Différences entre EURL et EIRL

PREMIER TRAVAIL :

Mlle Anne Lamy vient de terminer ses études supérieures en lettres classiques. Elle envisage de se lancer dans la traduction de livres anciens (latin/grec), pour le compte de divers

partenaires (maisons d’édition, collectionneurs, etc.) et, dans cette perspective, souhaite ne pas être salariée et garder son indépendance en matière de gestion. À la suite d’un héritage, le total de son capital personnel s’élève à 35 000 euros. Elle va très prochainement se marier avec M. Olivier Low, actuellement propriétaire d’une librairie « Point Virgule » dans le 17e arrondissement de Paris, librairie qu’il a créée en 2000 sous la forme d’une EURL.

A / Différence entre EURL et EIRL

| EIRL | EURL |

Associé | Aucun et travailleur non salarié | 1 mais pas salarié car régime des travailleurs indépendants |

Apports | Personnels, définit par la déclaration d’insaisissabilité | Numéraire, Nature, Industrie |

Capital Social | Aucun | Librement déterminé par l’associé dans les statuts (donc pas de minimum imposé par la loi) |

Responsabilité | Responsabilité limitée aux biens affectés à l’activité professionnelle | Limitée aux apports |

Gestion | Entrepreneur, donc lui même | Gérant, personne physique associée ou non |

Fiscalité | IS ou IR ou BIC ou BNC | IR ou IS |

Régime Social | Travailleur non salarié | Travailleur non salarié soit régime des travailleurs indépendants |

Avantages | *Protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur et de sa résidence principale.* Statut de micro entrepreneur possible si faible activité*Facile à créer | *Responsabilité limitée aux apports.*Variante de la SARL mais avec 1 seul associé*Protège le patrimoine en cas de

mariage*Transformation facile en SARL |

Inconvénients | *Responsabilité des dettes sur l’ensemble des biens et même du conjoint en cas de mariage sous le régime de la communauté | *Ne peut pas être salarié*Beaucoup de formalités de création |

B/ EIRL ou EURL pour Mme LAMY ?

D’après la loi NOVELLI du 15.06.10, qui crée l’EIRL, indique que cette dernière a pour but de séparer le patrimoine professionnel et personnel de l’entrepreneur et ce grâce à la déclaration d’insaisissabilité que l’entrepreneur dépose au RCS ou RM ou au greffe du tribunal.

L’EIRL serait donc la meilleure solution pour Mme LAMY.

Cependant et dans la mesure où ce statut est plutôt récent, (application au 1.1.11) il est difficile d’en analyser les avantages et les inconvénients réels et pratiques.

En effet, les banques ont néanmoins la possibilité d’exiger des garanties (biens immobiliers….).

DEUXIEME TRAVAIL :

La librairie d’Olivier

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