Cours sur l'état

TITRE  1ER    –    L’ÉTAT

Chapitre 1er. La notion d’Etat

La chose paraît évidente. Chacun a une idée de ce qu’est l’Etat. On trouve nécessairement des contradictions dans nos différentes visions de cette même chose, à la fois abstraite et concrète, qu’est l’Etat.

Hobbes utilise la figure métaphorique du Léviathan, du nom du monstre du chaos primitif dans la mythologie phénicienne. On représente alors l’Etat comme un monstre colossal, dragon, serpent et crocodile, dont la forme n'est pas précisée ; on trouve dans ce monstre une force capable de bousculer l'ordre, d'anéantir le monde.

De façon plus prosaïque, on peut se représenter l’Etat par une somme de manifestations concrètes, quotidiennes : l’Etat, on le perçoit dans l’autorité, le fisc…Mais aussi dans la protection qu’il assure, notamment la santé. Dans l’éducation, dans l’armée…On s’intéresse ici aux fonctions de l’Etat.

On peut également voir dans le concept d’Etat les différentes autorités qui incarnent l’Etat. Le chef d’Etat français, Emmanuel Macron, etc...On peut encore tenir l’Etat pour synonyme d’« administration »...

Dans ces différentes approches, l’Etat apparaît comme extérieur au peuple…L’on aborderait ainsi – instinctivement – l’Etat comme un pouvoir exercé par une personne juridique (en l’occurrence une personne morale) distincte des personnes physiques, distincte de la société.

Tout cela est vrai : il existe bien une personne juridique distincte, que l’on nomme Etat, et qui est chargée d’exercer le pouvoir sur les individus. Cette distinction entre la personne morale « Etat », et les personnes physiques, i.e. les individus, forme d’ailleurs le premier critère d’identification de l’Etat proposé par Raymond Carré de Malberg, auteur français du début du XXème siècle, qui a théorisé la notion d’Etat dans son ouvrage Contribution à la théorie générale de l’Etat. 1920

Pour Carré de Malberg, cette qualité de personne morale est une condition nécessaire mais elle n’est toutefois pas suffisante pour que l’on puisse parler d’Etat.  

Cette appréciation s’accorde avec la définition classique que l’on retient de l’Etat, définition au terme de laquelle l’Etat est une « entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs : une population, un territoire, une autorité politique » (qui exerce le pouvoir) (G. Cornu, Vocabulaire juridique). C’est cette définition classique de l’Etat qu’il va tout d’abord s’agir d’analyser. 

On verra dans un second temps que cette définition fondée sur ces trois éléments s’avère insuffisante : il manque un autre élément dont procèdent tous les autres : la souveraineté.

Section  1.    –    La    définition   classique    de    l’État    

§   1.    Les trois éléments constitutifs    

A.  Un territoire    

Le territoire apparaît à l’évidence comme une condition de la reconnaissance d’un Etat.

Le territoire s’envisage en effet comme le cadre de compétence, la base d’action de l’Etat. Sans territoire, l’Etat n’a plus d’espace pour exercer son pouvoir.

C’est donc une condition nécessaire.

S’il est exact de dire que tout Etat a nécessairement un territoire, il importe peu en revanche que ce territoire donne lieu à des conflits entre Etats qui se le disputent : ex de l’Ukraine : on connaît les prétentions russes ou plutôt celles des « pro-russes », i.e. des sécessionnistes, à l’égard d’un certain nombre de zones territoriales à l’est de l’Ukraine.

Personne ne conteste toutefois que l’Ukraine demeure malgré ces contestations, un Etat doté d’un territoire.

De la même façon, un Etat conserve sa qualité si son territoire est occupé par une puissance étrangère.  

S’agissant de la situation d’occupation, on peut évidemment évoquer à la Palestine. On parle d’ailleurs de « territoires palestiniens occupés ». On trouve ici une situation illégale d’occupation constatée en droit international, et prononcée par la Cour internationale de Justice (Avis consultatif du 9 juillet 2004, Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé). La problématique palestinienne diffère toutefois des autres situations d’occupation, en ce que les Etats s’opposent encore aujourd’hui sur le fait de savoir si la Palestine a déjà existé en tant qu’Etat indépendant. C’est un débat entre Etats dont certains n’ont pas, à ce jour, reconnu la Palestine comme Etat. Pour l’ONU, la question est réglée depuis peu (fin 2012) puisque la Palestine a été reconnue « Etat non membre » de l’Organisation, ce qui signifie donc qu’elle est reconnue en tant qu’« Etat » (même si cet Etat n’est pas admis comme membre des Nations Unies).  

Retenons toutefois à titre principal que l’occupation d’un territoire par une puissance étrangère ne suffit pas à nier aux autorités occupées la qualité d’Etat.

En revanche, un Etat peut bel et bien disparaître lorsque l’intégralité du territoire est absorbée par une puissance étrangère : dans ce cas, on a ainsi pu se demander s’il était possible de parler d’Etat français durant le régime de Vichy ; plus précisément, est-ce que l’on pouvait considérer que le « gouvernement en exil » de la France libre était un Etat à part entière.

La réponse que l’on est tenté d’y apporter, est plutôt négative = c’est que ces gouvernements sont redevenus de véritables Etats à la fin de la guerre et de l’occupation allemande, i.e. uniquement à partir du moment où leur autorité a pu s’exercer non seulement sur des individus isolés, mais aussi sur des territoires. 

D’un pt de vue constitutionnel, la protection de l’intégrité du territoire national demeure une question sensible, un enjeu majeur. On le mesure parfois à la lecture des C° : ainsi, dans la C° française, la « menace ou l’atteinte à l’intégrité du territoire » est évoquée dans plusieurs articles. Par exemple, l’article 89 qui touche à la révision de la C° prévoit qu’on ne peut engager une révision constitutionnelle en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire.

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