Cours sciences politiques: L'Europe

Sciences Politiques

I. Cadres généraux du droit constitutionnel

1 .1) Définition du droit constitutionnel Droit : mode de régulation social, un ensemble de règles de conduite humaine, édité et sanctionné par l’état et destiné à faire régner dans les relations sociales, l’autorité et la liberté.

Droit constitutionnel : un ensemble de règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétence pour sa conquête dans l’état. Droit des actes internes de l’Etat qui relève de la sphère politique.

Droit public : Droit constitutionnel (par ex), droit administratif, droit international.

Droit administratif : Droit les agents de l’Etat et aussi le droit qui régit les rapports entre administration et citoyen.

Droit international : Droit de l’état en rapport avec d’autres états.

Droit constitutionnel comprend 4 branches :

- Etude de la constitution (statut juridique de l’état qui fixe l’organisation des pouvoirs publics)

- Droit parlementaire : droit qui ré git la vie de l’assemblée (divisée en 2)

- Droit électoral : fixe les règles du jeu pour la désignation des représentants.

- Droit politique : réglemente l’activité des partis politiques, le statut des élus et le financement de la vie politique.

1.2) La genèse de l’état

La révolution française (1789), est la date de rupture de l’organisation de l’Etat. Transfert de l’allégeance au Souverain à l’allégeance à la nation.

Citoyenneté : principe né de la révolution : Séparation des pouvoirs :

Pouvoir législatif => écrire et voter des lois Pouvoir judiciaire => pouvoir de sanctionner et de traiter les litiges entre les citoyens. Pouvoirs exécutif => met en œuvre les lois

Etat : territoire, population et organisation politique

-Territoire : Etat exerce pouvoir exclusif

-Population : constitue un état

-Organisation politique qui exerce un pouvoir

2 formes de souveraineté exercée par l’état :

Souveraineté interne : puissance publique qui exerce ses compétences sur le territoire et sur les personnes qui y habitent et détient le monopole de la force publique et de l’édiction des règles juridiques.

Souveraineté externe : aucune autorité n’est supérieure à l’Etat et il détient le monopole des relations avec les autres Etats.

1.3) Les typologies de l’Etat

1 .3.1 Etat et nation

Il y a 2 conceptions de la Nation qui s’opposent :

- Ensemble d’individus de citoyens participant à la communauté politique à travers leur représentant.

- Des gens qui retiennent avant tout des dimensions géographiques, ethniques, linguistiques et religieuses.

1 .3.2 Etat unitaire/ Etat fédéral

Etat unitaire : Etat qui se caractérise par l’existence d’un seul ordre juridique avec une autonomie administrative plus ou moins grande des collectivités territoriales.

Soit il est centralisé (cas de la France jusqu’en 1981), soit il est décentralisé.

Etat décentralisé : caractérisé par le transfert d’une partie de ces compétences vers d’autres structures administratives : collectivités territoriales, et établissements publics.

Collectivités territoriales : transfert compétence vers Région, département et commune :

- Ces collectivités doivent être élues au SU direct

- Etat décentralisé mais contrôlé

- Ces collectivités territoriales doivent bénéficier d’une aide financière

Vers les établissements publics : toutes agences qu’a créent l’Etat

Etat fédéral : Coexistence de 2 ordres juridiques, celui des états fédérés et celui de l’Etat fédéral (agrégation d’Etat indépendant qui décide d’abandonner leur souveraineté internationale au profit d’une nouvelle entité)

Confédération : union de plusieurs Etats qui tout en gardant une certaine autonomie, sont soumis à un pouvoir central et s’assemblent pour former un Etat vis-à-vis de l’étranger. C’est un groupement de fédérations. Les institutions de l’état dépendent largement de la nature du régime politique. R .P : mode d’organisation des pouvoirs publics qui désignent leur compétence, leur mode de désignation et les rapports politique et juridique entre eux.

⇨ Degrés participation des citoyens et du pluralisme politique

II. Typologies des régimes politiques Les institutions de l’Etat dépendent de la nature du régime politique qui s’établit. Régime politique : définit le mode d’organisation du pouvoir public précisant leurs modes d’organisation, leurs compétences et les rapports que les pouvoirs publiques vont établir entre eux. Les bases de formes de gouvernement sont posées en Antiquité grecque jusqu’à Montesquieu et Rousseau. Classification des régimes politiques compte : - de la participation des citoyens -du niveau de pluralisme politique

2 .1) Régimes démocratiques : les démocraties pluralistes

Les démocraties pluralistes se caractérisent par la désignation du gouvernement par le peuple dans le cadre d’élections libres et concurrentielles (au moins 2 candidats) qui se déroulent à un intervalle régulier. Le droit constitutionnel distingue 2 types de démocraties : les régimes parlementaires et les régimes présidentiels.

Régime parlementaire : Celui où le gouvernement est l’émanation du parlement devant lequel il est responsable. Régime qui repose sur la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs publics ; il est responsable devant un parlement qui peut-être dissout.

⇨ Origine britannique : exécutif bicéphale

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