Cours sur l'usufruit

Chapitre 9 : L’usufruit

L’usufruitier est la personne qui cumule l’usus et le fructus : il a le droit d’user du bien et d’en jouir

Section 1 : Les caractères de l’usufruit

§1 : L’usufruit confère une détention précaire

L’usufruitier reconnait le droit de propriété du nu-propriétaire 🡺 détenteur précaire

Un jour, l’usufruit cessera et le nu-propriétaire concentrera entre ses mans tous les attributs du droit de propriété

§2 : L’usufruit est un droit viager

C’est un droit qui disparait avec la mort de son titulaire

Mais il est cessible entre vifs mais le droit s’éteindra quand le 1er titulaire décèdera

🡺 Droit intuitu personae

§3 : L’usufruit n’est pas limité par son objet

Toute espèce de bien peut faire l’objet d’une opération d’usufruit

Il n’est pas nécessaire d’être en présence d’un bien corporel

Quasi usufruit : dans le cadre d’un bien consomptible

Si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer a le droit de s’en servir mais à charge de rendre à la fin de l’usufruit

L’usufruit peut aussi porter sur des universalités

Section 2 : Les sources de l’usufruit

§1 : Usufruit résultant de la loi

L’usufruit légal le + connu : les parents sur les biens de leur enfant jusqu’à 16 ans

Les parents de l’enfant sont cotitulaires du droit de jouissance légale

§2 : Usufruit résultant d’un acte ju

Le testament peut être utilisé

On peut être en présence d’un usufruit simple ou simultané s’il est partagé entre pls personnes ou d’un usufruit successif

§3 : usufruit résultant d’une décision de justice

En cas de divorce ou de séparation de corps, l’usufruit peut être une modalité de la prestation compensatoire

La valeur de l’usufruit et de la nu-propriété varient avec l’âge

Plus on est jeune + la valeur de l’usufruit augmente et celle de la nu-propriété est basse

Plus on est vieux plus l’usufruit baisse et la nu-propriété augmente

🡺 Barème

Section 3 : La situation des protagonistes

§1 : L’usufruitier

1. Ses obligations

1. Au début de l’usufruit

L’usufruitier doit faire un inventaire des biens meubles ou réaliser un état des lieux des biens immeubles

L’usufruitier doit donner une caution

🡺 Garantie le nu propriétaire du paiement éventuel de D et I

L’usufruitier n’a pas à fournir de caution quand :

• Clause de style dans les testaments
• Usufruit des parents sur les biens de leur enfant
• Acte constitutif d’usufruit en faisant dispenser

1. Pendant l’usufruit

L’usufruitier doit sauvegarder la substance du bien objet de l’usufruit

🡺 Il doit maintenir la destination du bien et jouir conformément aux habitudes du nu propriétaire

L’usufruitier doit se comporter en bon père de famille

Il n’est pas tenu des grosses réparations mais de l’entretien

L’usufruitier doit supporter les charges usufruitières (contrepartie des fruits que peuvent donner les biens)

1. Ses droits

1. Usage et jouissance

Étendue :

L’usufruitier peut conserver les fruits que le bien peut donner

Catégories de fruit :

• Fruits naturels : ce que donnent les arbres, arbustes, plantes, sols
• Fruits civils : revenus périodiques (intérêt d’un pêt, loyer, redevances)
• Fruits industriels : résultent du travail de l’homme

Certains produits ont été assimilés à des fruits pour faveur pour l’usufruitier

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