Commentaire de l'art.3 al1 de la Constitution de 1958

DROIT CONSTITUTIONNEL L1.

Commentaire sur l'art. 3, al. 1, Constitution 1958.

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques »

Dans son discours du 7 septembre 1789, J.E Sieyès affirme « Le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants ». A travers ses mots, Sieyès met en lumière la nécessaire mise en œuvre d’un régime représentatif.

L’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 détermine la forme du pouvoir en précisant que celui-ci appartient à la Nation. Dans le même temps, il prévoit sa mise en œuvre par le biais des représentants de la Nation, et par des outils tel que le référendum.

L’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 traite de la notion de la souveraineté nationale. Celle-ci implique que le pouvoir suprême soit attribué à la nation, être collectif distinct des individus formant le peuple. Cette théorie conduit au régime représentatif. Il s’agit de l’ensemble des techniques juridico-politiques par le biais desquelles le peuple participe à la désignation des représentants chargés de mettre en œuvre la politique de la nation dans le cadre d’institutions politiques représentatives. Cette théorie de la souveraineté nationale s’oppose à la théorie de la souveraineté populaire, plus démocratique. Ici, cette théorie implique que le pouvoir suprême soit attribué au peuple, c’est-à-dire à l’ensemble des citoyens. La souveraineté populaire postule que chaque citoyen est porteur d’une parcelle de souveraineté qu’il détient individuellement et de manière permanente. La Révolution française constitue le point de passage de la théorie de souveraineté populaire à la théorie de la souveraineté nationale. En effet, l’idée selon laquelle le pouvoir réside dans le peuple existait déjà sous l’Antiquité. A partir du Moyen-Age, cette idée est théologisée. Au XIIè siècle, Thomas d’Aquin va affirmer que « tout pouvoir vient de Dieu à travers le peuple ». Dès lors l’idée d’un lien contractuel entre le peuple et le roi va se développer jusqu’au XVIè siècle. Mais ce lien contractuel n’est envisagé que comme un « pactum subjectionis » entre le peuple, le Roi et Dieu. Il n’a donc aucune signification démocratique au sens moderne du terme. D’ailleurs, la souveraineté monarchique reposait sur l’attribution du pouvoir absolu au roi. Les révolutionnaires vont s’attacher à la notion de souveraineté nationale comme référence fondamentale. L’article 3 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 (DDHC) dispose que « Le principe de toute souveraineté réside dans la Nation ». Également, la Constitution de 1791 y fait référence dans son article premier du titre III : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; […] ». Avec la IVè et la Vè République, la formule utilisée est moins catégorique, et permet une fusion des deux théories initiales. Partant du postulat selon lequel le pouvoir suprême serait attribué à une entité abstraite qu’est la Nation, il est nécessaire de désigner des représentants pour exprimer cette voix. C’est ainsi qu’émerge la notion de régime représentatif.

Ce régime prévaut toujours dans les Etats modernes. Même si, en Suisse il existe de nombreux mécanismes de démocratie directe, le procédé de représentation est toujours la pierre angulaire des prérogatives régaliennes. Par quels moyens la souveraineté du peuple s'exerce-t-elle selon l'art. 3, al. 1 de la Constitution de 1958 ? La constitution de 1958 allie les deux théories de la souveraineté dans l’exercice du pouvoir en soulignant la nécessaire implication d’un régime représentatif (I), et en illustrant cet exercice par des procédés de participation individuelle comme le referendum (II).

I-Un nécessaire régime représentatif inachevé dans la Constitution de 1958

La souveraineté nationale s’exprime par la voix de ses représentants (A) selon l’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958. Toutefois, ce procédé est inachevé en raison de l’absence de responsabilité des représentants (B).

A/L’expression de la nation au travers de ses représentants

L’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ». Ainsi, il faut entendre la Nation comme concept abstrait. Elle se présente comme une personne morale distincte des individus qui la composent. Son expression repose donc sur la désignation de représentants. Plusieurs notions comme « procuration », « délégation » et « mandat » donné aux représentants permettent d’illustrer la forme que prend cette représentation. C’est en effet sur ce principe que repose l’élection du Président de la République au suffrage universel direct depuis 1962 (article 6 Constitution 1958). Les citoyens français élisent le Président de la République comme représentant du pouvoir exécutif. Comme l’article 8 de la Constitution de 1958 donne au Président le pouvoir de nomination du premier ministre, lequel conduit la politique de la nation au nom du gouvernement, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct devient la désignation d’un représentant pour la Nation. Ainsi, l’exercice de la souveraineté nationale transparaît au travers l’élection des représentants.

Mais surtout, en s’appuyant sur la conception rousseauiste selon laquelle la loi est l’émanation de la volonté générale et sur l’article 6 de la DDHC, la citation de l’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 prend tout son sens lors des élections législatives. En effet, l’article 24 de la Constitution de 1958 prévoit l’élection des députés au suffrage universel. Il prévoit également que le Parlement vote les lois. Ainsi, le Parlement devient le représentant de la volonté générale puisque la loi est l’expression de la volonté générale. La souveraineté

...