Cours, le droit privé.

FICHE DE RÉVISION : DROIT PRIVÉ

• INTRODUCTION

• La définition du droit :

Tout le monde a une certaine idée de ce qu’est le droit. La majorité des personnes associent le droit à tout ce qui est ordonné ou interdit alors que le droit va au delà de ce qui est interdit, il n’est pas uniquement concrétisé par la contrainte ou la sanction. Le droit est partout, il régit la vie des Hommes, les règles de droits sont destinées à régir les rapports entre les Hommes. Exemple : entre les époux mais également les rapports entre les parents et les enfants, les rapports économiques, les rapports des individus avec l’État ou encore les rapports des États entre eux.

Il y a du droit partout, parce que le droit est consubstantiel à l’existence d’une société. Dès qu’il y a une société, il y a du droit. Le droit est un phénomène vivant c’est-à-dire que les règles naissent, vivent, et meurent. Il peut être considéré comme une science, un art de vivre, une discipline, mais aussi un système. Il a pour fonction d’organiser la vie en société (=C’est le fait que plusieurs personnes vivent ensemble, et de là né un besoin d’ordonner leurs conduites. C’est la raison pour laquelle les règles de droit sont généralement considérées comme des règles de conduite). Pour certaines cultures, cette fonction est reconnue à la religion et non pas au droit, mais certains pays sont caractérisés par le gouvernement par les lois, et non par la nature ni par les idéaux. Le rôle du droit n’est pas uniquement de fixer des règles de conduite, mais également de classer, de catégoriser des situations de fait. L’étude du droit, suppose alors de s’intéresser à sa définition, à son contenu, à son rôle, sa finalité, ou encore ses expressions.

• Remarques :

- Le droit est également une conception de la société. Deux théories se combattent :

la première conception est le légalisme, c’est une première théorie qui consiste à considérée que le droit n’est composé que de textes élaborés par les Hommes ; le droit n’existerait alors que sous la forme de textes écrits adoptés par une institution : les lois adoptées par le Parlement composé de l’Assemblée nationale et le Sénat. Cette conception du droit est le positivisme juridique, représenté par Hobbes.

1. La seconde conception portée par de grands penseurs aux 13ème et 14ème siècles, consiste à considérer le droit comme préexistant à l’Homme. C’est à dire que le droit prend sa source dans la nature. On parle alors de droit naturel. Cela signifie qu’aucun Homme n’est soumis par nature à quiconque ni à aucune institution. Selon cette conception, le seul droit qui existe est donc le droit naturel qui peut être d’origine divine, représenté par Locke.

• Il y a plusieurs confusions à éviter :

1. Comment une règle de droit est élaborée ? Le législateur, c’est à dire le Parlement, va partir d’une situation de fait pour induire la règle de droit. Le raisonnement par induction c’est le raisonnement qui s’appuie sur le particulier pour aller vers le général. C’est le raisonnement qui va s’appuyer sur une situation de fait particulière pour dégager une règle de droit générale.
2. Par exemple : les pratiques de vente sur internet, entre particuliers ou entre particuliers et commerçants, la fréquence d’utilisation de ce mode d’achat, a justifié l’intervention du législateur qui a réglementé la vente par internet. Il a donc généralisé cette pratique, en offrant un cadre de protection pour l’acheteur, avec le délai de rétractation de 7 à 15 jours au profit de l’acheteur.

Comment une règle de droit est appliquée ? Le juge, va utiliser le raisonnement par déduction, qui consiste à s’appuyer sur le général, pour l’appliquer au particulier. Le juge qui est saisi d’un litige, d’un conflit entre deux personnes, va identifier la règle générale applicable à la situation de fait. Par exemple : une personne va saisir le juge car il n’a pas reçu l’objet qu’il a commandé sur internet, et le juge va donc appliquer la règle de droit en matière de vente par internet, pour condamner le vendeur. Le travail du juge repose donc sur l’identification de la règle de droit applicable à une situation de fait. Il ne peut pas créer de règle, il est lui même lié par la règle de droit. 

-confusion entre le Droit objectif et les droits subjectifs : le droit objectif (point de vue de la société) l'ensemble des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. Ces règles et normes établies par le pouvoir en place sont destinées à organiser la vie des hommes en société, à réguler leurs rapports et à maintenir l'ordre et la sécurité. Leur violation peut engendrer une sanction de la part de l'autorité publique. À l’inverse les droits subjectifs (point de vue de l’individu) ce sont les prérogatives, les titres parfois même les pouvoirs reconnus aux personnes.

——> j’ai le droit de…. grève , d’exercer une autorité parentale, de se syndiquer, à la santé, de propriété, sont des droits subjectifs

Le droit subjectif est parfois synonyme de liberté.

> Deux catégories de droits subjectifs ; les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux :

...