Cour de Karlsruhe

La Cour de Karlsruhe face à l’UE :

La Cour de Karlsruhe est la Cour constitutionnelle allemande. 

Elle est instituée en 1951 et s’inscrit dans les articles 92 à 94 de la Loi Fondamentale allemande de 1949. Cette Loi est la Constitution de l’Etat allemand qui a pour objectifs de définir les droits fondamentaux, leur suprématie et les divers mécanismes jurdictionnels visant à les garantir, au sortir de la période noire de la dictature hitlérienne. 

Ce Tribunal Constitutionnel est donc institué dans cette optique. Siégeant dans la ville de Karlsruhe, il est composé de 16 juges divisés en deux Chambres et issus à part égale des deux assemblées législatives : le Bundestag (=assemblée parlementaire) et le Bundesrat (=Conseil fédéral, représentant des 16 Länders). Ces juges sont élus au 2/3 pour une durée de 12 ans non renouvelable.

La Cour remplit trois fonctions principales : 

Contrôler la constitutionnalité des normes ce qui peut s’effectuer via un contrôle abstrait ou concret.

(le contrôle abstrait s’effectue à l’initiative d’un membre du Parlement jugeant une loi non conforme à la constitution lors de sa rédaction, tandis ce que le contrôle concret s’effectue a posteriori à l’initiative d’un juge qui relèverait l’inconstitutionnelle d’une loi.)

La deuxième fonction de la Cour est la garantie des droits fondamentaux à chaque citoyen via une procédure de recours constitutionnel qu’il peut effectuer en toute circonstance.

Enfin, elle est chargée de trancher les conflits constitutionnels entre les différents organes étatiques, entre le droit fédéral et le droit fédéré etc..

En parallèle, l’Allemagne manifeste, avant même sa réunification de 1990, la volonté de se tourner vers l’Occident et de bâtir une « Allemagne européenne », selon les mots de Thomas Mann, ministre des affaires étrangères de RFA. 

L’intitulé du sujet : « La Cour Karlsruhe face à l’Union Européenne » nous invite à supposer l’existence d’une opposition frontale entre ces deux institutions, qui a en effet été effective dans plusieurs affaires.

Néanmoins, d’autres analyses défendent que la Cour a joué un rôle pro-actif dans la construction européenne et a permis de guider le processus de transferts de compétences. 

On peut se demander quel a été le rôle tenu par la Cour Constitutionnel allemande dans la construction européenne. A-t-elle contribué à accompagner ou à bloquer le processus d’édification d’une Union Européenne? Cette Cour a-t-elle été un atout ou un frein à l’intégration de l’Allemagne dans l’Union Européenne?

Nous verrons que si elle peut sembler être un obstacle dans l’intégration allemande, cette institution a encouragé et orienté la construction d’une Europe Unie.

I-              La Cour, un obstacle à la construction européenne ?

a)    La Cour contre la primauté du droit communautaire

L’Union européenne édifiée un simple rassemblement d’Etat, a évolué au cours du temps, obtenant un statut particulier qui converge dans aspects (notamment en terme de juridictions et de hiérarchie des normes) avec un Etat fédéral.

En son sein, la hiérarchie des sources est bien définie. La primauté est donnée au droit communautaire sur les droits des Etats membres, même si la mise en oeuvre des lois est principalement à la charge des institutions nationales (principe de subsidiarité). Toutefois, les juridictions et pouvoirs supérieurs des Etats membres se basent toujours sur leur Constitution. Elles doivent donc s’assurer de la compatibilité des législations européennes avec cette dernière. Dans le cas de non-conformité, l’Etat ne pouvant pas appliqué la norme européenne se retrouve en situation de manquement, et doit, en principe, adapter sa constitution pour sortir de ce blocage.

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