Commentaire de document

BOCQUET Maïa

Commentaire du document n°9

Qui est vraiment le gardien de la Constitution sous la 5ème République ? C’est la question que l’on peut se poser à la lecture des articles 5 et 61 de la Constitution, qui confient à deux autorités distinctes la responsabilité de protéger notre texte fondamental : l’article 5 fait du Président de la République le garant de son respect, et l’article 61 fait aujourd’hui du conseil constitutionnel le juge de la constitutionnalité de tous les textes de loi.  Cette apparente contradiction est en réalité le reflet de l’évolution du texte de la Constitution lui-même, comme de la façon dont il a été appliqué depuis 1958 par les Présidents de la République successifs, comme par les membres du conseil constitutionnel. Quelle est la nature de la responsabilité du Président de la République et du conseil constitutionnel par rapport à la Constitution de 1958 ? Comment cette responsabilité a-t-elle évolué ? Y a-t-il aujourd’hui un équilibre entre le pouvoir du Président et le pouvoir du conseil constitutionnel ?

Pour répondre à ces questions, nous verrons successivement que la Constitution définit les pouvoirs du Président mais certains décident de se donner eux-mêmes le pouvoir d'interprétation de la Constitution (Première partie), puis nous verrons l'évolution et la montée en puissance du Conseil Constitutionnel depuis sa création en 1958 (Deuxième partie).

1. La constitution définit précisément les pouvoirs du Président (A) mais les différents présidents de la République ont décidé de se donner eux-mêmes le pouvoir d'interprétation de la Constitution (B)

A. L'article 5 de la Constitution définit précisément les pouvoirs du Président de la République

• L'article montre 3 aspects de la fonction présidentielle : le Président de la République est gardien de la Constitution, arbitre du fonctionnement des pouvoirs publics et garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
• Le Président dispose de moyens pour répondre à ces missions (exemple : l'article 52 lui donne le pouvoir de négocier et de ratifier les traités)
• Notion « d'arbitrage » renvoie au discours de Bayeux prononcé par le Général de Gaulle en 1946.  L'arbitre est la personne qu'on choisit pour trancher un litige, un débat ou pour apaiser une querelle. Il doit donc se placer « au-dessus » du champs politique. On retrouve dans cet article la conception du président par De Gaulle.

L'article 5 place Le Président de la République comme un gardien politique de la Constitution. Mais l'ambiguïté de la formule « le Président de la République veille au respect de la Constitution » pose la question du pouvoir d'interprétation de cette Constitution par le chef de l'Etat.

B. Certains présidents se sont donnés le pouvoir d'interprétation de la Constitution

• En pratique, le Président de la République a le pouvoir d'interpréter la Constitution puisqu'il la fait à plusieurs reprises.
• Exemple du Général De Gaulle qui, en 1962, a utilisé l'article 11 de la Constitution et non l'article 89 destiné à la révision de la Constitution pour que le Président de la République soit désormais élu au suffrage universel. Exemple de François Mitterrand qui refuse de signer des ordonnances en 1986.
• Violation du texte constitutionnel par le Président de la République.  
• Aujourd'hui, un homme politique n'oserait plus agir de la sorte car le Conseil Constitutionnel s'est imposé comme un véritable organe de contrôle.

L'article 5 de la Constitution définit les pouvoirs du Président de la République qui est considéré comme un gardien politique de la Constitution. Mais, certains présidents vont au-delà de leurs missions en interprétant leur constitution, rôle qui n'est originellement pas prévu.

Le conseil Constitutionnel est un autre organe de vérification de la Constitution.

II. La Constitution a confié au Conseil Constitutionnel  le pouvoir de vérifier la constitutionnalité de certains textes juridiques d'abord à priori de leur promulgation (A) puis, depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 à posteriori ce qui renforce considérablement son pouvoir (B)

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