Cours IJA

     Institutions judiciaires, institutions administratives


Le Droit se définit comme l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Il se vit dans des situations compliquées, comme un divorce, où les individus s’adresseront à un juge qui saura trancher. En société, il y a souvent des conflits, des litiges, qui nécessitent recours à un juge qui tranche le litige. La fonction de juger est inhérente à toute société. Dès qu’une société se forme, la fonction de juger apparaît de façon à peu près spontanée, comme une nécessité. L’explication est simple, toute vie en société entraîne inévitablement des  contestations. Et cela pour deux raisons :
→ contestation d’un fait
Exemple : achat d’un livre dans lequel il manque des pages, le vendeur conteste. C’est une problématique de preuve.
→ Contestation d’une interprétation, du sens, de la portée d’une règle de Droit. L’application de la règle de droit peut en effet être sujette à controverse.
Exemples : - cas du divorce, l’un des deux individus souhaite que le juge entende son enfant, l’autre ne le veut pas. → Convention de New York 1990 sur les droits de l’enfant. Cette convention est applicable et peut être demandée par les parents. Pour trancher, les magistrats ont dû rendre une décision, mais leur but n’est pas d’être juste, car la justice est un élément relatif.
- conflit entre un journaliste et une personne connue dont la vie privée a été dévoilée. Ils revendiquent respectivement le Droit au respect de la vie privée et la liberté de la presse.

Le juge vient avant les Code. En effet, Montesquieu stipule dans L’esprit des lois : «Avant il y eut des lois faites, il y avait des rapports de justice possible ». Ainsi, dès qu’une société se forme, la fonction de juger apparaît de façon spontanée et nécessaire.

La décision du juge sera juste pour l’un et injuste pour l’autre. Il doit appliquer la règle de Droit, il ne doit pas se faire juge du Droit. Cette fonction de juger n’est pas nécessairement réservée aux juges. Il existe des formes de justice privée dans lesquelles le juge prend le nom d’arbitre, dans des tribunaux arbitraux. Les parties mettent une clause d’arbitrage qui fait qu’en cas de litige, on aura recours à cet arbitre. Elle diffère de la justice étatique qui a le pouvoir de contraindre, de forcer la partie perdante à respecter le jugement. Ce pouvoir s’appelle l’imperium. Il s’agit d’ordonner l’exécution d’un jugement, d’avoir recours à la force publique. Le juge va alors mettre une formule exécutoire qui permet à la partie gagnante d’avoir recours à toute forme de justice (huissier..) pour exécuter le dédommagement. La fonction de juger est un devoir de l’Etat. Toute société civilisée repose sur un postulat : « Nul ne peut se faire justice à soi-même », sinon règneront le désordre et l’anarchie. Il est impossible que chacun se serve selon son bon plaisir. C’est donc le devoir fondamental de l’Etat, organiser la fonction de juger. Il est indispensable de mettre à la disposition des citoyens un juge dont la fonction est de juger les litiges.  A été mis en place un service public de la justice composé d’organes auxquels participent de nombreuses personnes, composant des institutions judiciaires. Ces organes sont les juridictions (juris dictio : dire le Droit), notamment les tribunaux, Cours d’appel, Cours d’assises, la Cour de cassation, au sein desquelles on distingue trois sortes de justice :

→ Justice civile : les affaires concernant des particuliers, professionnels ou non.  
→ Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, Conseil de Prud’hommes, etc.

→ Justice pénale : il s’agit de sanctionner les infractions commises (contravention, délit, crime), tous les comportements considérés comme si graves qu’ils doivent être sanctionnés pénalement.
- contravention → Tribunal de police
- délit → Tribunal correctionnel
- crime → Cour d’assise

→ Justice administrative : il s’agit de juger les litiges avec l’administration.

L’expression « institutions judiciaires » englobe ces trois sortes de justice. Le personnel judiciaire regroupe ceux qui habitent ces organes et les font vivre. Ce sont les magistrats, les greffiers, les huissiers de justice, les avocats. Ils sont désignés selon la coutume sous le terme d’« auxiliaires de justice ».

Les institutions judiciaires se réunissent en trois séries de composantes indispensables et indissociables ; elles comprennent des personnes affectées à des structures afin d’exercer un pouvoir. 

Section 1 – Histoire de l’organisation judiciaire

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Paragraphe 1 : l’Ancien Régime (=2 siècles antérieurs à la révolution française)
La justice de l’Ancien Régime se caractérisait par la diversité et la multiplicité des juridictions. Il existait une organisation judiciaire particulière qui présentait certains traits caractéristiques condamnés dans les cahiers de doléance chez les Etats généraux (composé des 3 ordres : noblesse, clergé et tiers état qui doivent traiter d’une crise politique). Elle fut critiquée pour différentes raisons :

→ c’était une justice diversifiée. Il y avait des juridictions royales, seigneuriales et surtout canoniques partout en France. L’appel avait lieu devant les parlements, des cours souveraines de justice qui avaient un pouvoir politique. Au-dessus des parlements, il y avait le Conseil des partis, une subdivision du Conseil du roi.
→ Cette justice était dénoncée pour sa lenteur, avec la multiplicité abusive des voies de recours, qui faisaient que les procès ne finissaient jamais.
→ Les privilèges de juridictions furent également condamnés, car on n’avait pas le même juge selon que l’on soit noble, du Tiers-Etat ou du clergé.
→ La vénalité des charges (=charges qui peuvent être obtenues pour de l’argent) de judicature qi obligeait les plaideurs à payer leurs juges.

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