Cas Pratique de droit: la location d'un terrain

CAS PRATIQUE :

Jacques a donné à bail à Jules, garagiste, un terrain sur lequel se trouve un bâtiment servant d’atelier. L’atelier étant trop petit pour que Jules puisse y exercer son activité, Jacques et Jules sont convenus d’insérer dans le contrat de bail la clause suivante : « Le preneur est autorisé, pendant la durée du bail, à construire sur le terrain loué tout bâtiment nécessaire à l’exercice de son activité ». En application de cette clause, Jules a fait construire sur le terrain un nouveau garage-atelier en cours de bail. Dans le souci de diversifier son activité, Jules a également réaménagé le bâtiment existant en point de vente d’accessoires automobile. Jules à rénové l’installation électrique du bâtiment ainsi que l’éclairage. Il a également fait l’acquisition de vitrines destinées à l’exposition de ses produits.

Les affaires de Jules ne rencontrant pas le succès escompté, celui-ci a donné son congé à Jacques par lettre du 10 octobre 2014. Dans sa lettre, il réclame à Jacques la somme de 20.000,00 euros, destinée à l’indemniser des dépenses engagées pour la construction du garage-atelier ainsi que pour l’aménagement du point de vente.

Jacques reste perplexe face à cette demande. Il doute fort de parvenir à trouver un nouveau locataire pour le garage-atelier. En revanche, plusieurs personnes ont déjà fait part à Jacques de leur intérêt pour la location du point de vente. Encore faudrait-il que Jacques règle le conflit l’opposant à Jean, le propriétaire du terrain voisin. Jean affirme que le point de vente est en partie construit sur sa propriété. Il réclame à Jacques la somme de 10.000 euros, faute de quoi il demandera en justice la démolition du bâtiment. Jacques trouve les prétentions de Jean infondées : le point de vente empiète tout au plus de 2 centimètres sur le terrain voisin. Au prix du marché, cette parcelle de terrain ne vaut pas plus de 10.000,00 euros.

Conseillez Jacques.

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