Délit d'initié Étude Comparative

DÉLIT D’INITIÉ : UNE ANALYSE COMPARATIVE INTRODUCTION

En criminologie, le crime à col blanc fut premièrement défini par le sociologue Edwin H. Sutherland en 1939 comme « un crime commis par une personne respectable et de haut rang social dans le cadre de sa fonction »1.

Depuis, l’expression a été utilisée d’une façon plus large pour définir tous les crimes économiques et financiers, du service du courrier au conseil d’administration.

Les crimes à col blanc typiques peuvent inclure la fraude, la corruption, le système de Ponzi2, le délit d’initié, le racket, le détournement de fonds, le cybercrime, l’atteinte au droit d’auteur, le blanchiment d’argent, l’usurpation d’identité et la forgerie.

En 1950, un des étudiants de Sutherland, Donald R. Cressey, développe un modèle qui permet de comprendre la logique des fraudeurs, c’est le modèle du triangle de la fraude.3

Il formule l’hypothèse que trois critères définissent le comportement des criminels en col blanc : « Ils connaissent une pression financière qu’ils ne peuvent partager ou faire subir à leur entourage, ils bénéficient d’une opportunité de réaliser une action frauduleuse du fait de leur connaissance approfondie de l’entreprise et ils arrivent à se convaincre que leurs actes ne sont pas criminels. »4.

Depuis plus de 60 ans, la théorie développée par Cressey est utilisée dans de nombreuses études universitaires pour comprendre les déterminants de la fraude ou expliquer a posteriori les actes des fraudeurs.

1 Alain BAUER, « ABC de la criminologie », Les Editions du Cerf, 2016, p.27.

2 Le système de Ponzi est un montage financier frauduleux qui consiste à rémunérer les investissements des

clients essentiellement par les fonds procurés par les nouveaux entrants.

3 Julien LE MAUX, « De la fraude en gestion à la gestion de la fraude », Revue française de gestion, n° 231, 2013, p.77.

4 Julien LE MAUX, « De la fraude en gestion à la gestion de la fraude », Revue française de gestion, n° 231, 2013, p.76.

Le marché financier a toujours attiré les investisseurs en raison des importants bénéfices qui pouvaient être réalisés, mais de nos jours, ces éventuels bénéfices peuvent désormais atteindre plusieurs dizaines de millions de dollars, d’où l’intérêt et l’obligation qui pèse sur les organismes de surveillance des marchés (l’AMF en France et au Québec, la SEC aux États-Unis et la FCA/PRA en Grande-Bretagne5) de contrôler strictement les transactions pour éviter les abus, tels que les manipulations de marchés, comme par exemple le front-running, les manipulations de cours de clôture, l’abus de position dominante et le délit d’initié.

Une des formes d’opération illégale qui reçoit considérablement de l’intérêt durant ces dernières années est le délit d’initié.

Le délit d’initié est un délit de marcher que commet délibérément un investisseur en valeurs mobilières en utilisant des informations sensibles, qui lui sont extérieures, qui sont de natures confidentielles et dont ne disposent pas les autres investisseurs. La communication ou l'utilisation d'informations privilégiées susceptibles d'avoir un impact sur le cours de bourse peut permettre des gains illicites lors de transactions boursières. La transmission à des fins d'enrichissement (ou non) de ces informations est interdite par les autorités de contrôle des marchés financiers, qui est moralement répréhensible (parce que c'est une tricherie par rapport aux autres participants) et donc pénalement condamnable.

Par contre, le fait de raisonner sur des informations confidentielles, pour se faire une opinion sur l’avenir d’une entreprise cotée n’est pas un délit d’initié.

Dans plusieurs pays, cette forme de commerce basé sur des informations privilégiées est illégale. Cela est vu comme injuste pour d’autres investisseurs qui n’ont pas accès a cette information, alors que l’investisseur qui a l’information pourrait potentiellement faire de plus gros profits qu’un investisseur typique.

Quelques auteurs disent que le délit d’initié augmente le coût de capital pour les émetteurs de valeurs mobilières, ainsi diminuant la croissance économique générale. Toutefois, quelques économistes on argumenter que le délit d’initié devrait être permis et pourrais même avantager les marchés.

5 Finance de marché, « SEC, AMF, FSA...Autorités des marchés financiers, quelles sont-elles? », Finance de marché, 2017, lien : < http://financedemarche.fr/finance/sec-amf-fsa-autorites-des-marches-financiers- quelles-sont-elles > (consulté le 10 novembre 2017).

La régulation et le renforcement des lois pour le délit d’initié sont importants pour les investisseurs pour de nombreuses raisons. Premièrement, les investisseurs sont d’avantage confiant par rapport aux états financiers des compagnies qui opère dans des pays où les lois sur le délit d’initié sont strictes et renforcer constamment. De plus, les investissements dans ce type de pays peut-être vu comme moins risquer, puisque l’information est considérée être plus fiable. Enfin, comme le risque et le retour qu’exigent les investisseurs sur l’investissement sont tout deux positivement relier, les investissements peuvent avoir un taux plus bas exigé de retour.

Les opérations faites par des initiés spécifiques, comme les employées, sont communément permises du moment que cela ne dépende pas sur des informations matérielles du domaine public. Plusieurs juridictions exigent que de telles opérations soient signalées de manière à ce que les transactions puisses être surveillés.

Aux Etats-Unis et dans d’autres juridictions, les opérations conduites par des mandataires, employés clé, directeurs, ou des actionnaires signifiant doivent être signalé auprès du régulateur ou être divulgué publiquement, généralement dans les quelques jours ouvrables suivant la date de transaction. Dans ces cas-là, les initiés, aux États-Unis, doivent remplir un document de la SEC (Securities and Exchange Commission) quand ils achètent ou vendent des parts de leur compagnie.

Les règles encadrent le délit d’initié sont très complexes et variable de pays en pays. L’étendue de l’application varie également d’un pays à l’autre. La définition d’un initié dans une juridiction peut être très large, et peut couvrir non seulement

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