Cours droit privé
Cours : Cours droit privé. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar kayssarRRR • 24 Octobre 2022 • Cours • 385 Mots (2 Pages) • 225 Vues
Intro droit pv :
Cours samedi 8/15 Octobre de 9h30-12h30
4) Caractère sociale de la règle de droit :
Organiser la paix sociale
- Instrument de paix sociale :
Organiser rapports sociaux paisibles
Justice comme moyen de l’obtenir
371-2 : les pères et mères doivent entretenir leurs enfants
2 contres exemple :
Conduire véhicule : conduire à droite ; rav avec la justice
Qd un enfant nait , déclaré naissance sous 5 jours au lieu de 3 ; aucun lien avec la justice
Règles d’organisation matériels
Exemples de lois injustes :
Abouti à une solution opposé à la volonté de la justice :
Prescription de l’action publique :
Prescription : mécanisme faisant posséder au temps des droits
- Ecoulement fait acquérir un droit –prescription acquisitive
- Fait perdre un droit – prescription extinctive
Matière pénal : infractions pénal :
- crime
- Délit
- contravention
l’auteur d’un crime peut être poursuivi pdt 20 ans
l’auteur d’un délit peut être poursuivi pdt 6 ans
l’auteur d’une contravention peut être poursuivi pdt 1 ans
justification : infraction crée un trouble sociale – condamnation pour rétablir la paix sociale
mais au bout de 20 ans le corps sociale l’aura oublié
sauf crime contre l’humanité
+ le temps passe + les preuves s’efface + le risque d’erreur augmente
Prescription acquisitive des « immeubles » en droit civile
Immeubles : enfoncé dans le sol , bien inamovible
Meubles : latin « Mobilis » , peut se ou être déplacés
Contre exemples :
- les meubles par anticipation : les cultures : mais tant qu’il est enraciné est un immeuble
- les immeubles par destination : ce sont des meubles que l’ont va considéré comme immeuble car attaché au service ou à l’exploitation d’un immeuble :
chaise et table en classe : immeuble car obligatoire pour utiliser la classe
prescription acquisitive – utiliser immeuble comme propriétaire or que non , mais le deviens automatiquement au bout de 30 ans
cette règle s’explique par le désintérêt du propriétaire
- Règle de droit :
- rapport d’usages et de bienséance
Ihering : « C’est le Cap Horn de la séance juridique »
Point commun : règle moral/juridique : permettre la vie en commun
Elle vise à la perfection individuelle de l’homme
Mais il y a différence de domaine et de sanction :
[pic 1][pic 2]
Règle de droit Règle morale
Voir article 6
BONNEM
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