Commentaire de l'arrêt cour d'appel de grenoble 8 septembre 2014

Il s’agit d’un arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble en date du 8 septembre 2014; Dans lequel la Cour d’appel revient sur l’importance des éléments constitutif du dol et de l’erreur,pour que le contrat soit annulé pour vice de consentement.

Les faits sont les suivants,madame Langlois a conclu un contrat avec monsieur Jean-Michel Bieda,portant sur la vente d’une jument dénommé Macao Dubreuil,au prix de 13 000 euros.Madame Langlois a découvert une cicatrice abdominale sur Macao Dubreuil.

Suite à quoi,elle a par acte d’huissier du 18 mars 2011,fait comparerait monsieur bieda devant le tribun de grande instance de Valence.Dans son jugement e, date du 6 mai 2011,le tribunal de grande instance de Valence a condamné monsieur Bieda au piment de 4 266 euros à titre de dommages et intérêt et à 900 euros comme indemnité de procédure. Monsieur Bieda a interjeté appel devant la Cour d’Appel de Grenoble,qui par arrêt avant dire droit a nommé un expert,ayant remis son rapport le 13 juin 201.
 Le problème de droit ici soulevé est de savoir si la vente peut être annulée pour vice de consentement?

Ce à quoi la Cour d’appel de Grenoble répond que les éléments constitutif du dol à savoir l’élément intentionnel et son caractère déterminant n’étant pas avérés,et l’erreur sur la substance en l’espèce Macao Dubreuil n’étant pas établis,la Cour d’Appel de Grenoble refuse d’annuler le contrat de vente pour vice de consentement.

Il convient dès lors d’envisager en (I-)La demande d’annulation fondée sur le dol puis en (II-)L’analyse approfondie du juge: L’erreur

A- Le défaut de l’élément intentionnel du Dol

Pour être invoqué le dot doit remplir ,deux conditions,à savoir un élément matériel et un élément intentionnel. L’élément matériel,il peut s’agir de manoeuvre faite par une des parties au contrat en vue de surprendre le consentement du co contractant,il peut aussi s’agir de mensonges,ou de réticence,c’est à dire une des parties s’abstient volontairement de révéler au co contractant une information essentiel au contrat.L’élément intentionnel,c’est un élément qui révèle la volonté du contractant de tromper son co contractant.

En l’espèce M Bieda a passé un contrat de vente,portant sur la vente d’une jument dénommée Macao Dubreuil, avec madame Langlois. Il est donc tenu d’une obligation contractuelle d’information envers madame Langlois,et ce manquement à cette obligation pourrait suffire à caractériser un Dol par réticence.C’est la raison pour laquelle madame Langlois allègue un dol par réticence puisque monsieur Bieda ne l’a pas informé sur la cicatrice de Macao Dubreuil.

Cependant la cour d’appel refuse de considérer que la simple constatation d’un défaut d’information suffit à caractériser le dol,elle ajoute que l’élément doit s’ajouter,pour caractériser un dol par réticence:  « que le manquement à une obligation pré-contractuelle ne peut suffire à caractériser un dol par réticence,si,ne s’y ajoute la constatation du caractère intentionnel ». Plusieurs point ici sont important à relever,tout d’abord la cour de cassation ne relève pas toujours cet élément intentionnel pour caractériser un dol par réticence et sur ce point la jurisprudence est fluctuante.En effet quelque fois la jurisprudence parait laxiste sur cet intention en semblant présumée la réticence dolosive dans le cadre d’une obligation pré contractuelle.Ainsi dans son arrêt en date du 7 juin 2011, la cour de Cassation qu’en se refusant de relever un dol par réticence faute de l’élément intentionnel la cour d’appel avait violé par application l’article 1382 du code civile.Cependant la Cour d’appel de Grenoble adopte une position différente,en rupture avec la jurisprudence qui est consacré dans cet arrêt.A cela plusieurs explication,d’une part la jurisprudence si elle est fluctuante sur ce point,il en demeure pas moins,qu’elle présume le dol par réticence dans le cadre de contrat passé entre un consommateur et un professionnel,comme on peut le relever dans l’arrêt de la Cours de Cassation 3ème chambre civile 7 avril 2015. En l’espèce le contrat de vente étant passé entre deux particulier,cette jurisprudence ne peut dès lors pas s’appliquer d’où le retour par la Cour d’Appel de Grenoble,à cet élément intentionnel.D’autre part,Il faut aussi relever ici que Monsieur Bieda à aucun moment n’a cherché à tromper madame Langlois puisque comme le relève l’expert,la jument a été tondu avant la vente,dès lors cet élément n’était pas avéré.

Il en demeure pas moins que si cet élément intentionnel,n’est pas avéré,la vente peut être annulé,quand l’élément matériel et le caractère déterminant sont tous deux réunis.D’où il suit qu’il convient d’examiner le caractère déterminant du dol par réticence

B-La caractérisation du dol:Une erreur déterminante.

Le dol pour être reconnu doit revêtir un caractère déterminant,et doit avoir été commis par une des parties au contrat. Le caractère déterminant se définit comme étant des manoeuvres « sans lesquelles il parait évident que sans elles,l’autre partie n’aurait pas contractée ».

Ainsi sur l’émergence de la doctrine deux types de dol ont été reconnus,le dol principal,se définissant comme une erreur sans laquelle le co-contractant n’aurait pas passé le contrat et le dol incident,étant

...