Critères de formation d'une jurisprudence

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent comment un problème juridique a été résolu[réf. souhaitée]. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours.

On peut aussi bien utiliser le terme "jurisprudence" pour désigner l'ensemble des décisions rendues par les juges, ou bien une jurisprudence en particulier, c'est-à-dire une décision qu'un juge a prise relativement à une question de droit donnée.

L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit, et elle lie les juges dans l'avenir (voir la règle du précédent). Dans les pays de droit romain (traditions de droit civil), l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins importante.

Dans un sens ancien, la jurisprudence était la science du droit. Cette signification est toujours utilisée en anglais, où le terme jurisprudence se réfère à la philosophie du droit (comme la jurisprudence des principes et la jurisprudence des concepts).

Sommaire [masquer]

1 Rôle et sens

2 Critères de formation d'une jurisprudence

3 Publication de la jurisprudence dans les pays de droit civil

4 Sources

4.1 Références

4.2 Bibliographie

5 Annexes

5.1 Articles connexes

5.2 Liens externes

5.2.1 Moteurs de recherche de jurisprudence

5.2.2 Répertoire de jurisprudences

Rôle et sens[modifier | modifier le code]

Dans les pays de common law, la jurisprudence ("case law", lois issues des procès, des jugements) joue un rôle particulièrement important car les arrêts des cours d'appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d'autres affaires, et ces mêmes cours d'appel sont liées par leurs propres jugements. Cette règle provient de la locution latine stare decisi (« rester sur la décision »).

Article détaillé : règle du précédent.

En revanche, les pays de tradition romano-germanique sont très réticents à accorder de l'importance à la jurisprudence. Cette différence vient de la volonté de ces systèmes juridiques de ne pas permettre aux tribunaux de créer le droit, mais de laisser cette fonction au législateur. Par exemple, le Code civil français interdit dans son article 5 les arrêts de règlement en disposant : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». La décision d'un juge ne peut donc régler à l'avenir le sort d'une question de droit et ne s'applique en principe qu'à l'affaire jugée. Mais c'est malgré tout le rôle des juridictions suprêmes d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements et des arrêts des juridictions inférieures dans une matière donnée.

Ainsi, en France, la solution adoptée par la Cour de cassation dans une affaire ne contraint pas les cours d'appel et les tribunaux à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires. Toutefois, il demeure que les arrêts

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