Constitution espagnole

Hajar BEN FAÏZA

Groupe n°13
N°d’étudiant : 19005235

Nom du chargée de TD : Madame BOURGEOIS

Dans son ouvrage "L'Esprit des lois", Montesquieu décrivait le principe de séparation des pouvoirs et tacitement le principe de balance des pouvoirs, principe qui vise l'équilibre des rapports entre chaque pouvoir pour éviter toute prise de pouvoir de l'un des organes.

En 1748, le philosophe français Montesquieu, précédé par John Locke, développe dans De l’esprit des lois la théorie de la séparation des pouvoirs. Celui-ci prévoit la division des pouvoirs souverains, détenus par une seule et même personne, en trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.

En droit, la Cour suprême et la juridiction qui se situe au sommet de la hiérarchie judiciaire.  

Elle varie beaucoup selon l'organisation mise en place dans l'État. Le terme « suprême » n’est, généralement, utilisé que lorsqu'il n'existe que juridiction supérieure dans le système judiciaire de l'État, c'est le cas aux États-Unis et au Canada par exemple.

Le pouvoir législatif est responsable de la rédaction et de l'adoption des lois mais supervise également l'exécutif.   Le pouvoir législatif est généralement exercé par le parlement, avec une ou deux chambres.

Le pouvoir exécutif est exercé par un chef ayant un rôle moins important ou relevant du régime et par le gouvernement et pour finir, le pouvoir judiciaire c’est l’organe qui veille à ce qu'elles soient respectées et sanctionne ceux qui ne se conforment pas à ses lois. Son indépendance est essentielle, car elle est une condition d'équité. En général, la constitution définit ses pouvoirs et garantit son indépendance.

En France, historiquement, il y a une distinction entre judiciaire, administratif et constitutionnel.  Par conséquent, il n'y a pas de cour suprême à proprement parler.

Ainsi, on retrouve au sommet de l'organisation judiciaire : la Cour de cassation au sommet des juridictions et des appels de la procédure judiciaire. Le Conseil d'État est la juridiction administrative suprême et le Conseil constitutionnel est compétent pour apprécier la conformité des lois avec la constitution.

Les États-Unis, selon leur Constitution, signée le 17 septembre 1787, ont adopté un régime présidentiel accompagné d'un équilibre des pouvoirs. La Constitution a été signée lors de la convention de Philadelphie. Ce congrès s'est réuni à l'origine pour discuter de son avenir après l'indépendance.  Lors de ce congrès, fut rapidement proposée une constitution qui permettrait au pays de survivre longtemps.  

Le régime présidentiel américain est-il véritablement régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Dans un premier temps, nous étudierons la balance des pouvoirs (A) et dans un second temps, nous traiterons du pouvoir judiciaire en tant qu’arbitre (II).

1. Une balance "horizontale" des pouvoirs

C'est l'étude de travail de l'équilibre des pouvoirs dans son sens le plus strict : l'équilibre des trois pouvoirs.  L'équilibre des puissances américaines constitue cependant un équilibre au sens où la Constitution de 1787 prévoit un nouveau type d'équilibre, avec de nouvelles relations entre les grandes puissances. Dès lors, nous verrons comment fonctionne la gouvernance du pays pour évoquer le rôle exact du troisième pouvoir.

1. Une gouvernance de compromis : des moyens d’action des organes exécutifs et législatifs

Le rapport de force aux États-Unis prévoit un double contrôle sur chaque organe. De plus, afin d'éviter d'entraver le système politique, étant donné leur contrôle sur d'autres pouvoirs, ces pouvoirs doivent être compromis. C'est pourquoi avant de voir la réciprocité de ces moyens d'action, nous verrons d'abord les moyens d'action de l'exécutif vers le législatif.

Dans l'un de ces pouvoirs, l'exécutif a les moyens d'agir sur le pouvoir législatif. Cependant, les États-Unis ont modifié dans une certaine mesure cette action du pouvoir exécutif en ajoutant de nouveaux pouvoirs de contrôle. Par conséquent, l'organe exécutif (représentée par le président) a deux manières d'agir sur le pouvoir législatif. Le premier de ces moyens est le droit de veto. Le président des États-Unis peut s'opposer aux actions législatives en exerçant un droit de veto sur la loi, c'est-à-dire l'opposition.

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