Cours de droit pénal

Partie 1 : l’infraction

L’infraction est une action ou une omission définit par la loi pénal et punis de peines également fixé par la loi pénal.

Cette définition est purement technique, n’importe quelle action peut être définie comme une infraction.

Mais pour que ce soit une infraction pénal il faut qu’elle porte atteint à des valeurs protégés.

L’infraction est ce que l’on pourrait appeler une faute pénale. Il faut savoir si la faute pénale et la faute civil désigne la même réalité.

Ex : commettre un vol du point de vue pénal c’est constitutif d’une infraction mais en même temps ce comportement cause à la victime un préjudice. Donc on voit apparaitre la faute pénal et la faute civil. La plus part des infractions pénales cause des préjudices civils.

Les victimes civils vont vouloir demander des dommages et intérêts à l’auteur de l’infraction pénale. Il faut prouver la faute, le préjudice et le lien de causalité.

Est que la faute pénale va permettre de demander des dommages et intérêt? Est ce que la faute civil est inclut dans la faute pénal?

On considère qu’une faute pénal intentionnel inclut toujours une faute civil. En revanche, si il s’agit d’une faute pénal d’imprudence, involontaire est bien il n’est pas certain que la faute civil soit inclut dans la faute pénal.

Article 1240 : « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »

La faute pénale entraine des sanctions pénales alors que la faute civil n’est pas sanctionné par une peine, la faute civil n’a pas pour objet de punir l’auteur de la faute mais de réparer.

La responsabilité civile prend la forme de dommages et intérêts donc l’objectif est de compenser le préjudice causé.

TITRE 1 : la classification des infractions pénales

Chapitre 1 : la classification des infractions selon leur gravité : crimes, délits, contraventions. 

Elle est aussi appelle classification tripartite.

Article 111-1 du code pénal : « les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. »

SECTION 1 : présentation des infractions.

§1 : le crime

• c’est l’infraction pénale la plus grave
• les criminologues considèrent que le crime fait apparaitre une hostilité à la valeur protégés. Cette hostilité à la norme renforce la dangerosité.
• Cette gravité on l’a voit apparaitre dans les peines. Les peines criminelles apparaissent aux articles 131-1 et suivant.

L’échelle des peines dans l’ancien code : de 1810 à 1994 (date de réforme dus code pénale)

La peine la plus grave était la peine de mort -> crime

La réclusion criminelle à perpétuité -> crime

Peine de 10 à 20 ans de réclusion criminelle -> crime

Peines de 5 à 10ans de réclusion criminelle -> crime

Peine de 2 mois à 5ans -> délits

Peine de 1j à 2mois -> contraventions

Les crimes étaient selon la gravité de l’infraction.

Cette échelles des peines a été bouleversé à plusieurs moments : La 1ère fois c’est la loi du 9 octobre 1981 c’est la loi sur l’abolition de la peine de mort pour les infractions de droit commun. Le débat se focalise sur la peine de substitution. Un certain nombre de sénateurs et de députés sont d’accord pour voter l’abolition de la peine de mort à condition qu’elle soit remplacé. Le projet de loi sur la peine de substitution échoue et la peine de mort est abolie.

Il est prévu que les infractions punit de mort soit maintenant punis de réclusion criminelle à perpétuité. Mais cela a aboutit selon la doctrine à un tassement des peines. On avait perdu un degrés dans l’échelle des peines.

Dans le code pénal actuel les peines criminel apparaissent à l’article 131-1. Les infractions les plus grave sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité.

 Il y a une nouvelle peine qui est la peine de 30ans. On l’a créer pour compenser ce tassement.

Le code pénal appel à supprimer les minima. On indique plus le minimum et cela permet au juge d’individualiser la peine. Il l’adapte à la personnalité du condamné.

Quand on avait les minima on ne pouvait descendre en dessous, sauf si on relever des circonstances atténuantes mais sans circonstances atténuantes il ne pouvait pas descendre.

Maintenant qu’il n’y a plus de minimum il y a plus de circonstances atténuantes.

Il existe une tendance sens contraire sous l’appellation de peine plancher. En 2007 entre en vigueur une loi sur la récidive et le législateur avait instituer une peine plancher. Mais celle loi a été supprimé par le président suivant.

Dans le crime il existe aussi des amendes et des peines complémentaires.

La peine complémentaire est une peine que la loi rattache à la peine principale. Peine que la juridiction de jugement peut prononcé pour compléter la peine principal.

§2 : le délit

« Delinquere » : s’écarter de la ligne. C’est l’idée d’un comportement déviant, chez le délinquant il n’y a pas forcément une hostilité à la valeur protégée.

Les peines délictuelles sont prévues aux articles 131-3 et 131-4 et suivant du code pénale.

L’article 131-3 énumère les principales peines correctionnelles :

- l’emprisonnement

 (privation de liberté en matière de crime c’est la réclusion ou la détention.

Pour un crime de droit commun on parle de détention et pour un crime politique on parle de réclusion)

- la contrainte pénale : sanction instauré à l’initiative de Mme Taubira et la contrainte pénal avait très vite la méfiance des magistrats. La loi Belloubet abroge la contrainte pénale.

- l’amende

- le jour amende : quand on veut neutraliser le profit que les délinquants ont obtenus. Payer une somme par jour pendant un certain temps.

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