Cours de droit de l'Environnement

Droit de l’environnement

L.Fonbaustier

Examen : 4 petites questions cours et parfois transversales (paragraphe, chapitre, réflexion personnelle (nombre de points variables) //// 3 questions de cours et 1 personnelle. Nous attend sur une section parfois. Etre clair, citer des jurisprudence (seulement le nom). Points : 5-4-5-6. Révision : cours + poly. 3 quesitons de cours classique (section, parfois un chapitre). Etre synthétique. Pas de connaître la date des arrêts (juste jurisprudence : quelques textes : Charte, L110).  Dernière question : personnelle, réflexion.

INTRODUCTION :

La matière n’est pas scientifique (histoire du poisson allemand dans les eaux françaises → parasitisme jusqu’à 1950 puis assimilation).

§1. La nature est morte : vive la nature !

Le mot « nature » n’a pas le même contenu en fonction des ≠ civilisation. Ex 1 : « L’homme se rendant maître et possesseur de la nature » DESCARTES. Ex 2 : forêts sacrées en Afrique. La nature peut parfois être très étrange (HOBES). Il n’y a pas de vision unitaire de la nature.

1. De la biosphère à l’anthroposphère

L’emprunte, la place de l’homme dans cette nature est devenue très importante. Les outils qui marquent la nature sont beaucoup plus puissants qu’il y a 2000 ans (Hiroshima). L’anthroposphère existe depuis une 50 aine d’années, sphère géographique de l’emprunte de l’homme.

Affaire kings d’Alaska : rivières sauvages situées à 800 km des habitations. Mais des prélèvement ont révélé un fort taux de dioxines (dans condensateurs EDF). Pourquoi cette trace de l’ingénierie humaine ? Car les saumons sont des espèces qui remontent les rivières, ils passent donc par les estuaires où la ville est située et remonte dans le fleuve. Puis ils meurent et se décomposent au fond. → Cela révèle le besoin de continuité écologique. La nature est morte ...

1. De homo habilis à homo transformator

BLANDIB « il faudrait ajouter à l’histoire de l’humanité la notion d’homo transformator ».

§2. Différentes approches de l’environnement

L’environnement est une notion polysémique, qui peut s’appréhender de ≠ manières. Du point de vue :

• des sciences : le chimiste, le géographe ne vont pas parler la nature dans les mêmes termes.
• de l’opinion des juristes : Le plus souvent, dans la fabrique des lois et convention, les mots sont rarement des mots de juristes, ce sont des appropriations des scientifiques. L’art L110, L210 et LL11 du code de l’environnement mentionnent chacun à leur manière des éléments séquentiels qu’on se doit de protéger (eau, air ...), mais on se garde de définir « l’environnement ». Dans la charte de l’environnement, le mot « environnement » n’apparaît que très peu (peut être c'est-à-dire notion polymorphe). Dans le code, on retrouve « biodiversité », « équilibre écologique ».
• des juges : avis CIJ 8 juillet 1996 sur les essais nucléaires « l’environnement n’est pas une abstraction, mais bien l’espace où vivent les êtres humains et dont dépendent leur qualité de vie et leur santé, y compris pour les générations à venir » ( → logique de Rio 1992 et développement durable).

§3. Différentes approches du droit (objectif/subjectif)

Il existe 2 grandes tendances de protection de la nature par le droit.

Une tendance historique à la protection objective : la plus ancienne. Très souvent, quand on a pensé à l’environnement, on est passé par une multiplication des sanctions pénales liées à la pollution de l’eau, des sols. De plus, depuis 200 ans, la protection des nuisances est beaucoup passé par la police administrative. Cette police administrative est un ordre de protection objective. Enfin, depuis une 30aine d’années on s’interroge sur la nécessité ou non de consacré à coté de l’OP traditionnel, un « ordre public écologique » BERTONCINI qui emprunterait en partie les traits classiques mais qui serait quand même spécial (avec une police spéciale). Mais cette notion peut être dangereuse donc n’est pas consacrée par le droit. → Tous ces éléments caractérisent une protection objective.

Un phénomène récent de protection subjective cela renvoie à la naissance d’une nouvelle génération de droits fondamentaux (3ème génération : droits de solidarité au sein de laquelle on une place les droits environnementaux). 2 droits :

• droits environnementaux substantiels → droit de vivre dans un environnement sain.
• droits environnementaux substantiels sectoriel → ex : droit à de l’eau potable. C’est le droit de prélever un certain nombre de ressources pour persévérer dans l’être.

De plus, cela renvoie aussi aux droit environnementaux procéduraux « Convention d’Aarhus du 25 juin 1998 » (droit du public d’accéder à la justice pour des questions liées à l’environnement, de participer). Enfin, d’autres auteurs font le lien entre la qualité de l’environnement et la dignité de la personne.

§4. Plusieurs définitions (juridiques) du droit de l’environnement

Définition provisoire et contestable : « le droit de l’environnement est un ensemble des règles assurant la prévention de atteintes à l’environnent naturel, sa protection ou sa restauration et la sanction des nuisances qui lui sont illégalement portées ». 

§5. Le droit de l’environnement comme disciple carrefour

C’est un carrefour entre :

• le droit public et le droit privé : on a longtemps cru que ce droit était un droit public. Mais c’est un droit qui subit beaucoup l’inflexion du droit privé dans la régulation de l’environnement (responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise).
• le droit interne (les sols) et le droit international (biodiversité, l’air, l’eau) : l’enracinement international est connu (Convention de la Protection du Rhin 1989). Mais il y a des aspect de la protection de l’environnement qui peuvent ramener à des sols locaux (ex : sol pollués). Toutefois, beaucoup de domaines de l’environnement ne connaissent pas les frontières étatiques (ex : changement climatique doit être traité à l’échelle internationale). Autre affaire les « Grand Cormoran »  caractère invasif, donc il faut faire une régularisation des œufs. Affaire sur les mers, eaux communes ...
• le droit dur et le droit mou : cette tension est retrouvée dans de très nombreux domaines du droit. La normalisation et les engagements volontaires est caractéristique du droit mou (normes publiques unilatérales). Ce doit est en plus  considéré comme devant nécessité l’accord de la population (droit négocié).
• le droit et les sciences : la science est sollicitée à tous les étages normatifs. En amont : aval du processus décisionnel et politiques (ex : lutte contre le réchauffement climatique). Puis renvoi aux questions d’épistémologies (condition de protection des connaissances scientifiques).
• Influences croisées :

• du public sur le privé
• du privé sur le public

§6. Brève histoire du droit de l’environnement en tant que discipline

• L’importance historique du droit de l’environnement industriel (19ème) : dans les pays industrialisé, prise de conscience du caractère non neutre des progrès sur l’environnement →  conduit à des règlementations assez drastiques (nuisances sonores, olfactives) à partir de 1810-1815. En France, toute la 1ère partie du 19ème est structurée par une police des installations classées.
• Impact du droit international (après 1945) : courbe qui augmente au niveau de la réglementation. Depuis 5°-60 ans, ce droit est très important dans la matrice des normes qui structurent ce droit.
• La constitutionnalisation des droits environnementaux (1979-2000) : suite à l’effondrement du bloc de l’est + décolonisation. Cette inscription dans les Constitution a été un grand mouvement à tel point que sur 193 Constitution, 120-130 qui mentionnent la protection de l’environnement.
• L’européanisation du droit de l’environnement  (années 1980) : double volet :

• droit des communautés puis de l’UE. Cela pose même des problèmes de cohérence normative
• convention européenne du droit de l’environnement

• La montée en puissance de l’environnement : entre propriété, nuisances et responsabilité. Conscience ravivée depuis 2008. Cette prise de conscience se traduit par la prise textuelle de mesures.
• L’ère des compromis : entre conscience écologique et sanitaire accrue des libéralisation des biens et services. Comment peut-on résoudre cette tension avec les pays émergents ?

§7. Les anciens et les modernes

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