Corrigé cas Airbnb sur le logiciel Superset

1. Comment le logiciel Superset est-il protégé ?

Selon le CPI, le créateur d’un logiciel acquiert, dès la création de son œuvre, un droit d’auteur, de manière automatique (c’est-à-dire sans avoir à réaliser de démarche particulière). Il est cependant conseillé d’obtenir la preuve de la date de la création, au moyen, par exemple, d’un enregistrement auprès de l’Agence pour la protection des programmes.

Le droit d’auteur confère au créateur du site Internet ou du logiciel deux types de prérogatives :

 il bénéficie d’un droit patrimonial qui lui octroie le droit exclusif d’exploiter son œuvre, c’est à dire d’autoriser sa reproduction et sa représentation, contre rémunération (le créateur d’un logiciel peut, par exemple, concéder une licence d’exploitation) ;

 il jouit également d’un droit moral qui lui permet d’autoriser ou non la divulgation de son œuvre, de revendiquer sa paternité sur l’œuvre et de s’opposer à sa dénaturation.

Or, un salarié d’Airbnb a créé un nouveau logiciel, Superset qui permet l’exploitation de bases de données sous forme graphique.

Donc, le logiciel Superset est une œuvre de l’esprit originale qui est protégée par le droit d’auteur.

2. Le salarié a-t-il un droit sur le logiciel qu’il a créé ?

Selon le CPI, la qualité d’auteur est reconnue à celui qui a créé l’œuvre. Mais le Code de propriété intellectuelle prévoit une exception en matière de logiciel.

En effet, si le logiciel a été créé par le salarié pendant son temps de travail et en exécution de son contrat de travail, les droits patrimoniaux sur le logiciel sont dévolus automatiquement à son employeur. Le salarié demeure titulaire du droit moral sur le logiciel.

Par contre, si le logiciel a été créé hors du cadre de la mission confiée par l’employeur, c’est alors le salarié qui est titulaire du droit d’auteur (droit patrimonial et droit moral). Il faudra alors, dans ce cas, que l’employeur acquière, contre rémunération, les droits patrimoniaux sur le logiciel.

Or le salarié a créé le nouveau logiciel sans que l’on ait de précision.

Donc si le salarié a créé ce logiciel pendant son temps de travail et dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par Airbnb, il ne bénéficiera que du droit moral sur Superset.

3. Quelles sont les prérogatives reconnues à Airbnb sur ce logiciel ?

Selon le CPI, le droit d’auteur est reconnu à celui qui a créé l’œuvre. Ainsi, même dans le cadre du contrat de travail, c’est le salarié qui a créé l’actif immatériel qui bénéficie du droit d’auteur. Il sera alors nécessaire, pour l’employeur, de procéder à l’acquisition des droits patrimoniaux, gratuitement ou contre rémunération.

En revanche, les droits moraux ne peuvent pas être cédés par le salarié à l’entreprise.

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit cependant une exception importante pour les logiciels créés par les salariés, pendant leur temps de travail et dans le cadre de la mission qui leur est confiée

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