Compte rendu de lecture de Aboubakry Sy sur l’ouvrage Les mercredis de l’Elysée. Le Conseil des ministres : de De Gaulle à Macron, 60 ans de secrets de Bérengère Bonte

« Vous ne l’êtes plus, puisque vous y siégez (le Conseil) ! »tel est la réponse du général de Gaulle quand un de ses ministres se dit hétérogène au Gouvernement en place.

Ce texte est un compte rendu de lecture de Aboubakry Sy sur l’ouvrage Les mercredis de l’Elysée. Le Conseil des ministres : de De Gaulle à Macron, 60 ans de secrets de Bérengère Bonte. Cet ouvrage instruit sur le Conseil des ministres qui a lieu chaque mercredi depuis 1958 dans la Vème République. Cet ouvrage s’étend de De Gaulle à Macron pour étudier l’évolution, la solidarité ou encore l’utilité de ce Conseil.

L’œuvre de Bérengère Bonte, paru en 2018, s’inscrit dans un cadre de nouvelle présidentielle, ainsi un nouveau gouvernement a été élu, en en l’occurrence le gouvernement de Macron, et celui-ci doit s’adapter tant aux anciennes décisions tant au nouveau pouvoir. Dans le fragment du compte rendu de Aboubakry Sy celui-ci expose le Conseil des ministres dans son entièreté, son utilité, son importance en cas de cohabitation etc.

Cet extrait nous mène à penser au véritable rôle de ce Conseil des ministres et nous fait poser des questions sur l’usage commun de celui-ci. Que se passe-t-il derrière ces portes closes ? Y règle-t-on ses comptes ? Qui sont les bavards, les taiseux ? Les bons élèves, les dissipés ? Comment ce rituel institué par le général de Gaulle a-t-il évolué au fil des présidences et depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée ?

C’est ainsi que nous étudierons les relations au sein du Conseil des ministres (I) et nous poursuivrons par l’intérêt pour le président de ce Conseil (II)

I/ Les relations au sein du Conseil des ministres.

Dans cette première partie nous étudierons l’importance du Conseil des ministres, son rôle d’unicité qui mime l’unicité française (A) et nous verrons par la suite les répercussions sur le Conseil notamment lors des cohabitations (B)

A/ L’importance du Conseil des ministres.

Tous d’abord il faut introduire le Conseil des ministres, c’est un organe établi par la Constitution française pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif. Les projets de loi d’initiative gouvernementale doivent être présentés en Conseil avant d’être déposés au Parlement (art. 39 de la Constitution). Certains actes réglementaires doivent également être présentés en Conseil des ministres avant d’être pris. Ces actes sont les ordonnances, prises dans le domaine de la loi en vertu d’une habilitation temporaire (article 38 de la Constitution), et un certain nombre de décrets, qui sont alors appelés des « décrets en Conseil des ministres », notamment les décrets en vertu de l’article 13 de la Constitution, la proclamation de l’état de siège d’après l’article 36 de la Constitution. Il fait donc partie intégrante de notre système constitutionnel, ce conseil se regroupe traditionnellement tous les mercredis et regroupe tous les ministres, le premier ministre ainsi que le président de la République. Les ministres peuvent ainsi librement débattre de la politique actuelle et des décisions qu’ils seraient juste d’appliquer. De ce fait il doit respecter les valeurs républicaines de la France et les ministres ont à l’esprit « l’honneur de servir la France », comme un soldat en front les ministres se dévouent corps et âmes dans leur mission. De plus ce Conseil agit comme une unité et non une pluralité, en effet c’était un vœu cher au général de Gaulle d’avoir un Conseil unifié, cela permettait de retrouver une cohésion pour donner suite à la guerre mondiale qui a chamboulé le paysage politique Français, une unité de la politique était primordiale pour la reconstruction sociétale française. Ainsi lorsqu’un ministre en l’occurrence Edgard Faure, admet être « hétérogène » le Général lui rétorque qu’il ne l’est « plus, puisque vous y siégez ». Le Conseil a donc un rôle purement Constitutionnel mais aussi il sert d’exemple au français, le Conseil représente la démocratie tant adulée par la France.

B/ Les répercussions sur celui-ci en fonction des gouvernements.

Effectivement le Conseil, étant lié au gouvernement en place, dépend fortement du gouvernement en place et de l’entente de celui-ci. Nous étudierons 2 cas bien distincts à savoir le cas de la cohabitation et le cas de concordance des majorités. En France, sous le régime de la Ve République, on appelle concordance majoritaire (ou concordance des majorités) une période pendant laquelle la majorité des sièges de l'Assemblée nationale est détenue par des députés du parti qui soutient le président de la République. Le cas opposé est celui de la cohabitation. Lors des concordances de majorités il semble logique que le Conseil puisse fonctionner assez librement et aisément, effectivement les décisions et projets de lois émanant de celui-ci devraient être acceptés par l’Assemblée nationale ainsi les ministres sont libres et peuvent réellement travailler sur leur politique propre. Néanmoins le cas de la cohabitation est un point important. En France, la troisième cohabitation s'étend de 1997 à 2002, durant la XIe législature de la Cinquième République. Elle débute à peine deux ans après le début du septennat présidentiel de Jacques Chirac, élu en 1995 et se poursuit jusqu'à la fin du mandat présidentiel. Le Président de la République élu au suffrage universel, joue habituellement un rôle prépondérant dans la vie politique. Mais il peut arriver qu’après une élection législative, il ne dispose plus du soutien de la majorité parlementaire si celle-ci est d’un bord politique opposé. Néanmoins ce cas de figure est rare car il est logique que le peuple français vote pour le même bord politique. Dans le cas présent le Conseil, selon la remarque d’Édouard Balladur, il « n’a pas vraiment d’importance ». La dialogue entre ministre est rompu, le gouvernement ne peut pas utiliser son pouvoir pour mettre en place des politiques etc. Néanmoins la mission initiale du Conseil est respectée mais son rôle parait désormais inutile.

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