Cours De Science Politique: l'avénement du suffrage universel

Début du cours 15.02.11

Sujet du cours: la démocratie en Europe occidentale

« La démocratie en Europe: trajectoire et enjeux » Marc Millet

Chapitre 1 : L'avènement de la démocratie contemporaine

Section 1 : L'avènement du suffrage universel

§1 L'élargissement du corps électoral: un processus chaotique

A. L'apparence d'un élargissement continu et inéluctable du droit de suffrage

Universalisation du suffrage progressive: le droit de vote égal a mis un siècle a s'imposer:

➢ Fin 18e: principe du suffrage posé en France par la constitution de 1793 (jamais appliquée)

➢ 19e: introduction du SU masculin en France en 1848 (IIe République); suivie par la Suisse. Le début de la WW2 marque la fin de la première phase d'élargissement

Inéluctabilité de l'élargissement du droit de suffrage véhiculée par Tocqueville → penseur libéral qui pense que l'aspiration des masses à gouverner et désigner les gouvernants est en marche (passion égalitaire contre laquelle les politiques ne pourront plus lutter).

Mais comment préserver les libertés face à ces passions égalitaires?

➢ Élargir la base électorale → cens économique progressivement réduit

• Angleterre: en 1830, 30% peut voter → lois qui élargissent la base électorale en 1832, 1867, 1884 et 1885 → 6 millions d'électeurs

• Italie: loi de 1882 (mais seulement 3% peut voter). En 1914, 50% peut voter

➢ Abaisser les contraintes culturelles: sous la monarchie de juillet, les électeurs sont les diplômés:

• Changement au 20e: accès des femmes au droit de vote. A la fin du 20e, émancipation des jeunes (majorité à 18 ans: RU, France...)

• Nationalité: dissociation citoyenneté/nationalité en Europe du nord. Traité de l'UE en 1992: des ressortissants étrangers résidant dans un État membre peuvent voter

→ progression grâce à des combats

B. La mise à jour des caractéristiques du processus de démocratisation

L’extension du droit de suffrage a obéit à des lois variées, diverses et chaotiques. Stein Rokkan (politique norvégien) a distingué deux modes de propagation:

➢ Modèle anglais: extension du droit de suffrage lente et progressive (« progressive improvement »). Modèle typique des pays qui ont connu une consolidation territoriale précoce (Moyen-âge) et une continuité des organes représentatifs (chambre des Lords)

➢ Modèle français: extension chaotique avec plusieurs retours en arrière et quelques avancées:

• SU masculin introduit en 1848 (10 millions d'électeurs)

• 1850: loi qui apporte des restrictions territoriales (résidant >3 ans) et juridiques (condamnations pénales) → moins 4 millions d'électeurs

• IVe République: réapparition de beaucoup de droits civiques (vote des femmes)

Le modèle français est le plus répandu en Europe: modèle typique des États qui ont connu une discontinuité dans les organes représentatifs et une consolidation territoriale tardive.

L'extension du droit de vote se fait au détriment de certaines catégories sociales qui vont être écartées de cette progression → droit de vote répandu mais inégalitaire:

➢ Il faut protéger la société contre des populations néfastes:

• Personnes de confession juive écartées en 1859 en Angleterre

• Personnel de maison ne peut pas être éligible en France → années 30

➢ La principale exclusion concerne les femmes:

• 1869: RU autorise les femmes à voter car on manque de femmes, puis récession dans l'entre deux guerres pour voir réapparaitre le droit de vote des femmes en 1928

• France: droit de vote aux femmes en 1944 → un siècle de décalage entre le SU masculin et féminin.

Ce retard s’explique par trois facteurs:

⁃ Politique: les élites craignaient l’influence de l'Église qui avait une ascendance sur les femmes ainsi que son conservatisme. Mais les femmes en France ne se sont pas autant mobilisées que les suffragettes au RU. De plus, les parlementaires étaient très divisés (députés contre sénateurs)

⁃ Historique: la femme a toujours été exclue de la sphère politique depuis l’époque franque (loi salique). Puis le citoyen homme remplace le prince (régime républicain)

⁃ Culturel: la théorie politique (P. Wallon) montre qu'en Angleterre, la femme avait une identité propre (→ combat des suffragettes pour intégrer les femmes à la société politique, revendication en tant que femmes). En France, cette revendication est impossible car les femmes ne sont pas perçues comme des individus (pas de capacités) → conception fonctionnaliste (mère, épouse). Il faut d'abord revendiquer une identité.

Exclusion des femmes = différences variées de vote. Le régime de Vichy a cherché à introduire le vote familial (on vote une fois pour toute la famille). L'exclusion des femmes perdure dans l'entre deux guerres. Après la guerre, 6% de députés femmes sont élues, dont ¼ sont des veuves de guerre (substituts de leurs époux).

Féminisme: revendique l'émancipation de la sphère privée (droits civils) avant la sphère politique → George Sand (contre la revendication des droits politiques)

L’universalisation du droit de vote ne signifie pas égalisation du droit de vote. Le droit de vote s'ouvre à plus de population mais certaines sont considérées comme plus aptes (→ favorisées):

➢ Vote plural

➢ Vote multiple: on peut voter plusieurs fois si on a les capacités sociales/économiques – courant en Angleterre, puis en Allemagne, en Grèce

➢ ex: universitaires en Angleterre qui peuvent voter 2 fois (→ 1948), Chamberlain

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