Commentaire du recueil général des anciennes lois françaises

Marty Antonin                                                       TD N°6                                                                                                  

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« Ce qui plait au prince a la vigueur de la loi car avec la loi royale qui lui a cédé l'empire le peuple lui a conféré tout son empire et sa puissance » du Livre I des Institutes par Ulpin (170-228) Le texte que nous allons étudier est un texte datant du XVIIe siècle et qui a été mis dans le Recueil général des anciennes lois françaises datant de 1829 et qui a été rédigé par Jourdan, Decrusy et Isambert. Ce recueil contient tous les actes législatifs depuis 420 à 1789, donc des mérovingiens jusqu'à la révolution française. Mais le texte provenant de ce recueil date du 24 février 1673 et est une lettre patente rédigée par Louis XIV. Une lettre patente étant une action législative qui peut contenir trois types d'actes de la législation royale qui sont les ordonnances, les édits et les déclarations. Louis XIV est un monarque aussi connu par le nom Roi Soleil né en 1638 et mort en 1715 successeur de Louis XIII qui était aussi son père, Louis XIV est aussi un monarque issu de la dynastie des bourbon qui a régné de 1643 jusqu’à sa mort, soit 72 ans et il s’est inscrit comme ayant l'un des plus long règne de l'histoire des monarque français. Son successeur sera d'ailleurs son arrière petit fils, Louis XV, car tout ses autres supposés successeurs sont mort bien avant lui.

 Il a aussi permis d'installé de manière permanente la théorie de la souveraineté divine qui a été rédigé par Bossuet qui est le dernier théoricien de la souveraineté absolu, le premier étant Bodin Le roi a réussi à installer sa puissance à tous les ordres (Ceux qui prient, ceux qui combattent et ceux qui labourent). Il est connu comme étant l'exemple même du monarque absolu, en effet tout au long de son il a réussi à centraliser son rôle.

Il est aussi connu pour certains de ses actes législatifs, tel que par exemple la révocation de l'Edit de Nantes en 1680 qui donnait des droits aux protestants, ce qui va d'ailleurs conduire à des persécutions des ces derniers à la fin du règne du monarque.

 Le contexte dans lequel est arrivé la lettre patente est plutôt particulière, car il est survenu s à des conflits où le roi était alors encore dans sa minorité, cette période qui a duré de 1643 à 1661, et e monarque doit faire face à deux conflits, le premier étant la fronde qui était un conflit à l'intérieur même du pays qui est marqué de forte révolte et deux frondes, d'où le nom du conflit, la première fronde étant par les parlementaires et la seconde par les princes. Ce conflit a duré 5 ans de 1648 à 1653. Et Louis XIV devait aussi faire à une guerre face aux espagnoles de 1635 à 1659 Et durant 1673, le roi pour appliquer son pré carré Louis XIV s'impose comme un roi belliqueux avec des ambition de conquête et c'est pour cela qu'il mettra fin à son alliance avec les protestants qui conduira à la révocation de l'édit de Nantes.

L'intérêt du texte ici est de voir comment est construit une lettre patente et qu'elle est sa force probante lors des temps modernes. Et nous allons répondre à la question, de quelle façon le roi législateur de l'époque, donc Louis XIV, a réussi à s'imposer face aux parlementaires et aux provinces Pour répondre à cette question nous allons voir tout d'abord le pouvoir du roi législateur (I) puis que ce même roi possède des limites(B)

1. Le roi législateur 

Pour montrer le pouvoir du roi sur la législation du royaume nous verrons tout d'abord les différents actes législatifs du roi (A) avant de s'intéresser au fait que l'acte royal écrit s'installe dans une tradition coutumière (B)

A) Les différents types d'actes législatifs royaux 

« Nos ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes » ici le nos et les nous dans la lettre patente concerne le roi.

Pour voir pouvoir législatif du roi nous allons voir les différents actes législatifs liés à la lettre patente ainsi que la lettre patente pour voir la puissance du roi lorsque celui-ci fait cette lettre patente.

 Depuis François ler, les actes législatifs du roi se termine par la mention du lieu, la date signature du roi mais avant cela on peut voir la phrase, « Car tel est notre plaisir », on pourrait tout d’abord penser que le plaisir ici fait référence à un simple caprice du roi. Mais ici le plaisir vient du verbe latin placere signifiant que c'est un acte réfléchi du roi, rien que cette phrase montre la souveraineté du roi mais pas son arbitraire, le roi n'écrit pas une lettre patente sur une pulsion. La lettre patente est donc un acte législatif réfléchie du roi -mais aussi de la chancellerie- qui est enregistré aux parlements, aux recueils appelés les patentes.

 Une lettre patente peut être lu par tout le monde, en effet patente signifie quelque chose qui ouvert, accessible à tout le monde. Mais il existe une sorte de hiérarchie au sein des lettres patentes en effet il existe deux types de lettres patentes, les petites et les grandes. Les petites lettres patentes sont pour une personne en particulier alors que les grandes sont des lettres patentes qui concernent tout le monde. On peut connaître l'importance de la lettre patente selon le papier de la lettre patente les plus importantes sont en parchemin alors que les moins importantes sont en papier végétale. Comme nous avons vu dans la citation au début il y a 3 actes que l'on peut trouver dans une lettre patente, l'ordonnance, l'édit et la déclaration, chacun de ses actes ayant un but commun, s'appliquer sur tout le royaume durant tout le règne du roi actuel et ses successeurs.

 Nous allons tout d'abord voir les ordonnances, l'ordonnance signifie donner un ordre, ordonner, en effet les ordonnances contiennent des lois de porter général, et contrairement à beaucoup de source de droit des temps moderne, l'ordonnance est d'origine germanique, médiévale. Le terme ordonnance est aussi un autre terme pour faire référence aux lettres patentes à partir du XVIe siècle. L'ordonnance est l'acte législatif à la porter la plus large parmi les actes des lettres patentes. Ces ordonnances sont signées par le roi et contresigné par un secrétaire d'État qui est muni du sceau. « Sans nos lettres signées de notre exprès commandement, par l'un de nos secrétaires d'Etat, et scellées de notre grand sceau ». Parmi les ordonnances connus, on a l'ordonnance de Villers Coterêts par François 1er en 1539, Louis XIV a d'ailleurs signés de nombreuses ordonnances.

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