Cours de droit DCG 1

Thème 1 : Droit et son organisation

        Chapitre 1 : Le droit

Le droit est une construction sociale, il est en permanence en évolution. Le droit positif est le droit applicable à un moment donné, en un lieu donné.

I/ Finalités du droit

        A/ Le droit assure l’ordre dans la société

En fixant des règles de conduites (paix sociale)

En organisant les relations entre les individus et la société

        B/ Le droit réalise la justice

Commutative (égalité)

Distributive (équité)

« Entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui libère» Henri Lacadaire, 19siècle.

II/ Définition du droit

Le Droit objectif, « laws »

Les droits subjectifs, « rights »

Droit : Règle de conduite. Elle indique ce qu’il est possible de faire et de ne pas faire.

        Objectif : Ce sont toutes les règles inclus dans le code.

        Subjectif : Ce sont les prérogatives reconnus aux individus dont ils peuvent se prévaloir dans une situation donnée.

III/ Caractère de la règle de droit

        Générale et Abstraite

Générale : Elle s’applique de manière uniforme à tous les individus dans une société donnée.

Abstraite : Impersonnel. Ne tient pas compte des particularités individuelles.

La règle de droit concerne chacun mais ne désigne personne en particulier. Dans certains cas cependant, elle peut s’intéresser à une catégorie de personne.

        Coercitive (Contraindre par la force)

Elle est obligatoire, on doit la respecter et la sanction est assurée par la puissance publique.

IV/ Branche du droit

Les règles sont regroupées en différentes branches selon la branche, les personnes et les juridictions ne sont pas les mêmes.

Droit public : Il organise les relations entre Etat et collectivités publiques et les particuliers.

Droit privé : Il concerne les relations entre particuliers.

Droit public :

→ Droit constitutionnel(1850) : règle qui organise le fonctionnement des institutions.

→ Droit administratif : relation entre les administrations, les collectivités locales et les administrés.

→ Droit pénale : prévoit les sanctions en cas d’infraction (crimes, délits, contravention)

→ Droit international public : droit qui régit les rapports entre les Etats.

→ Droit fiscal : règle relative aux impôts et aux taxes.

→ Finance publique : traite du budget de l’état.

Droit privé :

→ Droit rural : règles des agriculteurs.

→ Droit des affaires : droit commercial, droit des commerçants, droit de la consommation, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence…

→ Droit social : droit du travail, droit de la protection sociale

→ Droit civil : régit les rapports entre les individus qui n’ont pas de statut particulier.

→ Droit pénal : Sanction.

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