Dicrimination, Cas de différences de traitement autorisées

Cas de différences de traitement autorisées

Exigence professionnelle essentielle

Dans certains cas, des différences de traitement peuvent être justifiées lorsque la nature du poste ou les conditions dans lesquelles l'emploi est exercé le justifie.

Différences de traitement fondées sur l'âge

De telles différences de traitement sont admises lorsqu'elles sont justifiées objectivement, appropriées et nécessaires à la réalisation d'objectifs légitimes sur le marché du travail (assurer la protection des jeunes ou des travailleurs âgés, fixation d'exigence sur la durée de l'expérience professionnelle etc).

Actions positives

Les États membres ont le droit de maintenir et d'adopter des mesures visant à prévenir ou à corriger les situations d'inégalité existantes (mesures destinées à promouvoir l'intégration des jeunes, le passage de l'activité professionnelle à la retraiteII. Introduction

Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieur au travail.

Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche et à l’emploi.

Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l’embauche, j’expliquerais à l’aide d’exemple et de documents.

La notion de discriminations à l’embauche. Par ailleurs, nous verrons que certaines différences de traitement peuvent être « tolérées », enfin, nous verrons les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs.

III. Développement

1. Le principe de non-discriminations à l’embauche, c’est l’employeur qui doit prendre des décisions d’après des critères professionnels et non reposer sur des considérations personnelles fondées d’éléments extérieurs au travail.

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