Commentaire de l'arrêt du CE libanais su 23 mai 2013 , Arbid

La notion d'ordre public est associée depuis longtemps à celle de police. Cet ordre public constitue notamment un objectif de valeur constitutionnelle depuis une décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1982. Ainsi, par le biais des autorités de police locales et générales, l'ordre juridique tend à être sauvegardé par toutes sortes de moyens.

Il s’agit d’un arrêt rendu par le conseil d’Etat libanais le 23 mai 2013 nomme Danielle Arbid. En l’espèce, il s’agit d’un film ‘Bierut hôtel ‘ qui a été censure parce qu’il comportait des allusions au rôle de parties locales et étrangers dans un crime en cours d’investigation et qu’il comporte des expressions et des allusions a des ‘ compromis ‘ sur des meurtres étouffes sans enquête , et a l’instabilité au Liban ‘parce que l’humeur change rapidement ici’ . donc on se demande si l’ordre public n’est plus que matériel et si on peut donc parler d’atteinte à l’ordre public moral ?

Le CE ne censure pas les décisions de l’administration obligeant les auteurs du film a supprimé certaines scènes. L’ordre public n’est donc pas.

L’ordre public n’est donc plus uniquement matériel, il descend jusqu’à l’impression, la morale.

On verra donc dans une première partie la conception générale de l’ordre public (I) pour ensuite discuter du pouvoir de police et du rôle du juge administratif et son étendue du contrôle (II).

I- La conception générale de l’ordre public

L’ordre public comporte une dimension matérielle et une autre immatérielle. La première étant classique (A) et la deuxième portant objet de discussions intéressantes (B).

A- L’ordre public matériel

La CE a précisé au fur et à mesure de sa jurisprudence les finalités de la police : l’ordre public. L’ordre public est un ordre d’extérieur, visible, matériel. La police administrative ne doit pas se préoccuper de la morale, des pensées. La police administrative ne descend pas dans les croyances. Il n’existe pas de morale publique que l’administration pourrait par le biais de la police règlementée. Il s’agissait là de la position traditionnelle de la jurisprudence jusqu'à la deuxième guerre mondiale. On parlait d’une trilogie classique : la sécurité publique qui protège l’intégrité physique et des biens, la tranquillité publique qui empêche les troubles excessifs et la salubrité publique pour lutter contre les risques sanitaires.

Depuis une 70ennes d’années, on a vu une évolution de la jurisprudence qui admet que la police administrative puisse règlementer la morale.

B- Une dimension discutée : la moralité publique

Plusieurs arrêts ont introduit l’élément incertain et ancien de l’ordre public : la moralité publique. En effet, on a vu l’arrêt du 7 novembre 1924 qui parle de l’hygiène morale, celui de 1930 arrêt Beauge qui parle de la décence. Et depuis quelques années, la police administrative du cinéma : en matière artistique la jurisprudence a émet que l’administration règlemente la morale CE (F), 1959, Lutetia a admis qu’un maire de la ville de Nice interdise la diffusion d’un film dans sa commune a « raison du caractère immorale du dit film ».

Au Liban, il existe une police administrative du cinéma et cette police s’exerce notamment en raison de la moralité publique. En l’espèce, il s’agit de l’arrêt du 23 mai 2013, Arbid, à propos d’un film Beyrouth Hôtel. Le CE ne censure pas l’administration (police administrative du cinéma) car le film comporte certaines scènes attentatoires à la moralité publique, dangereuse, « l’état psychologique du public ». Le CE ne censure pas les décisions de l’administration obligeant les auteurs du film à supprimer certaines scènes. L’ordre public n’est donc plus uniquement matériel, il descend jusqu’à l’impression et la morale.

Donc, le conseil d’état a été d’accord avec la décision de l’administration de supprimer les scènes dans lesquelles il est question de l’assassinat du président

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