Cour de d'introduction au droit penal

Droit Pénal

L'identification du droit pénal :

Section 1 : Un droit répressif

Pour comprendre ce droit répressif il faut connaître les définitions de la matière, les fondements du droit pénal et aussi son historique.

Paragraphe 1. Les définitions

3 définitions : la définition du droit pénal lui-même, la définition du droit pénal général et celle du droit pénal spécial.

I – Le droit pénal

Comme toute matière juridique, le droit pénal est normatif, c'est-à-dire qu'il impose ce qui doit être pour l'intérêt commun. Il oblige à ne pas faire, et sanctionne toute transgression à cette règle. Étymologiquement, le droit pénal est le droit de la peine, et l'une des particularités de la matière réside dans le lien entre l'interdiction et la peine. En effet, les infractions se définissent au regard des peines, qui est une spécificité du droit pénal. Exemple : un assassinat n'est pas un crime parce qu'il est qualifié comme tel de crime, mais parce que la peine encourue est une peine criminelle. Ce qui implique comme conséquence qu'il y ait systématiquement une peine en droit pénal.

On voit ici que le droit pénal est à la fois la limite à une liberté de comportement par l'indication d'une conduite à ne pas avoir et la sanction de tout non-respect de cette limite. Le droit pénal est donc l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux et de fixer les peines applicables lors de leur réalisation.

Cette matière pénale se divise en 2 volets : le droit pénal général et le droit pénal spécial. Cette division est une division académique qui permet d'étudier la matière, elle n'existe pas dans le Code pénal.

II – Le droit pénal général

Il édicte les règles applicables à l'ensemble des infractions, ou au moins à une partie d'entre elles. Ainsi, le droit pénal général réglemente les modes d'application de la loi pénale dans le temps, les modes d'application de la loi pénale dans l'espace. De même, le droit pénal général précise dans quelles situations le droit pénal, malgré la commission d'une infraction, n'est pas applicable. Par exemple : l'hypothèse de la légitime défense ou lorsque l'auteur est un mineur en bas âge.

III – Le droit pénal spécial

Lui est simplement l'inventaire des infractions, l'objet de cette matière est de définir les éléments constitutifs de chaque infraction ainsi que la peine applicable à chacune. Nous avons 3 catégories d'infraction par ordre d'importance :

–  les crimes 


–  les délits 


–  et les contraventions 
C'est la peine prévue pour l'infraction qui détermine dans quelle catégorie se situe cette infraction. Ainsi les crimes sont punis de réclusion criminelle ou de détention criminelle. Les délits eux, sont punis d'emprisonnement. Pour les contraventions, la peine est une peine d'amende (avec une classification), les contraventions sont instituées par décrets et notées en débutant par « R ». On trouve également des 


amendes en matière de délits, emprisonnement et/ou amende.

Paragraphe 2. Les fondements du droit pénal

Le droit pénal est aujourd'hui un droit de punir qui appartient à l'Etat, mais pour parvenir au fondement de cette prérogative il convient de se poser la question « pourquoi punir ? ». La réponse est une réponse de criminologie et non juridique, mais cette réponse conditionne l'ensemble de la réaction pénale face à la délinquance, puisque c'est en répondant à cette question qu'on peut déterminer la réponse pénale. Plusieurs réponses sont possibles à cette question, et elles ne sont pas exclusives les unes des autres.

• La première réponse possible est de punir pour se venger, le droit pénal serait alors une vengeance de la victime, de sa famille ou de la société qui se vengera sur le délinquant.

• La deuxième réponse est celle de dire « on peut punir pour faire mal ». Dans cette hypothèse le droit pénal permet l'expiation de la faute, l'infraction étant considérée comme un péché.
Exemple donné par E. Kant : l’île abandonnée, avec une communauté humaine qui décide de quitter l’île, or un membre de la communauté a été condamné à mort, la question se pose du sort qu'on doit lui réserver. On pourrait finalement le laisser seul sur l'île, et serait exclu de la société qui elle s'en va. Il n'y a donc pas forcément d'intérêt à l'exécuter. Mais l'objectif d'expiation impose d'exécuter la sentence, seul moyen de libérer le délinquant de son péché.

• Dans une logique tout à fait différente, on peut considérer que punir doit répondre à une utilité sociale et donc les peines doivent avoir une vertu pédagogique, l'objectif étant de dissuader les individus de commettre de nouvelles infractions. C'est une logique qui est apparue à la fin de la renaissance, avant la Révolution française et qui a largement inspiré le premier Code pénal.

• Dans une même logique de l'utilité, la punition elle-même ne suffit pas parce que le comportement déviant du délinquant illustre que celui-ci n'est pas en phase avec la société, et que le meilleur moyen d'éviter une réitération du comportement est de ramener le délinquant au sein de la société, le moyen étant de l'éduquer ou de le rééduquer.

Sur ces objectifs, qui ont tous eu une application en droit pénal à un moment donné dans l'historique du droit pénal, il y a une vraie variété.

Paragraphe 3. L'Histoire du Droit pénal

Il va se diviser entre la dimension historique avant la Révolution française, et puis la codification moderne.

I – L'histoire antérieure au Code pénal

On trouve dans l'ensemble des anciens textes des dispositions pénales, qu'il s'agisse du Code d'Hammourabi, ou encore de l'Ancien testament avec deux exemples :

–  un tiré du livre de

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