aussi connu sous le nom de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et encore plus renforcé depuis la constitution de la Vème République de 1958. Mais c’est depuis la IVème République que ce phénomène de décentralisation a fait une réelle émergence.

La décentralisation peut sembler comme le plan idéal à suivre, grâce aux différents aspects permettant une gestion plus rapprochée entre l’Etat et le peuple. Mais cela peut aussi causer la fragmentation entre l’Etat et une commune ou une région, qui pourrait donc commençait par une fédéralisation de l’Etat ou alors une certaine création de cité Etat sur le territoire, et alors ces nouveaux Etats seraient libres d’appliquaient les lois qu’ils souhaitent.

La question que l’on pourrait se poser est désormais de savoir comment la décentralisation peut endommager ou même ébranler l’unité de l’Etat.

On peut considérer l’Etat unitaire décentraliser comme meilleur système de fonctionnement grâce à son fonctionnement juridique qui va le délimiter. Puis comment ce fonctionnement va mettre en valeur des conséquences aussi bonne que mauvaise.

I. Le fonctionnement des différents Etats décentraliser.

A. Les différents degrés de décentralisations de l’Etat unitaire.

La décentralisation de l’Etat unitaire peut se faire sous différentes façons, mais surtout à différents degrés. Il y a d’abord l’Etat peu décentralisé comme l’Irlande composé de comptés et de ville. Mais aussi, l’Etat unitaire modérément centralisé, qui est exercé en France, où le territoire va être divisé en différents territoires réduits, appelé collectivités. A ces différentes collectivités l’Etat unitaire va venir attribuer ou transférer des compétences administratives de l’Etat. Mais il y a aussi l’Etat régional qui est un Etat unitaire centralisé. C’est le système utilisé en Italie ou aussi en Espagne. Et enfin, l’Etat unitaire fortement décentralisés, avec la forme de l’Etat régional est la forme d’un Etat unitaire décentralisé, mais poussé à son extrême, étant donc très proche d’un Etat fédéral, c’est donc l’intermédiaire entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Dans le contexte d’un Etat régional, le pouvoir législatif est dévolu aux régions autonomes. La forme de l’Etat régional italien est qu’il est unitaire, mais reconnait et favorise les autorités locales. Car la constitution italienne reconnait aux 19 régions d’Italie le caractère : « d’organismes autonomes, ayant des pouvoirs particuliers et des fonctions particulières selon les principes fixés dans la constitution. ». Mais depuis une loi du 15 mars 1997, qui a attribué des fonctions et pouvoirs accrue. Dès lors, certains pourront dire que l’Italie n’est plus un Etat régional mais un Etat fédéral, car les régions italiennes vont adopter les règles législatives et les lois dans la limite qu’elles ne sont pas contraire à l’intérêt national ou celui d’autres régions, sinon c’est la cour constitutionnelle qui tranchera. Ce qui veut dire que les régions peuvent remettre en question les nouvelles lois et réformes de l’Etat, et à ce moment on s’approche donc plus de l’Etat fédéral.

En dépit de ces différents degrés de décentralisation, il n’empêche que les autorités décentraliser agisse au nom de l’Etat et non au nom de la collectivité, comparé aux Etats fédéraux.

Malgré cette frontière fine entre les différents degrés de l’Etat unitaire, l’Etat unitaire est protégé par les fondements juridiques qui vont permettre de garantir l’indivisibilité de l’Etat unitaire.

B. La base juridique, barrière à la fragmentation de l’Etat unitaire.

La base juridique de l’Etat est ce qui va permettre à celui-ci de fonctionner correctement. C’est ce qui va permettre à l’Etat unitaire de se décentraliser, sans pour autant endommager cette « indivisibilité ». Notamment grâce à la constitution, mais surtout les lois, car c’est grâce aux lois que le gouvernement va pourvoir encadrer, et donné les directives aux collectivités territoriales. Grâce à la loi du 2 mars 1982 qui dit que : « Le préfet n’est plus exécutif du département », de même : « Les compétences décentralisées sont réparties entre régions, départements et communes. ». Dans l’Etat unitaire il n’est pas question de superposition de plusieurs ordres juridique à contrario de l’Etat fédéral. Car il existe qu’une seule constitution qui doit être appliqué par toutes les collectivités territoriales.

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