Compétence compétence

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Exposé sous thème :

LE PRINCIPE DE COMPETENCE-COMPETENCE

Travail réalisé par :

- EL MAHFOUDI Bilal

- MARDDI Abdellatif

- FEZZI Nabih        

Encadré par le Professeur : Mme ILHAM  HAMDAI

Année universitaire : 2015-2016

Introduction :

En droit moderne de l’arbitrage, tant interne qu’international, les arbitres sont compétents pour apprécier leur propre compétence, c’est le principe compétence-compétence. Ainsi, le juge doit se déclarer incompétent lorsqu’un arbitre est déjà saisi. Il en est de même lorsque l’arbitre n’est pas encore saisi, à moins que la convention d’arbitrage ne soit manifestement nulle.

Ce principe fondateur du droit d’arbitrage^[1], est l'un des plus importants mais également l'un des plus délicats de l'arbitrage interne et international. Il a donné lieu à de nombreuses controverses et à de nombreux malentendus^[2].

Longtemps rendue au nom de Dieu, puis rendue au nom de la Nation ou du Peuple, la justice se conçoit comme un bien public contrôlée par la puissance publique. On a peine alors à imaginer que la justice puisse être rendue de façon privative par un tiers.

      Le principe compétence-compétence a connu une évolution en droit de l’arbitrage. Il découle de l’expression allemande « Kompetenz-Kompetenz », or, cette dernière désigne un sens différent de celui de la première, puisque dans la terminologie allemande, cette expression impliquerait le pouvoir des arbitres de juger en dernier ressort, et sans aucun contrôle judiciaire de leur compétence^[3].  La Kompetenz-Kompetenz allemande a en effet été initialement créée pour permettre aux juges de statuer sur leur compétence sans qu’une autorité extérieure, et notamment administrative, ne puisse les contrôler, gage de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Ce principe a évolué en un mécanisme de résolution des conflits de compétence, reposant sur la coordination d’un pouvoir commun que juges et arbitres détiennent, celui de juger de leur compétence.

L’évolution de la jurisprudence a permis au principe compétence-compétence de s’affirmer et de venir en renfort à une justice arbitrale, devenue justice de droit commun en droit des affaires internationales.

Le principe de compétence-compétence dont bénéficie l'arbitre résulte de la nature contractuelle de l'arbitrage^[4]. Il jouit de ce fait d'une grande liberté vis-à-vis du juge, puisqu’il statue lui-même sur sa propre compétence. Outre, ce fondement contractuel, le principe de compétence-compétence est consacré dans plusieurs instruments internationaux^[5] et nationaux^[6]. En revanche, aucune disposition ne régit la question dans des systèmes traditionnels notamment ceux du Qatar, Libye et Koweït.

Le droit marocain consacre ce principe dans l’article 327-9 du code de procédure civile qui dispose que « Préalablement à tout examen au fond, il appartient au tribunal arbitral de statuer, soit d'office, soit sur la demande de l'une des parties, sur la validité ou les limites de ses compétences ou sur la validité de la convention d'arbitrage… ». 

Le principe compétence-compétence revêt un grand intérêt dans la mesure où il donne le pouvoir à un tiers privé, la possibilité d’apprécier sa compétence en dehors de toute « intervention étatique ». Ainsi, le principe compétence-compétence va permettre à l’arbitre d’exercer sa mission et de statuer au fond, même si cela n’ôte pas aux juges étatiques le pouvoir de contrôler l’appréciation portée par l’arbitre sur sa compétence au moment des recours exercés contre la sentence ou contre l’ordonnance d’exequatur, puisque de la validité de la clause, dépend la compétence de l’arbitre pour juger du litige. Le juge vérifiera si l’arbitre a statué sans convention d’arbitrage, et la continuité de la justice arbitrale et de la justice étatique sera ainsi assurée.

Toutefois, ce principe dont jouit l’institution de l’arbitrage quant à son autonomie par rapport aux juridictions étatiques, trouve certaines limites notamment lorsque la clause compromissoire est jugée manifestement nulle. Cette situation, en plus de la soumission de la sentence arbitrale au contrôle du juge de l’Etat, risquerait de mettre en cause le principe de l’autonomie de la clause compromissoire, qui est  la raison d’être du principe compétence-compétence.

En effet, ce principe est en lien avec l’arbitrabilité, mais aussi avec l’autonomie, puisque compétence-compétence et autonomie convergent. L’autonomie protége « ainsi la clause d’arbitrage contre les causes d’inefficacité procédurale liées à une contestation de la compétence arbitrale »^[7]

Ce qui nous amène à la question suivante : Dans quelle mesure le principe compétence-compétence garantit une ample autonomie de l’arbitre par rapport au juge étatique ?

Pour y répondre nous allons traiter en premier partie les composantes du principe compétence-compétence comme garant de l’autonomie de l’arbitre, et dans une seconde partie des limites qui affaiblissent cette autonomie.

Plan :

1. Un principe garant de l’autonomie de l’arbitre

1. L’effet positif du principe

1. L’effet négatif du principe

1. Une autonomie arbitrale limitée

1. Les exceptions au principe compétence-compétence

1. Le contrôle à posteriori du juge étatique

1. Un principe garant de l’autonomie de l’arbitre

        Le principe de la compétence-compétence confère à l’arbitre une certaine autonomie par rapport au juge étatique. Cette autonomie se manifeste à travers ses deux effets, à savoir, l’effet positif (A), et l’effet négatif (B).

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