Cours de Droit de la mer

INTRODUCTION AU DROIT DE LA MER

Au sens large, le droit de la mer c’est l’ensemble des règles juridiques régissant le milieu marin et les activités humaines en mer. En effet, un Etat  dispose automatiquement d’un certain nombre de droits sur les eaux adjacentes à ses côtes. L’ampleur de ces droits et l’espace sur lequel ils vont être exercés est le cœur du droit de la mer.

Le droit de la mer défini donc juridiquement d’une part les espaces maritimes et d’autre  part les droits et devoirs des Etats dans ces espaces. Ces droits concernent notamment la navigation et l’exploitation des ressources économiques ainsi que la protection du milieu marin, c’est pourquoi on peut dire que le droit de la mer est au centre de multiples enjeux économiques et politiques.

Le droit de la mer distingue différents espaces maritimes. Ces espaces sont en général déterminés en fonction de leur distance par rapport aux côtes de l’Etat, ces distances sont toutes mesurées en « Mille marin » ou « nautique » donc « 1 mille marin = 1857 km ».

Au fur et à mesure que l’on s’éloigne des côtes, les compétences de l’Etat diminuent pour disparaître presque totalement dans la haute mer. On peut dire que c’est dans le domaine économique que les compétences de l’Etat persistent le plus loin. Il faut distinguer le droit de la mer du droit maritime qui est l’ensemble des règles juridiques relatives aux intérêts privés engagés en mer. Par exemple « les contrats de travail des membres de l’équipage d’un navire et des contrats de transport sont régis par le droit maritime ».

P1 : QU’EST-CE QUE LE DROIT DE LA MER ?

Le droit de la mer c’est une banche du droit international public (A) toutefois cette branche a pu acquérir une certaine économie (B).

1. LE DROIT DE LA MER EN TANT QUE BRANCHE DU DROIT PUBLIC

Le droit de la mer est une branche juridique qui a pour objet d’étude les espaces maritimes et leur exploitation dans un cadre international. Le droit de la mer est régit essentiellement par 2 catégories d’une part, les normes juridiques internationales produites par l’action politique des Etats au sein de la communauté internationale.

Le droit de la mer est avant tout un droit inter Etatique, autrement dit le rôle de l’Etat demeure essentiel dans le cadre juridique même si il est impossible d’ignorer le rôle des individus. En effet, les individus rôle majeur dans le cadre du droit de la mer. On doit reconnaitre que les véritables sujets du droit de la mer sont souvent des individus engagés dans des activités maritimes (pêche, transport ou exploitation des fonds marins) c’est généralement par le biais d’opérations exécutées par des particuliers que les règles du droit de la mer doivent s’appliquer.

Toutefois, l’Etat en tant qu’acteur majeur du droit international joue un rôle fondamental dans le cadre du droit de la mer à titre d’exemple : l’arrestation de personnes accusées d’avoir violé les lois et les règlement du droit de la mer peut inciter l’Etat à exercer sa protection diplomatique en leur faveur c'est-à-dire intervenir diplomatiquement et éventuellement saisir les organes de règlement de différends compétents dans ce cas, la nationalité des individus concernés est importante car elle permet d’identifier l’Etat qui doit intervenir. Cependant, le plus le plus souvent c’est la nationalité des navires et des installations qui sera fondamentale dans la détermination de la compétence des Etats.

Selon le droit international, le critère déterminant pour l’attribution d’une nationalité à un navire serait son « pavillon ».

Au sens strict, le pavillon est une pièce d’étoffe arborée à la poupe du navire dont les formes et les couleurs sont fixées par l’Etat.

1. LE DROIT DE LA MER EN TANT QUE BRANCHE AUTONOME

Le concept même de mer ou d’espace maritime nécessite une définition juridique. En effet la mer est constituée d’espace d’eau salée se trouvant en communication libre et naturelle sur toute l’étendue du globe. Les étendues d’eaux salées comme la mer morte n’entrent pas dans le champ d’application de cette définition.

Il est important de noter que le droit de la mer concerne aussi bien les étendues maritimes en tant que voie de communication qu’en tant que réserve de poissons

Par ailleurs, le droit de la mer concerne également le sol et sous-sol marin et les richesses que ceux-ci peuvent contenir. Il convient de souligner que la plupart des activités maritimes impliquent le recours à des navires ou à d’autres installations par exemple des plateformes pétrolières.

Il faut admettre également que la notion de navire est très vague sur le plan juridique, cette notion désigne toute construction flottante conçue pour naviguer en mer. En outre, tout navire doit obligatoirement avoir une seule nationalité car la nationalité du navire permet de déterminer l’Etat responsable en cas de violation du droit international ceci est indispensable si on souhaite assurer le respect d’un ordre public dans les différentes normes maritimes.

P2 : HISTORIQUE DU DROIT DE LA MER

Il convient de procéder à un bref rappel historique de la formation du droit de la mer. A ce propos, on peut dire qu’à l’origine le droit de la mer est un droit coutumier (A) en plus il faut mettre en évidence la prédominance du principe de la liberté des mers dans le cadre du droit de la mer (B).

1. L’ORIGINE COUTUMIERE DU DROIT DE LA MER

Depuis l’antiquité, les juristes se sont interrogés sur le statut de la mer celle-ci représente en effet une voie de transport aisée et rapide tant pour les marchandises que pour les personnes. La mer est également une source de revenu indispensable pour les populations côtières des Etats riverains. Le droit de la mer fut longtemps un droit purement coutumier selon la définition que donne habituellement la doctrine à la coutume celle-ci nécessite la réunion de 2 éléments pour être reconnus.

• Le 1er élément : est un élément matériel et implique la répétition de certaines pratiques adoptées par les Etats. En droit  international public, cette répétition doit être uniforme, sinon il n’est pas possible de parler de pratiques coutumières constantes. Cependant, ces pratiques ne doivent pas être nécessairement universelles, la doctrine considère qu’il suffit que les Etats les plus directement concernés par une coutume dans le cadre du droit de la mer la reconnaissent pour que l’existence de la règle coutumière soit prouvée.
• Le 2e élément : relatif à la coutume est un élément moral ou psychologique c’est ce qu’on appelle « OPINIO JURIS ». Cet élément implique qu’en respectant une règle coutumière les Etats ont l’impression de satisfaire une obligation internationale contraignante.

Le  droit de la mer, est une discipline d’origine coutumière. L’origine du droit de la mer est à rechercher dans la nécessité pour les Etats de protéger leurs côtes des attaques venues du large tout en laissant une voie de passage aux navires. Le droit de la mer est essentiellement le droit régissant des liaisons maritimes en mer mais récemment le droit de la mer a progressivement englobé les litiges qui concernent les ressources maritimes telles que : Le pétrole et le gaz.

B.      LA PREDOMINANCE DU PRINCIPE DE LIBERTE DES MERS

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