Cours de droit pénal

DROIT PENAL

Manuel à consulter : renvoi au fascicule + code pénal 2017

Introduction :

Notion de droit pénal, environnement juridique du droit pénal, environnement scientifique du droit pénal

Droit pénal : but n’est pas de réprimer des atteintes à la société et d’infliger des peines.

1. Définition du droit pénal :

• Encadrement juridique de la réaction du corps social a ce qui est perçu comme menaçant à sa cohésion.
• Encadrement juridique du pouvoir répressif.
• C’est l’ensemble des règles qui vont définir quels sont les comportements réprimés, de quelle façon, quelles sont les sanctions applicables. Les conditions dans lesquelles peuvent être poursuivis, jugés et sanctionnés les fauteurs.

-Droit pénal matériel : relatif aux infractions

- Droit pénal processuel : relatif à la procédure pénale

-Droit pénal général (règles applicables à toutes les infractions) se distingue du droit pénal spécial (conditions particulières à chaque infraction)

Enjeu démocratique : celui-ci est particulièrement fort en matière pénale car l’atteinte potentielle aux libertés de l’homme y est la plus probable, les violences sont des atteintes et mènent très rapidement à un enjeu démocratique quant au respect des libertés. Comme dans notre système les violations des libertés sont punies, on considère que la préservation des libertés est un enjeu démocratique.

Le droit pénal est un droit public, même s’il est enseigné dans le cadre privé.

Public car il concerne bel et bien les institutions et les citoyens. L’action de droit pénal oppose la collectivité (représentée par le magistrats) et l’auteur de l’infraction. Action civile, fait par la victime pour que cette dernière obtienne indemnisation en se portant partie civile.

Environnement juridique du droit pénal : liens avec le droit pénal

• La procédure pénale 
• Droit administratif : mesure de police administrative proche du pénal (La CEDH ne distingue pas les sanctions pénales et administratives). AAI : autorités administratives indépendantes : infligent de forte amendes (autorité de la concurrence), considéré comme tel par CEDH.
• Droit civil

Environnement scientifique : quelles sont les autres disciplines en lien avec le DP

• L’Histoire : corrélation entre histoire politique et juridique.
• La criminologie : en France pas considérée comme une sciences en elle-même: ensemble des savoirs qui permettent une connaissance du crime : ainsi c’est un croisement de plusieurs connaissances : de plusieurs métiers en rapport avec le crime

Ainsi ces deux aspects sont nécessaires a la compréhension du droit pénal.

1. Histoire du droit pénal : trois grandes étapes

1. Avant la révolution : répression se faisait à trois niveaux :

• Vengeance privée        
• Vengeance publique
• Justice publique

C’est l’histoire d’une émancipation du droit pénal par rapport au droit civil : progressivement à l’action qui a été reconnue à une personne en tant que réparation du préjudice, s’est ajoutée une action pour sanctionner la personne par rapport au préjudice causé à de la cohésion sociale (souvent sous forme pécuniaire).

La figure du roi st louis (louis 9) est celui qui va instaurer une sanction au fautif qu’il y ai une victime ou pas pour avoir troubler cohésion sociale

1. Le droit pénal de l’Ancien Régime : caractérisé par une très grande inégalité

• Car il y avait des bases coutumières, les sanctions n’était pas les mêmes suivant le lieu
• 1670 sous louis 14, ordonnance criminelle pour adopter une procédure unique.
• Suivant l’ordre auquel vous appartenez on était conduit devant une juridiction spéciale (parfois plus clémente).
• La justice est arbitraire : le juge décide librement de la sanction applicable.

De plus la justice est très violente car l’ensemble des peines sont essentiellement corporelles.

A cela ajoute un système très désorganisé et très inefficace.

1. Le droit réformateur de la justice pénale : 18eme siècle 

Né du mouvement des Lumières :

Traité des délits et des peines : dans lequel il fournit un certain nombre de règles et de procédures pour garantir les libertés. Il va être popularisé par Voltaire et ce livre va devenir le livre de conduite de tout réformateur.

Modèle pénal de la révolution :

En 1789 s’élève une volonté de créer un système cohérent en opposition complète avec l’ancien régime. Notamment avec l’idée de sureté : ne pas confondre avec la sécurité : protection de la loi pour tout le monde et tout le monde est soumis à la loi, mêmes les institutions publiques, plus on a de responsabilité plus on est a de devoirs et d’obligations face au respect la loi.

Nombreux principes de la DDHC qui ont aujourd’hui une valeur constitutionnelle :

• Principe de légalité : on ne peut prendre des mesures coercitives à l’égard de quelqu’un que si un texte né avant l’acte le permet, il en va de même pour la sanction, si la sanction a été établie avant la faute.
• Principe de nécessité : on ne doit limiter la liberté que si c'est utile pour la cohésion de la société : si on peut avoir recours à quelque chose de moins coercitif, de moins liberticide, on doit le faire.
• Principe de proportionnalité : quand on prend une mesure coercitive contre quelqu’un, on doit utiliser le minimum de coercition. On ne peut en principe placer quelqu’un en garde à vu que si cette mesure est indispensable pour prévenir une nouvelle infraction ou pour protéger la procédure d’investigation. (Car il y avait une démesure de la sentence)
• Principe de « juridictionnalité », contrôle juridictionnel : on va soumettre l’exercice de la répression a un contrôle extérieur pour assurer l’effectivité de la sauvegarde des libertés.
• L’humanisme pénal : ça n’est pas un principe mais on revendique le fait que la répression ne doit pas rendre les gens pires qu’ils l’étaient mais doit les rendre meilleurs. La répression ne doit pas avoir pour conséquence la marginalisation de l’individu.

• Loi de procédure 22juillet et 19 sept 1791
• Code pénal : premier code juridique 1791 

Mais tous ces principes ne vont pas être expressément respectés.

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