Commentaire d'un contrat de fief entre Philippe II et son cousin Robert de Courtenay

Le règne de Philippe II dit « Auguste », issu de la dynastie des Capétiens, marque un renouveau de la monarchie au XIIe siècle. Le phénomène juridique est pris en main comme en témoigne l’acte ici présent.

Le document traité est extrait d’un acte de concession d’un fief. Il s’agit d’un contrat écrit au sein duquel le roi Philippe II octroie à son cousin Robert de Courtenay des fiefs sous certaines conditions. C’est donc un document juridique liant deux parties et destiné à être visible de tous.

Cet acte, rédigé au début du XIIe siècle, transcrit la parole du roi Philippe II. Son écriture se situe entre 1205 et 1212. Philippe II est connu comme étant le premier roi à faire porter sur ses actes le sceau de « roi de France ». Il s’agit d’une période de renaissance pour la monarchie qui s’affirme par un mouvement initié des générations en arrière. Le roi dispose de plusieurs particularités qui lui permettent de s’affirmer dans sa condition aux yeux notamment des grands seigneurs. On distingue parmi ces particularités le sacre dont il est le seul à bénéficier. Il est également selon la théorie de la « mouvance des fiefs » le seul à disposer du fief ultime, le royaume de France. On observe par ailleurs une véritable révolution administrative dans le royaume, il est mis en place une représentation de la justice royal sur le territoire avec les prévôts, baillis, sénéchaux. C’est un renversement de l’ordre féodal qui s’opère avec l’affirmation du pouvoir royal.

L’extrait à disposition traite de l’engagement entre le roi de France, suzerain suprême et son cousin, devenant vassal. Il émane du pouvoir royal et a un caractère impératif. En effet, la justice royale est celle qui prime.

Cet acte de concession d’un fief permet de mieux comprendre comment le pouvoir monarchique s’affirme au XIIe siècle. Le roi s’empare du phénomène juridique pour raffermir son pouvoir.

Ainsi, nous sommes en capacité de nous demander comment se traduit l’affirmation du pouvoir monarchique à travers cet acte.

Le roi est au sommet de la hiérarchie féodale (I) et affirme son pouvoir par le contrat de fief (II).

I - Le roi, sommet de la hiérarchie féodale

À la fin du XIe et au début du XIIe le roi affirme sa supériorité au sein de son royaume. Il dispose du royaume comme fief et le contrat de fief se traduit comme étant une reconnaissance de son autorité.

A - Le royaume comme fief

« Que tous sachent que nous donnons et concédons à perpétuité », cet extrait met en lumière l’affirmation d’une idéologie royale. Celle-ci repose sur une idée de continuité et de persistance. En effet, le terme perpétuité inscrit son discours et le présent acte comme valable pour toujours. Pa ailleurs, il marque son autorité en s’adressant à tous, il s’agit de ses sujets. Il démontre ici qu’il est gardien du royaume et œuvre pour tous. Par ailleurs, il ne donne pas de limite à son œuvre.

Le roi entend par « à sa descendance née de son épouse légitime » encadrer les modalités de transmission des fiefs afin de stabiliser le royaume et finalement d’asseoir son autorité. Par ailleurs, la référence au lien de filiation laisse paraître une volonté de donner un cadre et une certaine idée de la famille. Le roi s’intéresse donc aux affaires temporelles de son royaume et jouit d’une certaine autorité morale inhérente à son sacre.

C’est à travers le contrat de fief que le roi va affirmer son autorité sur l’ensemble de la société féodale et ainsi la transformer.

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